Site : https://business.lesechos.fr
Classement : 308 / 494
2 articles sélectionnés
Petits-enfants succédant à leurs grands-parents : quelle ...
Imprimer
Petits-enfants succédant à leurs grands-parents : quelle fiscalité ?
Les petits-enfants succédant à l'un de leurs grands-parents après renonciation ou décès de leur père ou de leur mère bénéficient de l'abattement applicable aux successions en ligne directe.
Lors d'une succession, les droits de mutation à titre gratuit dus par les héritiers sont calculés sur la part nette...
Date: 2017-09-15 15:05:17
Droits de donation, Fiscalité et droit des entreprises ...
Fiscalité et droit des entreprises
02 minutes
Imprimer
Une nouvelle exonération de droits de donation !
La loi de finances pour 2015 introduit deux dispositifs d'exonération temporaire de droits de mutation pour les donations, en pleine propriété, de terrains à bâtir et de logements neufs.
À noter : sont exclus les successions et les legs ainsi que les donations avec conservation de...
Date: 2017-09-15 13:44:51
Thèmes liés : plafond d'exoneration droit de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / exoneration droits de succession donation / droits de mutation donation 2015 / montant des droits de donation 2015
2 Ressources