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108 articles sélectionnés

Crédit à la consommation : location avec option d'achat ...

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Coût

Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie peut être réclamé par le prêteur. Il peut correspondre à une somme fixe ou un pourcentage de la valeur du produit loué.

À la fin du contrat de location, le dépôt de garantie vous est :

soit rendu si vous ne souhaitez pas acquérir le bien,

soit déduit du prix...

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Thèmes liés : pas de bien par succession

L'époux survivant peut-il demander la transformation de l ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Famille  > Héritage : ordre et droits des héritiers  >L'époux survivant peut-il demander la transformation de l'usufruit en rente ?

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Thèmes liés : droit sur l heritage

Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) | service ...

Inférieures ou égales à 3 593,21 EUR par an (299,43 EUR par mois)

4 864,56 EUR par an (405,38 EUR par mois)

Comprises entre 3 593,21 EUR et 8 457,76 EUR par an

Différence entre 8 457,76 EUR et le montant annuel des ressources

Supérieures à 8 457,76 EUR par an

Pas d'allocation

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Une seule personne...

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Thèmes liés : deces recuperation sur succession

Local à poubelles d'un immeuble en copropriété | service ...

Dans un immeuble en copropriété, le local à poubelles doit être clos et ventilé. Il doit par ailleurs :

être doté de portes permettant une fermeture hermétique,

être doté de parois (murs et sol) imperméables et imputrescibles (ou au moins revêtues de matériaux de ce type),

empêcher l'intrusion des insectes et rongeurs,

être doté d'un poste de lavage et d'un système d'évacuation...

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Thèmes liés : probleme de succession a qui s'adresser

Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France ...

Vous conservez le véhicule

Vous ne conservez pas le véhicule

Si vous héritez d'un véhicule à la suite du décès d'un proche et que vous ne voulez pas le conserver, vous pouvez le vendre, le donner ou décider de le faire détruire.

Tout replier

Vous le vendez ou vous le donnez

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Le titulaire est décédé...

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Thèmes liés : deces succession vehicule

Bilan de compétences dans la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Formation professionnelle dans la fonction publique  >Bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière (FPH)

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Thèmes liés : droit se succession

Sapeur-pompier volontaire | service-public.fr

Les indemnités horaires ne sont pas imposables, mais elles doivent être déclarées avec vos revenus.

Cessation d'activité

L'allocation ou la prestation qui vous sera versée dépend de l'année à laquelle vous avez cessé définitivement votre activité de SPV.

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Avant le 1er janvier 2004

Le SPV qui a effectué...

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Thèmes liés : ayant droit succession definition

Comment calculer les degrés de parenté - service-public.fr

Accueil Particuliers  > Actualités  >Comment calculer les degrés de parenté ?

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Le saviez vousFamille

Comment calculer les degrés de parenté ?

Publié le 09 avril 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Thèmes liés : droit entre frere et soeur