Articles sélectionnés pour le thème : droit de succession maison
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Les droits de succession sur une maison - E-constructeurs
Les droits de succession sur une maison
Les droits de succession sur une maison
19 novembre 2012 à 16 h 57 min
| 2 commentaires
Les droits de succession sur la maison
Une transmission de patrimoine immobilier n'est pas sans frais. En ce qui concerne les droits de succession pour une maison, il faut se référer à certains barèmes. Des abattements sont appliqués sur la valeur vénale du bien...
Site :
http://www.e-constructeurs.fr
Droits de succession - Succession - Testamento
Droits de succession
Droits de succession
Droits de succession *** Lors d'une succession, la fiscalité dépend du lien entre le défunt et celui qui perçoit l'héritage, déterminée selon des barèmes fixés par l'administration fiscale. Le Kit Info Succession vous permet de comprendre comment protéger ses proches et préparer une transmission avec une fiscalité optimisée.
On distingue...
Site :
https://testamento.fr
Crédit et droits de succession, facilités de paiement
Si il y a bien quelqu'un qu'il faut aller voir pour s'occuper des droits de succession, c'est bien le notaire. Son rôle est fondamental, ne serait-ce que par obligation : le notaire est le seul à pouvoir créer des actes de notoriété. Il s'occupe également de vérifier l'existence d'un testament, d'établir l'attestation de propriété et des autres formalités administratives.
Le notaire...
Site :
https://ekonomia.fr
Tarif, Droits de succession - Economie - Economie - Lalibre.be
Successions wallonnes à la loupe - La Libre
Il est bien entendu que le tarif des droits de succession n'a pas changé par rapport au passé, sinon que la Cour d'arbitrage a supprimé le taux de 90 pc entre toutes autres personnes, taux qui confisquait pratiquement tout au-delà de 175 000 euros. Ce tarif des droits de succession a paru à diverses reprises dans nos pages, notamment le 8 avril...
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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La succession sur le plan du droit fiscal
Mécanisme général des droits de succession en Belgique - La succession sur le plan du droit fiscal
La principale conséquence fiscale de l'ouverture de la succession réside, pour les héritiers et les légataires, dans l'obligation de payer les droits de succession.
Ces droits sont établis sur la base d'une déclaration de succession qui...
Site :
http://www.droitbelge.be
Droits de succession sur le logement familial: la Wallonie ...
Home Emprunter Droits de succession sur le logement familial: la Wallonie suit Bruxelles et la Flandre
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11 juin 2014
Droits de succession sur le logement familial: la Wallonie suit Bruxelles et la Flandre
Après Bruxelles et la Flandre, la Wallonie réduit à son tour les droits de succession sur le logement familial. Une diminution toutefois moins généreuse que dans les deux autres...
Site :
https://blog.recordbank.be
Droits de succession – La nouvelle exonération du logement ...
Droits de succession - La nouvelle exonération du logement familial
Ces derniers mois, l'actualité fiscale a été plutôt morose. Ce début d'année a toutefois été marqué par l'adoption d'une mesure qui devrait alléger la facture des Bruxellois en matière de droits de succession. Le parlement bruxellois vient en effet d'adopter une Ordonnance exonérant des droits de succession le...
Site :
http://www.btax.be
Droits De Succession : Devenez Incollable ! - Immonot.com
Hériter a un prix qui peut parfois peser lourd dans la balance. Les droits de succession obéissent à un calcul strict où rien n'est laissé au hasard. Certains moyens, parfaitement légaux, permettent d'alléger le poids de la fiscalité...
Quel est le délai pour déposer la déclaration de succession ?
Hériter n'est pas gratuit. Évaluation et déclaration de succession sont les deux...
Site :
https://www.immonot.com
Droits, Donation, Succession - Belgique - DH.be
Suppression prochaine de la taxe sur les débits de boissons - La DH
NAMUR Après l'extension de la tranche d'exonération de 12.500EUR à 25.000 EUR pour les héritiers en ligne directe en 2003, la forfaitisation du précompte immobilier sur les maisons d'habitation en 2004, le ministre Daerden est très satisfait de sa réforme sur les droits de donation et de succession. [...] Nous avons...
