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L'autre vérité sur le notariat français
par
mardi 9 décembre 2014
89
Recommandé
« Rien n'est plus puissant qu'une idée dont l'heure est venue » disait Victor Hugo.
A la suite de la publication cet été d'un rapport accablant de l'Inspection Générale des Finances (IGF), certains naïfs pensaient enfin voir la...
Date: 2017-09-15 17:36:07
Thèmes liés : succession assurance vie notaire ou pas / vente d'un bien pour payer les droits de succession / succession notaire obligatoire ou pas / succession notaire ou pas / droits de succession vente d'un bien
Commentaire de fredleborgne sur Faut-il alléger les droits ...
Il faudrait selon moi
- supprimer tout frais de succession pour les petits héritages et les héritages moyens ( à définir).
- supprimer tout frais de successions sur une entreprise afin de ne pas la fragiliser et quelle continue de jouer son rôle économique.
d'une...
Date: 2017-09-15 21:52:56
Thèmes liés : heritage frais de succession / faut il supprimer les droits de succession / droit d'heritage succession / supprimer les droits de succession / droit de succession frais de succession
L'égalité successorale au Maroc : Un vrai faux débat ...
Le fils adoptif comme la fille adoptive n'héritent jamais de rien en droit successoral musulman sauf par testament (al waçia). Pire : ils n'héritent pas même du patronyme du père adoptif !
Donc, vous l'aurez deviné, l'octroi d'office d'une part d'héritage à l'homme qui est le double de celle de la femme est concrètement justifié par le mode de vie sociétalo-topique où c'est l'homme...
Date: 2017-09-15 14:41:00
Thèmes liés : droit successoral maroc / droit successoral francais / droit successoral / partage heritage dans l'islam / partage d'heritage au maroc
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