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Comment calculer les droits de succession ? — Serengo
Le calcul des droits de succession nécessite d'accomplir plusieurs étapes. Dans un premier temps, il convient de déterminer le montant de l'actif net taxable du défunt. Pour cela, un inventaire de ses biens doit être réalisé. Les dettes de la personne décédée doivent ensuite être retranchées de la valeur de cet actif brut (valeur du patrimoine). Toutes les dettes du défunt sont...
Marié, pacsé ou concubin : les droits de succession ne ...
Marié, pacsé ou concubin : les droits de succession ne sont pas les mêmes
Par Marie Pellefigue
iStock
Contrairement à une idée reçue, le régime matrimonial ne joue pas sur la succession . « Quel que soit le contrat de mariage, un époux hérite d'une part minimale du patrimoine de son conjoint décédé », précise la notaire Sylviane Plantelin à Saint-Germain-en-Laye. Ce n'est pas le cas d'un pacsé, « un partenaire survivant n'hérite pas automatiquement, il faut...
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Une succession sans notaire, c'est possible ? — Serengo
On l'ignore souvent mais une déclaration de succession n'est obligatoire que si le patrimoine transmis dépasse 50 000 euros (3 000 euros si les héritiers ne sont pas les enfants ou les parents, ni un époux ou un partenaire pacsé). Déclaration ou pas, on peut se passer de notaire si l'héritage ne comprend pas d'immobilier, si le défunt n'avait pas accordé de donation et si ce dernier...
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