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5 articles sélectionnés

La déclaration de succession - test-achats.be

08 janvier 2012

08 janvier 2012

Vous n'êtes absolument pas obligé de faire appel à un notaire pour compléter la déclaration de succession d'un proche. Vous pouvez économiser de l'argent en le faisant vous-même. Mais il faut une connaissance de base des règles du jeu pour pouvoir le faire.

Remplir soi-même la déclaration de succession au lieu de faire appel à un notaire, c'est un moyen...

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Succession : renonciation - Forum - Test-Achats

Succession : renonciation

Bonjour,

En renonçant à la succession suite au décès de ma mère, qu'advient-il pour mes propres enfants (bébés), puis-je renoncer pour eux (passif énorme, sans actif) ou vont-ils devoir le faire à la majorité, et dans ce cas que dois-je faire de tous les biens alors que j'y renonce ?

Merci de m'aider, j'ai un RDV avec un notaire mais pas tout de suite et cela...

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Contrat de mariage et droits de succession - test-achats.be

Avant de partager la succession du défunt, il faut liquider le régime matrimonial. C'est-à-dire déterminer dans l'ensemble des biens du couple ce qui appartient à l'un et à l'autre. Et c'est là que le régime matrimonial choisi 20 ou 40 ans plus tôt peut jouer des tours... On distingue principalement deux types de régimes matrimoniaux : la communauté des biens et la séparation des...

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Thèmes liés : succession mariage communaute de biens / succession mariage separation de biens / succession sans testament avec contrat de mariage / succession biens propres communaute / succession contrat separation de biens

La donation: un beau geste - test-achats.be

La donation: un beau geste

Dossier

La donation: un beau geste

27 août 2013

27 août 2013

Une donation vous permet d'épargner d'importants droits de succession à vos proches. Mais vous pouvez aussi, si vous ne voulez pas donner comme ça vos biens, associer des conditions spécifiques à la donation. Vous pouvez même, dans des cas très exceptionnels, revenir sur une donation.

Par souci fiscal...

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Thèmes liés : droit d'heritage succession / donation argent droit de succession / donation de son vivant sans droit de succession / donation simple droits de succession / donation droits de succession

Famille recomposée : qui hérite de qui?

Tous les enfants propres du défunt ont en principe droit à une part égale de la succession, qu'il s'agisse d'enfants d'une première relation ou d'une autre relation, que les parents aient été mariés ou non.

 

En revanche, selon la loi, un enfant n'hérite pas d'un beau-parent. Peu importe que le beau-parent fût marié ou non avec le parent biologique. 

Et si cela ne vous convient pas...

Si vous désirez déroger à la dévolution légale (parce que vous ne voulez pas qu'un...

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Thèmes liés : droits de succession parents enfants / droit succession nu propriete / succession droits des enfants / droit de succession conjoint non marie / droit des heritiers succession