Site : http://www.cbanque.com

Classement : 92 / 494

7 articles sélectionnés

La SCI ou Société Civile Immobilière - cbanque.com

Immobilier

La SCI ou Société Civile Immobilière

Pour bénéficier de certaines mesures fiscales, successorales ou légales, il peut être intéressant d'acquérir ou de gérer un bien immobilier via une SCI (une Société Civile Immobilière). La SCI sera alors le propriétaire du bien immobilier, et vous, l'associé de cette société.

Cette page présente succinctement les grands principes...

Lire la suite

Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / vente d'un bien pour payer les droits de succession / droits de succession vente d'un bien / plafond d'exoneration droit de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession

Clause bénéficiaire et Assurance-vie en déshérence

Assurance-vie

Clause bénéficiaire et Assurance-vie en déshérence

Même quand l'assurance-vie n'est utilisée que comme un moyen de faire fructifier un capital, cela ne dispense pas pour autant de faire très attention à la rédaction de la clause qui définit les bénéficiaires de ce capital en cas de décès.

La clause bénéficiaire

C'est la clause du contrat d'assurance-vie qui désigne...

Lire la suite

Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / frais de succession contrat d'assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / frais succession sur contrat assurance vie

Dictionnaire bancaire [cbanque.com]

Banque

Dictionnaire des expressions de la Banque

Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.

Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire

A

Arrêté de compte

C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....

Lire la suite

Thèmes liés : frais succession banque caisse d'epargne / frais de succession bancaire caisse d'epargne / vente d'un bien pour payer les droits de succession / frais de succession contrat d'assurance vie / droit de succession sur la vente d'un bien immobilier

La garantie des dépôts bancaires en France : 100.000 euros ...

le mécanisme de résolution bancaire .

Le mécanisme de garantie des dépôts bancaires

C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargée de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle...

Lire la suite

Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / comment se calcule le montant d'une succession / succession en cas de deces d'un heritier / vente d'un bien pour payer les droits de succession / droits de succession vente d'un bien

La loi Girardin pour l'investissement immobilier dans les ...

Immobilier

L'investissement en outremer en loi Girardin ou en loi Girardin intermédiaire

Le dispositif de défiscalisation immobilière dit « Loi Girardin », défini par l'article 199 undecies A du Code général des impôts permet de bénéficier, sous conditions, d'une réduction fiscale, en l'échange de l'achat ou la réhabilitation d'un logement situé dans un département ou une...

Lire la suite

Thèmes liés : declaration d'impot succession / droits de succession maison d'habitation / tranche d'imposition droit de succession / succession tranche d'imposition / calcul de l'impot sur la succession

Se porter caution pour garantir un prêt ou une créance ...

Le cautionnement est une garantie universelle. Il permet de garantir le paiement de tous les types de créances, que ce soit des prêts à la consommation, des prêts immobiliers, des financements consentis à des entreprises, des loyers...

Cette page ne traite que des cautionnements souscrits par des personnes physiques.

Aller à : engagement de la caution , information de la caution , caution...

Lire la suite

Thèmes liés : succession biens propres communaute / succession entre epoux biens propres / succession en cas de deces d'un heritier / succession en cas de deces d'un epoux / succession en cas de deces d'un conjoint

Crédit à taux révisable / taux variable / taux capé ...

Prêt immobilier

Le crédit à taux révisable (ou à taux variable)

Le crédit à taux révisable ou crédit à taux variable est un crédit dont le taux d'intérêt évolue (ou peut évoluer) avec le temps (en général à date anniversaire), selon les modalités du contrat. Ce changement de taux entraîne l'ajustement de la mensualité pour conserver la durée de remboursement. Mais le crédit...

Lire la suite

Thèmes liés : succession taux 0