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126 articles sélectionnés
Vacance — Wikipédia
Cas général[ modifier | modifier le code ]
Le principe de la vacance est qu'elle est constatée pour rendre possible l'attribution du poste ou de la fonction à un autre titulaire puisque, en principe, il ne saurait y avoir deux, a fortiori plusieurs, titulaires pour un même poste ou une même fonction. La vacance peut cependant n'être que théorique s'il y a simultanément, par exemple,...
Date: 2017-09-11 02:28:00
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un heritier / code des droits de succession article 9 / code civil succession vacante / loi sur les successions code civil / droit de succession en france code civil
1956 en France — Wikipédia
25 janvier : sortie de la Dauphine par Renault .
L'effectif militaire français déployé en Algérie, initialement très faible (100 000 hommes), va grossir très rapidement sous la présidence de Guy Mollet avec l'appel du Contingent.
Février[ modifier | modifier le code ]
Du 1er au 28 février : vague de froid exceptionnelle . Les températures descendent sous les ?20 °C dans une...
Date: 2017-09-13 05:26:54
Thèmes liés : bareme impot droit de succession / recettes fiscales droits de succession / impot droit de succession france / droit de succession montant imposable / bareme fiscal droit de succession
Liste des rois et reines d'Espagne — Wikipédia
Cet article donne la liste des rois et reines d'Espagne, anciennement des rois des Espagnes , à partir de l'union dynastique des couronnes de Castille et d'Aragon en 1479 . Pendant trois quarts de siècle, néanmoins, chaque royaume conserva encore son propre souverain. Il faut par ailleurs attendre le XVIIIe siècle pour que cette union dynastique aboutisse sur la fusion des deux couronnes en...
Date: 2017-09-13 04:19:14
Thèmes liés : droit d'heritage entre frere et soeur / droit d'heritage france / droit de succession entre grand pere et petit fils / droit d'heritage succession / droit de succession heritage d'un oncle
Droit individuel à la formation — Wikipédia
Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2017-09-11 03:47:13
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / certificat d'ayant droit succession / code des droits de succession article 9 / droits de succession sur l'assurance vie / nouvelle loi sur les droits de succession 2013
Société civile immobilière — Wikipédia
Statuts[ modifier | modifier le code ]
Les statuts de la société peuvent être rédigés par un acte sous seing privé ou par un acte authentique [1] . La SCI a une durée de vie limitée prévue dans ses statuts d'origine. Le Code civil dispose par ailleurs que cette durée ne peut être supérieure à 99 ans . Quant à une éventuelle prorogation elle ne peut être décidée que par un accord...
Date: 2017-09-10 21:17:07
Thèmes liés : calcul de l'impot sur la succession / droits de succession code general des impots / droit de succession en france code civil / comment se calcule le montant d'une succession / droit de succession bien immobilier france
Institut d'études politiques de Paris — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Paris
Institut d'études politiques de Paris
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L'institut d'études politiques de Paris (IEP de Paris), communément désigné par le nom « Sciences Po », est un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche dans les domaines des sciences humaines et sociales et des relations internationales . Des enseignements de droit , de finance...
Date: 2017-09-15 12:24:53
Thèmes liés : droits de succession biens situes a l'etranger / droits de succession sur l'assurance vie / droits de succession biens a l'etranger / droit de succession a l'etranger / vente d'un bien pour payer les droits de succession
Droit des successions — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant le droit .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le droit des successions est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès. C'est une branche du droit civil .
Il hérite des lois successorales instauré par les premiers codes du droit...
Date: 2017-09-12 08:32:06
Thèmes liés : droit de succession lors d'un deces / impot droit de succession / code des droits de succession / droit de succession fiscal / deces droit de succession
Droit des successions — Wikipédia
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Le droit des successions est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès. C'est une branche du droit civil .
Il hérite des lois successorales instauré par les premiers codes du droit...
Date: 2017-09-12 08:32:06
Thèmes liés : droit de succession lors d'un deces / impot droit de succession / code des droits de succession / droit de succession fiscal / deces droit de succession
Maison de Habsbourg en Espagne — Wikipédia
Armoiries des Habsbourg d'Espagne à partir du règne de Philippe II .
