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3 articles sélectionnés

Droits de successions | Corse-Matin

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Le règlement d'une succession n'est pas toujours une chose simple à effectuer. Aussi, mieux vaut s'y prendre longtemps à l'avance pour assurer la tranquillité d'esprit de ceux qui restent. Organiser correctement sa succession permet, non seulement de payer moins de droits de mutation, mais aussi de privilégier un conjoint, un autre membre de sa famille ou encore de régler ses...

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Date: 2017-09-15 21:28:39

Droits de succession : de nouvelles dispositions à ...

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La loi en matière de succession, ce n'est pas qu'un ensemble de grands principes à défendre et à appliquer. Les textes, leurs évolutions fortes s'éprouvent dans la réalité quotidienne de chacun. Le sujet d'importance nécessite, donc, une vue claire. Jean-Jacques Deplette, directeur régional des finances publiques et maître Alain Spadoni, président du conseil régional des...

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Date: 2017-09-15 17:31:53

Tout ce qu’il vous faut savoir sur ces fameux arrêtés Miot ...

Tout ce qu'il vous faut savoir sur ces fameux arrêtés Miot

Par Jean-Paul CAPPURI--11 octobre 2010 à 10:01

Pour Louis Orsini, « Le paiement de l'impôt n'a pas empêché la persistance de l'indivision dont les motifs ne sont nullement fiscaux mais culturels. Ce phénomène n'est pas une cause mais une conséquence : celle du délabrement de l'économie insulaire et de l'éparpillement des...

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Date: 2017-09-15 19:14:13

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