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SUCCESSIONS
Successions : nouvelle évaluation des actifs financiers !
Situation avant la crise financière
Avant la crise financière d'octobre 2008, les estimations des actifs financiers se faisaient pour la plupart selon leur valeur vénale au jour du décès. Pour les valeurs cotées en bourse, les héritiers étaient tenus de prendre le cours de bourse le plus proche du décès. Il en va de même...
Date: 2017-09-15 13:18:20
Thèmes liés : article 60 ter code des droits de succession bruxelles / article 21 code des droits de succession bruxelles / code des droits de succession art 60 ter / code des droits de succession region wallonne / code droits de succession region flamande
Succession entre époux : SUCCESSIONS
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 16 juillet 2010
L'amendement déposé par Olivier DE CLIPPELE (MR) visant à supprimer les droits de succession entre époux et cohabitants sur la résidence commune n'a pas été accepté par le Ministre bruxellois des Finances, Jean-Luc Vanraes (Open VLD) lors de la discussion au Parlement Bruxellois.
« Actuellement la succession entre époux d'une habitation...
Date: 2017-09-15 17:07:14
Thèmes liés : tarif droit de succession entre epoux / succession entre epoux droits de succession / droit de succession entre epoux / cout succession entre epoux / succession entre epoux
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