Données clés
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La Maison d'Autriche est le nom qu'a connu la dynastie des Habsbourg régnant sur la monarchie espagnole, du XVIe au XVIIe siècle : de l'Université Concordia Villafáfila le 27 juin 1506 durant laquelle Philippe le Beau est reconnu comme Roi Consort de la Couronne de Castille, laissant ainsi à son...
Date: 2017-09-13 04:50:14
Thèmes liés : droits de succession biens a l'etranger / droit de succession a l'etranger / droit de succession entre grand pere et petit fils / succession en france d'un etranger / droit de succession maison espagne
Règle de droit — Wikipédia
Une règle générale et impersonnelle[ modifier | modifier le code ]
La règle de droit est considérée comme générale car elle est appliquée sur tout le territoire national et pour tous les faits qui s'y produisent. On la qualifie d'impersonnelle car elle vaut pour toutes les personnes qui se trouvent ou se trouveront dans une décision objectivement déterminée, et elle définit alors la...
Date: 2017-09-12 09:33:29
Thèmes liés : droit de succession en france code civil / quand on ne peut pas payer les droits de succession / code des droits de succession / code civil succession france / droit de succession entre epoux sans contrat de mariage
Acte notarié — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Le notariat est apparu en France dès le XIe siècle , les plus anciens actes sont rédigés en langue locale ou en latin et nécessitent de bonnes aptitudes en paléographie pour les déchiffrer [3] . À la suite de la Révolution , les offices de notaire ne sont plus transmis par hérédité. Les notaires royaux, apostoliques et seigneuriaux sont...
Date: 2017-09-10 23:03:48
Thèmes liés : declaration fiscale en cas de succession / succession lors d'un deces / droit de succession lors d'un deces / succession lors d un deces / declaration fiscale droit de succession
Charlotte de Monaco — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Charlotte .
Charlotte de Monaco
(21 ans, 9 mois et 29 jours)
Données clés
Charlotte Louise Juliette de Monaco
Naissance
, est la fille naturelle de Louis II de Monaco et de Marie-Juliette Louvet , et la mère du prince Rainier III .
Sommaire
à Constantine , en Algérie française , ville où le prince Louis était en garnison, lieutenant au 3e Régiment de...
Date: 2017-09-10 21:32:47
Thèmes liés : droit de succession entre grand pere et petit fils / droits de succession grand mere petite fille / droit de succession entre grand parent et petit fils / droit succession grand parent petit fils / droit succession petit fils
Droits de succession (Belgique) — Wikipédia
Principe[ modifier | modifier le code ]
Seules les dettes du défunt et les frais de funérailles sont admis.
Les frais subis par les héritiers afin, par exemple, de vider l'habitation du défunt ne sont pas admissibles. Il ne s'agit pas en effet de dettes laissées par le défunt ni de frais de funérailles.
Preuve[ modifier | modifier le code ]
Les dettes se prouvent par toutes voies de droit, serment excepté. En pratique, le créancier remet une attestation de créancier dans laquelle il...
Date: 2017-09-10 23:17:54
Thèmes liés : code des droits de succession belgique / paiement droit de succession belgique / frais droit de succession belgique / declaration de succession belgique exemple / declaration de succession belgique
Régence (1715-1723) — Wikipédia
Évènements précédents[ modifier | modifier le code ]
Le prince Philippe de France proclamé roi d'Espagne par son grand-père Louis XIV.
Le 16 novembre 1700, Philippe de France, duc d'Anjou , petit-fils de Louis XIV, devient roi d'Espagne sous le nom de Philippe V. Ses droits au trône de France lui sont conservés ce qui entraîne la guerre de Succession d'Espagne .
Le roi Louis XIV entouré...
Date: 2017-09-12 07:53:14
Thèmes liés : droit de succession espagne france / succession grand pere petit fils / droit succession petit fils / succession petit fils / droit de succession maison espagne
Défenseur des droits — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : France
Défenseur des droits
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Défenseur des droits
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En France , le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Nommé par le président de la République pour un mandat de...