Nouveautés en droits de donation et en droits de succession
Nouveautés en droits de donation et en droits de succession
24/02/2014
Marc Van de Vloet
Head of Estate Planning Flandres
Récemment, les différentes autorités régionales du pays ont adopté de nouvelles dispositions en matière de droits de donation et de succession. Voici le résumé de ces modifications.
Récemment, les différentes autorités régionales du pays ont adopté de nouvelles...
Date: 2017-09-15 17:02:18
Site :
https://blog.degroofpetercam.com
Suppression des droits de succession, injuste???
Qui a dit que supprimer les droits de succession était inégalitaire? A l'heure actuel l'impôt sur la mort pénalise les classes précaires, pas les riches... En effet, à un niveau de vie très bas l'héritage constitue pour les familles modestes le seul moyen de se hisser à un niveau de vie moyen + ... Supprimer ça et la hiérarchie sociale reste figée avec ses inégalités. Alors certes...
Date: 2007-05-23 12:15:20
Site :
http://societe.aufeminin.com
Droits de succession sur l'usufruit et la nue-propriété
Usufruit et nue-propriété: quid des droits de succession?
01/06/2015
Financement / Juridique 0 Commentaire
Lors du décès d'un de leurs parents, les enfants doivent payer des droits de succession pour disposer de la nue-propriété de la maison parentale. Est-il possible d'éviter ces droits de succession si les parents achètent l'usufruit et les enfants la nue-propriété?
Le scénario...
Comment réduire les droits de succession | Astuces fiscales
Comment réduire les droits de succession ?
Comment réduire les droits de succession ?
Plusieurs dispositifs - combinables entre eux - permettent sensiblement de réduire le montant des droits de succession à payer en cas de donation.
Explications.
Il est possible de combiner des dispositifs dans votre pays, SCI, donation par 10 ans et des montages étrangers qui vous permettront d'obtenir une...
Site :
http://www.bethelfinance.com
Vers la fin des droits de succession sur la maison ...
Vers la fin des droits de succession sur la maison familiale wallonne?
Le cdH, André Antoine. - © VIRGINIE LEFOUR - BELGA
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Cela pourrait passer comme un cadeau fiscal en fin de législature... D'ailleurs, ça y ressemble furieusement : le gouvernement wallon examine demain la possibilité de supprimer - pour les conjoints mariés ou non - les droits de succession sur la...
Site :
https://www.rtbf.be
Thèmes liés : droit de succession wallonie maison familiale / droit de succession maison familiale bruxelles / droit succession conjoint survivant maison / droit de succession entre conjoint non marie / droit de succession conjoint non marie
Mécanismes juridiques d’héritage/de succession | FAO ...
Selon le Code de la famille, deux régimes successoraux sont applicables : une succession de droit musulman proche du droit musulman classique et une succession de droit moderne proche du droit français, le dernier étant plus favorable aux femmes que le premier. Chacun peut choisir qu'à son décès, sa succession soit assurée, soit suivant le droit musulman, soit suivant le droit moderne....
Site :
http://www.fao.org
Thèmes liés : droits de succession maison d'habitation / droit de succession deces d'un parent / droits de succession vente d'un bien / droit d'heritage succession / droits de succession entre freres et soeurs en france
Yves Herin | Chroniques | Chouette Magazine
Les exemptions et réductions du droit de succession
publiée le 21 avril 2015
Dans les chroniques précédentes, nous avons parcouru les divers tarifs applicables, soit en fonction du lien de parenté entre le défunt et les héritiers ou encore concernant des opérations particulières (transmission d'une entreprise à taux «0 », taux réduits pour l'« habitation familiale »).
Nous allons...
Date: 2017-09-12 13:03:17
Site :
http://chouettemag.be
Indivision : pourquoi contacter un avocat en droit de ...
Combien coûte un avocat pour une question liée à l'indivision ?
Le partage d'un bien en indivision dans le cadre d'une succession est souvent source de conflits fratricides entre les héritiers. Le rôle de l'avocat en droit de succession est capital en cas de litige lié à la succession d'un bien en indivision.
Indivision : dans quels cas s'adresser à un avocat en droit de succession...
Site :
https://www.jurifiable.com
Trouvez l’avocat en héritage pour résoudre votre problème
Combien coûte un avocat pour une question liée à l'héritage ?
