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2 articles sélectionnés

Droit de succession des familles recomposées: ce qui ...

Faut-il faire évoluer le droit successoral ?  shutterstock.com

Le Code civil n'accorde aucun droit successoral aux beaux-enfants. Pourtant la multiplication des familles recomposées interroge sur la pertinence de faire évoluer le droit pour permettre aux beaux-parents de pouvoir transmettre leur héritage à des enfants qu'ils ont aimés et parfois élevés comme leurs propres enfants. Etat...

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Date: 2017-09-15 18:59:24

Thèmes liés : droit de succession sur l'usufruit / droit succession entre parent et enfant / droit de succession entre frere et demi soeur / droits de succession parents enfants / succession droits des enfants

Tunisie, 1er pays arabo-musulman à proclamer l'égalité ...

La Tunisie a approuvé, lundi 6 janvier, l'article 20 du projet de Constitution assurant l'égalité de « tous les citoyens et les citoyennes », une première dans un pays du monde arabe. Bien que les associations féministes se réjouissent de cette avancée, certaines organisations de défense des droits de l'homme pointent les ambiguïtés et le caractère réducteur du texte.

La Tunisie a...

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Date: 2017-09-15 15:11:18

Thèmes liés : droit de l'heritage en tunisie / droit sur l heritage / droit d'heritage en tunisie