Date: 2017-09-11 05:02:02
Thèmes liés : code des droits de succession article 9 / droit se succession / code des droits de succession / succession droits des enfants / loi sur la suppression des droits de succession
Constitution de la Belgique — Wikipédia
Les régions[ modifier | modifier le code ]
Les régions s'intéressent aux matières économiques ou liées à l'économie. Elles reçoivent leurs compétences de lois spéciales . Elles sont notamment compétentes en ce qui concerne la gestion du milieu naturel (l'aménagement du territoire, l'urbanisme, la voirie, la protection de l'environnement, etc.), le secteur socioéconomique (l'aide aux...
Date: 2017-09-13 05:00:12
Thèmes liés : droits de succession belgique region flamande / code droits de succession region flamande / code des droits de succession region wallonne / droits de succession en region flamande / code des droits de succession region bruxelles capitale
Dation en paiement — Wikipédia
En France, la dation en paiement permet de s'acquitter de certaines de ses obligations fiscales par la cession d'un objet artistique ou historique, d'un immeuble ou d'une parcelle susceptible d'être incorporée au domaine forestier de l'État. Elle vise au premier chef les droits de succession : elle a été utilisée par exemple lors des successions de Matisse , Picasso , Cézanne et Chagall...
Date: 2017-09-12 09:38:15
Thèmes liés : droits de succession code general des impots / donation partage et droits de succession / impot sur le revenu droit de succession / donation partage lors d'une succession / succession et droit de mutation
Lois fondamentales du royaume de France — Wikipédia
Lois fondamentales du royaume de France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(septembre 2015)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » (...
Date: 2017-09-13 06:06:15
Thèmes liés : droit a l'heritage en france / droit d'heritage france / droit sur l heritage / droit de succession en france code civil / droits de succession vente d'un bien
Droit de vote — Wikipédia
Exclusion des naturalisés[ modifier | modifier le code ]
Dans certains pays, les étrangers naturalisés ne peuvent exercer le droit de vote, et/ou d'éligibilité, qu'après un certain nombre d'années.
L'article 5 de la Constitution belge de 1831 prévoyait la distinction entre « naturalisation ordinaire » et « grande naturalisation ». Il fallait avoir reçu la grande naturalisation...
Date: 2017-09-13 04:38:17
Thèmes liés : droit d'heritage france / droit d'heritage au maroc / droit d'heritage en algerie / droit a l'heritage en france / droit a l'heritage algerie
Élection présidentielle française de 2017 — Wikipédia
Élection présidentielle française de 2017
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Votes exprimés au 1er tour
36 054 394
Votes blancs au 1er tour
659 997
Votes nuls au 1er tour
289 337
Votes exprimés au 2d tour
31 381 603
Votes blancs au 2d tour
3 021 499
Votes nuls au 2d tour
1 064 225
Résultats du premier tour par département
Candidat arrivé en tête :
et
6 mai
dans...
Date: 2017-09-14 18:08:51
Thèmes liés : droit de succession lors d'un deces / succession lors d'un deces / succession lors d un deces / renoncer a une succession apres l'avoir accepte / droits de succession en ligne directe en france
Randstad (entreprise) — Wikipédia
1960-1970 : le début de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]
Le premier siège social de Randstad en 1960 : une chambre d'étudiant dans la rue Sloterkade à Amsterdam
Randstad a été fondée en 1960 par Frits Goldschmeding et Ger Daleboudt, qui étudiaient tous deux l'économie à l'Université Libre d'Amsterdam aux Pays-Bas. Frits Goldschmeding venait d'écrire une thèse consacrée...
Date: 2017-09-11 02:07:31
Thèmes liés : droits de succession biens situes a l'etranger / droits de succession biens a l'etranger / droits de succession france etats unis / droits succession etats unis
Quartier de Chaillot — Wikipédia
Le quartier de Chaillot est le 64e quartier administratif de Paris . Situé dans le 16e arrondissement sur la colline de Chaillot , il a pour origine un village du même nom situé rue de Chaillot mais dont le territoire paroissial , deux fois plus étendu que l'actuel quartier, recouvrait, outre tout le XVIème au nord de la rue des Carrières de Passy , le sud du VIIIème , appelé depuis...