La perte d'un être cher est par définition un moment éprouvant, une épreuve difficile. Cette difficulté peut être accrue en cas de litige lié à la succession. Les conflits d'héritage sont très fréquents et peuvent détruire des familles. Le rôle de l'avocat en droit des succession consistera à vous conseiller, à vous...
Site :
https://www.jurifiable.com
Logement familial : les tarifs, Région par Région - Droit ...
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Au décès d'un ou des deux parents, la maison familiale entre bien évidemment dans la succession. Pour un grand nombre de personnes, ce logement familial représente une part importante de leur succession, si ce n'est la plus importante. Elles ont travaillé dur pour rembourser l'emprunt jusqu'au dernier euro et pouvoir enfin se sentir propriétaire à part entière.
Ce qui explique...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Fisc et immobilier : 5 pistes de donation intéressantes ...
Les droits de succession sont "progressifs". En Flandre, le taux le plus élevé pour une succession en ligne directe (par ex. parents, enfants et petits-enfants), entre conjoints et cohabitants (légaux) est de 27 % à partir de 250.000 euros. En Wallonie et à Bruxelles, il est de 30 % à partir de 500.000 euros.
Voici quelques techniques qui permettent de réduire la ponction fiscale.
1....
Site :
http://trends.levif.be
En Marche - Droits de succession et logement familial
Droits de succession et logement familial
par Olivier Beaujean, ASBL Droits Quotidiens -
07 Aout 2014
Partage mail
© Serge Dehaes
En cas de décès de leur proche, le conjoint et le cohabitant légal survivants ne doivent plus payer de droits de succession sur le logement familial dont ils héritent. Mais attention, il existe des différences entre Bruxelles et la Wallonie.
Trop souvent, lors...
Site :
https://www.enmarche.be
Réforme des droits de succession et de donation - wallonie.be
Réforme des droits de succession et de donation
Mercredi, 30 Avril, 2014
Un décès constitue toujours un moment pénible pour la famille et les proches du défunt. Il l'est encore plus lorsque les droits de succession sont réclamés au conjoint survivant pour la part héritée dans le logement familial commun. Afin de faciliter la transmission du patrimoine familial à moindre coûts et répondre ainsi à l'attente de nombreuses familles, deux mesures importantes en...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : exoneration droits de succession donation / succession droit au logement conjoint survivant / droits de succession wallonie conjoint survivant / donation droits de succession / exoneration droits de succession conjoint survivant
Notaire.be - Donations & successions > LES SUCCESSIONS
Questions - réponses (FAQ)
Legs en duo
Le legs en duo est une technique qui consiste - lorsqu'un testateur laisse comme héritiers des personnes éloignées et donc fortement taxées - à léguer une partie importante de son patrimoine à une association ou une fondation, faiblement taxée en droits de succession , à charge pour celle-ci de payer la totalité des droits de succession.
A...
Site :
notaire.be
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Monsieur W. D., né le 06.08.1949, domicilié à W.
Ayant pour conseil Maître V. S., Avocat dont le cabinet est sis à L.
Demandeur, comparaissant par Maître V. L., Avocat, loco Maître S.
CONTRE
L'ETAT BELGE, représenté pat Monsieur le Ministre en charge du Service Public Fédéral FINANCES, Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des Domaines, poursuites et...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Règles d'évaluation de la succession - CDET - Tunisie
Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
Première Partie. - Les Droits d'Enregistrement
Titre II. - Règles d'Imposition Générales
Chapitre III. - Assiette des droits proportionnels et progressifs
Section V. Donations et successions
Sous-section III. Dispositions spéciales aux successions
Règles d'évaluation de la...
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Les donations sur le plan du droit fiscal
1. L'article 7 du Code des droits de succession
L'utilisation des donations comme technique de planification successorale connaît un obstacle important : l'article 7 du Code des droits de succession.
Cet article prévoit que :
« Les biens dont l'administration établit que le défunt a disposé à titre gratuit dans les trois années précédant son...
Site :
http://www.droitbelge.be
D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch
Loi sur les droits de succession
(LDS)
(Entrée en vigueur : 1er janvier 1961)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et...
Date: 2013-02-15 08:03:01
Site :
ge.ch
D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et du timbre.
2 Cet impôt frappe :
a) toute transmission de biens résultant...
