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Avocat ouverture succession - Omega Avocats
Avant toute chose, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits.
Les biens indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Les démarches liminaires
Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l' acte de notoriété , l'attestation de propriété et la déclaration de succession .
L'acte de notoriété
L'acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
Grâce à cet acte, les ayants droits...
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Avocat succession internationale - Omega Avocats Successions
1.1.3 La fiscalité internationale
Une succession internationale est la succession d'une personne qui décède dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence, ou encore qui laisse des biens dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence.
Un avocat pour optimiser sa succession internationale
Le concours d'un avocat spécialisé en Droit des successions est nécessaire pour préparer votre succession si des biens ou vous-même êtes à...
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Avocat Succession : Omega Avocats, spécialisé succession Paris
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AVOCAT SUCCESSION
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Avocat & indivision - avocat-succession.omega-avocats.fr
Les indivisaires peuvent effectuer certains actes sur les biens de la succession, mais sont également tenus à des obligations et ne peuvent sortir de l'indivision comme ils le souhaitent.
Ainsi, l'assistance d'un avocat peut être nécessaire dans l'indivision pour s'assurer la régularité des actes et du respect des obligations, ou encore permettre la sortie de l'indivision ou la levée des blocages de l'indivision.
Avocat & indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal diffère selon la nature des actes effectués.
S'agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire...
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