Date: 2017-09-13 05:35:14
Thèmes liés : droit d'heritage entre frere et soeur / droit a l'heritage en france / droit d'heritage france / droit de succession heritage d'un oncle / droits de succession maison d'habitation
Indivision — Wikipédia
Sortie d'un indivis de l'indivision[ modifier | modifier le code ]
L'on sort de indivision soit en partageant le bien (un indivisaire pouvant acheter les parts des autres indivisaires) ou après l'avoir divisé (par exemple suite à l'intervention d'un géomètre pour un immeuble), en vendant, en donnant ou en apportant à une société le bien d'un accord commun [1] [réf. nécessaire] . En cas de vente il conviendra de répartir le prix de la vente entre les anciens indivisaire selon la quote-part de chacun.
En France, selon le Code civil français (article 815), « Nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision ». Le partage peut...
Date: 2017-09-14 23:01:16
Thèmes liés : code civil succession france / droit de succession en france code civil / droits de succession vente d'un bien / droit de succession personne etrangere
Histoire de l'Éthiopie — Wikipédia
La période gondarienne (1632-1769)[ modifier | modifier le code ]
Château de Fasilades dans l'enceinte du Gondar
Jusqu'à cette période, la monarchie vivait de façon itinérante, stratégie parfaitement adaptée à l'attaque et à la défense. La période de troubles durant laquelle Fazilidas est porté au pouvoir, qui fait suite aux incursions d'Ahmed Gragne et à la guerre civile qui a...
Date: 2017-09-13 09:34:01
Thèmes liés : droit de succession entre grand pere et petit fils / droits de succession grand mere petite fille / droit de succession entre grand parent et petit fils / succession grand mere petite fille / succession grand pere petit fils
Famille royale de Danemark — Wikipédia
Ordre de succession au trône danois[ modifier | modifier le code ]
En bleu clair, les duchés de Schleswig , de Holstein et de Lauenbourg .
La première loi régissant l' ordre de succession au trône danois comme monarchie héréditaire était la Lex Regia ou le Kongeloven (en français : « la Loi royale »), datée du
14 novembre 1665
, publiée en 1709 [27] , [28] . En effet, avant cette...
Date: 2017-09-13 09:44:37
Thèmes liés : succession heritiers pas d'accord / nouvelle loi succession france / loi succession france / nouvelle loi concernant les successions / nouvelle loi sur les succession
Droit personnel — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
Le droit personnel, ou droit de créance [1] est le droit d'exiger d'une personne, le débiteur , une obligation quelconque, que détient le créancier . Il s'oppose au droit réel . Ce droit permet au créancier d'exiger du débiteur l'exécution d'une obligation.
Du point de vue du créancier, il s'agit à proprement parler de droit de créance. Du point de vue du débiteur, il s'agit d'obligation. Les droits de créance sont dits subjectifs , civils ,...
Date: 2017-09-10 23:45:06
Thèmes liés : code des droits de succession / qui paye les droits de succession / succession mariage communaute de biens / droit de succession au maroc / droit de succession liban
Gare de Lorraine TGV — Wikipédia
Desserte routière[ modifier | modifier le code ]
La gare est provisoirement située à Louvigny en 2007 , date de l'arrivée du TGV. Elle dispose de près de 830 places [51] de parking payant (ouvrable de 6:45 à 21:45 au tarif de 2,1 EUR par heure de stationnement, 11,5 EUR pour la journée de 24 heures, ou 33 EUR pour la semaine en 2015), sans compter les emplacements réservés pour les...
Date: 2017-09-10 23:19:39
Thèmes liés : succession en ligne directe luxembourg / droits de succession ligne directe luxembourg / droits de succession sur l'assurance vie / delai d'ouverture de succession / droit de succession lors d'un deces
Monarchie espagnole — Wikipédia
La Couronne est l'institution constitutionnelle qui en Espagne établit le chef de l'État , avec des caractéristiques propres à la monarchie espagnole, qui sont :
la succession héréditaire de son titulaire, par le moyen des générations successives de la famille royale ;
l'inviolabilité et l'immunité absolues de son titulaire ;
l'absence d'initiative politique et de pouvoir effectif...
Date: 2017-09-11 00:59:55
Thèmes liés : droit se succession / droit de succession personne etrangere / code des droits de succession / droit de succession en espagnol
Déclaration de guerre — Wikipédia
Origines[ modifier | modifier le code ]
Les déclarations de guerre ont été des actes politiques recevables et des mesures diplomatiques reconnues depuis la Renaissance , lorsque la première déclaration de guerre a été formellement promulguée.
En droit international public , une déclaration de guerre entraîne la reconnaissance entre les pays d'un état d'hostilités entre eux, de plus...
Date: 2017-09-11 00:18:46
Thèmes liés : droits de succession france etats unis / droits succession etats unis
Michael de Kent — Wikipédia
Le prince Michael de Kent, en 2014 .
Biographie
dans la maison de campagne de Coppins (en) à Iver dans le Buckinghamshire , est un membre de la famille royale britannique .
Sommaire
Il est le fils du prince George du Royaume-Uni , duc de Kent (+ 1942), et de la princesse Marina de Grèce (+ 1968).
Michael de Kent est le cousin germain de la reine Élisabeth II , et le frère du prince Edward , duc de Kent, et d' Alexandra de Kent .
Il est cousin au 3e degré avec le Tsar Nicolas II de Russie et sa mère est la petite-nièce de ce dernier. L'ADN du prince de Kent a permis d'identifier avec certitude les restes humains retrouvés dans la...
Date: 2017-09-13 19:52:39
Thèmes liés : droit de succession entre grand pere et petit fils / droits de succession petits enfants
Louis X — Wikipédia
Roi de France[ modifier | modifier le code ]
Bien que Louis X n'ait régné que deux courtes années, on peut tout de même noter certains éléments de sa politique. Succédant à Philippe le Bel, de 1314 à 1316, il doit faire face aux révoltes suscitées par la politique de son prédécesseur et menées par les barons qu'il calme par des concessions.
Une ordonnance de Louis X , du
2 juillet...
Date: 2017-09-13 03:24:00
Thèmes liés : succession heritiers pas d'accord / droit a l'heritage en france / droit d'heritage succession / droit sur l heritage
Anne Hidalgo — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Hidalgo .
Anne Hidalgo
(3 ans, 5 mois et 8 jours)
Élection
(1 an, 7 mois et 22 jours)
Élection
(10 ans et 8 jours)
Élection
(13 ans et 11 jours)
Élection
à San Fernando ( Espagne ), est une femme politique franco - espagnole , membre du Parti socialiste .
Secrétaire nationale du PS à la culture et aux médias, après avoir été chargée de la...
Date: 2017-09-13 04:28:41
Thèmes liés : taux d'imposition succession france / droits de succession taux d'imposition / droits de succession vente d'un bien
Sunnisme — Wikipédia
Article détaillé : Califat .
À la mort de Mahomet en 632, un différend naît entre les habitants de Médine et de La Mecque concernant sa succession. Certains préfèrent une succession issue de la famille en proposant notamment Ali son gendre et cousin pour lui succéder. Les compagnons s'y opposent et nomment comme premier calife Abou Bakr . Le troisième calife Othmân est assassiné en...
Date: 2017-09-12 10:53:48
Thèmes liés : droit de succession entre pere et fils / succession entre pere et fils / droit succession pere fils / succession pere fils
Dartmouth College — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : New Hampshire
Dartmouth College
Géolocalisation sur la carte : États-Unis
Dartmouth College
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Le Dartmouth College est une université privée du nord-est des États-Unis , située dans la ville de Hanover , dans l' État du New Hampshire . Elle fait partie de l' Ivy League et constitue l'une des neuf universités coloniales fondées avant la...
Date: 2017-09-13 04:30:21
Thèmes liés : droits de succession france etats unis / droits succession etats unis
Chefferies traditionnelles au Cameroun — Wikipédia
Les chefferies traditionnelles du Cameroun sont à l'origine des micro-états, ou des états vassaux d'états pré-coloniaux. Elles pouvaient prendre trois formes :
Nord (peuples peuls ) : grands lamidats féodaux "tout-puissants" ;
Ouest ( Grassland ) : les chefferies tirent leur pouvoir d'une longue tradition rituelle ;
Est, Centre et Sud : chefferies patriarcales, pouvoir d'arbitrage...
Date: 2017-09-12 08:51:29
Thèmes liés : droit succession pere fils / droit de succession entre pere et fils / succession entre pere et fils / succession pere fils
Pragmatique Sanction (Autriche) — Wikipédia
La Pragmatique Sanction[ modifier | modifier le code ]
N'ayant pu conquérir le trône espagnol, Charles VI s'oppose au règlement voulu par son père et fait rédiger, en 1713, une « Pragmatique Sanction » qui établit qu'à défaut d'héritiers mâles, la succession reviendrait d'abord aux filles du dernier empereur régnant, c'est-à-dire les siennes au détriment des deux filles de Joseph...
Date: 2017-09-10 22:43:22
Thèmes liés : succession heritiers pas d'accord / droits de succession mere fille / droit de succession espagne france
Économie de la culture — Wikipédia
Caractéristiques des biens culturels[ modifier | modifier le code ]
Alors qu'une oeuvre originale, un tableau ou une sculpture sont peu reproductibles (il manque à la copie quelque chose qui donne toute sa valeur à l'original), il existe une vaste gamme de biens culturels où le support n'a pas d'importance, et où le paramètre important est la valeur des nombreuses copies d'un original :...
Date: 2017-09-10 22:43:59
Thèmes liés : vente d'un bien pour payer les droits de succession / droits de succession vente d'un bien / droits de succession sur l'assurance vie
Droit écossais — Wikipédia
Le droit écossais se différencie principalement des droits anglais et nord-irlandais dans les domaines du patrimoine , du droit pénal , de la fiducie , de la succession , du système de preuves et du droit de la famille . Le droit commercial et le droit fiscal sont en revanche peu différents.
L'une des...
Date: 2017-09-11 04:41:19
Thèmes liés : droit se succession / droit de succession fiscal / droit des successions anglais
Montbert — Wikipédia
Anciennes voies de communication[ modifier | modifier le code ]
Carte postale représentant l'ancienne gare de Montbert.
Avec le développement du rail dans la seconde moitié du XIXe siècle, de nombreuses lignes ferroviaires à voie étroite sont construites en Loire-Inférieure [Note 1] , [11] pour faciliter les transports dans un monde rural jusque-là peu desservi. Dans ce contexte,...
Date: 2017-09-13 05:18:07
Thèmes liés : certificat d'ayant droit succession / droits de succession residence principale
Indemnité de licenciement (France) — Wikipédia
Démission ou force majeure[ modifier | modifier le code ]
En cas de rupture du contrat de travail consécutive à une démission ou en cas de force majeure, l'indemnité de licenciement n'est pas due. Le code du travail (Article L1234-13 [8] ) prévoit cependant que l'indemnité est due, lorsque la force majeure provient d'un sinistre.
Contentieux sur les causes d'exclusion[ modifier | modifier...
Date: 2017-09-11 00:16:39
Thèmes liés : code des droits de succession article 9 / calcul de l'impot sur la succession
Fratrie — Wikipédia
Aîné[ modifier | modifier le code ]
L'aîné est l'enfant de la famille né le premier. Entre deux personnes sans lien de fratrie, désigne le plus âgé. La place de l'aîné est particulièrement importante au sein de la fratrie [3] . Le droit d'aînesse hier, mais aussi l'espoir que les parents portent sur lui encore font que l'aîné garde un sentiment de responsabilité sur ses cadet(te)s....
Date: 2017-09-12 07:48:03
Thèmes liés : droit entre frere et soeur
Réseau de neurones artificiels — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Vue simplifiée d'un réseau artificiel de neurones
Les réseaux neuronaux sont construits sur un paradigme biologique , celui du neurone formel (comme les algorithmes génétiques le sont sur la sélection naturelle ). Ces types de métaphores biologiques sont devenues courantes avec les idées de la cybernétique et biocybernétique . Selon la formule...
Date: 2017-09-14 11:42:37
Thèmes liés : comment se calcule le montant d'une succession / comment calculer le montant d'une succession
Impôt seigneurial — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Au Moyen Âge (476-1492) et jusqu'au début des temps modernes (1492-1789), existent les seigneuries . Elles sont en principe vassales du roi, mais sont régentées par des seigneurs locaux qui assurent la protection des populations. Pour cela, ils entretiennent des châteaux et des hommes d'arme . En contrepartie, les paysans doivent s'acquitter de...
Date: 2017-09-11 02:47:46
Thèmes liés : calcul de l'impot sur la succession
Ordre de succession au trône britannique — Wikipédia
L'ordre de succession au trône britannique est l' ordre dans lequel sont appelées au trône du Royaume-Uni et des quinze autres royaumes du Commonwealth les personnes éligibles.
Cet ordre de succession actuel, fixé par l' Acte d'établissement de 1701 à partir de la descendance de la princesse-électrice Sophie d'Hanovre (à l'exclusion des catholiques à cette époque), est plus tard...
Date: 2017-09-11 02:54:08
Thèmes liés : partage d une succession / reforme loi succession
Rainier III — Wikipédia
Article détaillé : Ordre de succession théorique au trône de Monaco .
Aynard Guigues de Moreton de Chabrillan a revendiqué le trône princier de Monaco en 1925 à la suite de l'adoption officielle de Charlotte Grimaldi (devenue princesse Charlotte de Monaco), puis en 1949, au décès du prince souverain Louis II de Monaco.
C'est la renonciation de Guillaume II de Wurtemberg-Urach...
Date: 2017-09-15 09:44:47
Thèmes liés : droit succession petit fils / droits de succession grand mere petite fille
Rainier III — Wikipédia
Article détaillé : Ordre de succession théorique au trône de Monaco .
Aynard Guigues de Moreton de Chabrillan a revendiqué le trône princier de Monaco en 1925 à la suite de l'adoption officielle de Charlotte Grimaldi (devenue princesse Charlotte de Monaco), puis en 1949, au décès du prince souverain Louis II de Monaco.
C'est la renonciation de Guillaume II de Wurtemberg-Urach...
Date: 2017-09-13 14:52:04
Thèmes liés : droit succession petit fils / droits de succession grand mere petite fille
Droits de l'homme — Wikipédia
Les droits de l'homme ont ainsi de plus en plus une consistance juridique dans le monde, du fait tant :
de leur intégration dans des Constitutions et des lois
que de la création de juridictions internationales, telles que la Cour européenne des droits de l'homme . C'est ainsi que la jurisprudence construite progressivement par cette dernière concernant les différends entre les États et les...
Date: 2017-09-14 18:13:05
Thèmes liés : droit et devoir entre frere et soeur / droit entre frere et soeur
Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
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Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue. Un EHPAD est un...
Date: 2017-09-14 13:34:35
Thèmes liés : droits de succession sur l'assurance vie / frais de succession contrat d'assurance vie
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Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
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Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue. Un EHPAD est un...
Date: 2017-09-14 13:34:37
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Jeanne de France (1464-1505) — Wikipédia
Famille[ modifier | modifier le code ]
Jeanne a pour parents le roi Louis XI et Charlotte de Savoie, fille du duc Louis Ier de Savoie . À leur mariage, le 9 mars 1451, Louis, veuf de Marguerite d'Écosse depuis 1445, a 28 ans tandis que Charlotte est âgée de seulement 10 ans. Contrairement à la législation catholique qui veut que l'âge légal du mariage des filles soit de 12 ans et en...
Date: 2017-09-12 19:23:36
Thèmes liés : succession apres deces d'une soeur / succession apres deces d'un frere