Date: 2013-02-15 08:03:01
Site :
ge.ch
Art 60 Ter Droit De Succession | BeCompta.be
Art 60 Ter Droit De Succession
name_wsas
Regime tva courtage antiquités, objets d'art
[...] Je souhaite créer mon activité : acheté et vendre des objets d'art en Belgique et en France (courtage) Je souhaite connaitre quel est le régime TVA en vigueur pour ce type d'activité ? [...] Attention à la règllementation sur les oeuvres d'art et à la législation sur le droit de...
Date: 2017-09-04 08:27:29
Site :
becompta.be
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-24T16:02:24.000+01:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
1
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les frais de notaire pour une succession ...
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Les frais de notaire pour une succession
Les frais de notaire ne s'appliquent pas que lors d'une transaction immobilière. Ils font également partie des frais à régler lors d'une succession. Il existe deux façons de léguer son patrimoine à ses héritiers : le testament et la succession ab intestat (qui signifie sans testament). C'est ce second cas qui nous intéresse ici. Car il oblige...
Réforme des droits de succession en ... - Gouvernement wallon
Réforme des droits de succession en faveur du conjoint survivant
Publié le 20/03/2014
Le Gouvernement répond à l'attente des conjoints survivants en matière de droit de succession.
Désormais, concernant les logements familiaux, le conjoint/cohabitant légal survivant ne devra plus payer les droits de succession à concurrence d'un maximum de 160.000 EUR dans la part héritée. Ce qui...
Date: 2017-09-15 12:47:20
Site :
http://gouvernement.wallonie.be
Thèmes liés : succession droit au logement conjoint survivant / droits de succession wallonie conjoint survivant / droits de succession usufruit conjoint survivant / droit succession conjoint survivant maison / succession droits du conjoint survivant
Organiser la succession sans faire de testament - Citoyens ...
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Organiser la succession sans faire de testament
Dernière mise à jour de cette page le 04-09-2014
Tout un chacun est libre d'organiser sa succession comme il l'entend. Il s'agit en fait de déterminer d'avance les bénéficiaires des biens existants au moment du décès.
Au-delà d'une possible structure fiscale particulière et/ou...
Date: 2017-08-23 09:55:24
Site :
http://www.guichet.public.lu
Droits de successions 2015 : les décisions marquantes
Droits de successions 2015 : les décisions marquantes
4 mars 2016
Le début de la nouvelle année sonne l'heure des bilans. Nous vous proposons une revue rapide des principales décisions de jurisprudence, prises de position de la doctrine administrative ou encore textes réglementaires qui sont intervenus en 2015 en matière de droits de succession.
Les distributions de réserves sont perçues...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Charazac Avocat Nice - Succession : quels sont vos droits
Succession : quels sont vos droits ?
publié le 10 avril 2010 |
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Nous sommes tous, un jour ou l'autre, confrontés à la mort d'un proche, d'un parent éloigné.
Une quantité de questions se posent à vous lorsque vous devenez héritier.
Cet article permet de faire un résumé sur les différentes étapes du parcours de l'héritier.
Un premier chapitre sera...
Site :
http://www.charazacavocat.com
Exonération des droits de succession pour le ... - Anthemis
Exonération des droits de succession pour le logement familial à Bruxelles
Début janvier, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté un important projet d'ordonnance modifiant le Code des droits de succession. Cette ordonnance instaure une exemption des droits de succession pour l'époux et le partenaire cohabitant survivant qui hérite d'une part du logement familial...
Site :
https://www.lebulletin.be
Succession et familles recomposées - Droit & Argent ...
Vous faites partie d'une famille recomposée ? Vos aspirations sont d'assurer l'héritage de votre nouveau partenaire tout en ne lésant pas les enfants nés de votre précédente relation. Nous analysons tous les cas de figure.
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Deux partenaires (mariés ou non) forment un ménage et l'un d'eux ou tous les deux ont un/des enfant(s) né(s) d'une précédente relation. Ces enfants sont...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Terre Corse — Les droits de succession en Corse
Les droits de succession en Corse
Quelques éléments de réflexion sur les droits de succession en Corse, et la fiscalité en général.
Suite à la décision du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2012 (saisi par 60 députés UMP dont les 3 de Corse) de ne pas prolonger une fois de plus le délai d'exonération des droits de succession, le débat ressurgit ainsi que les mensonges, les...
Site :
http://terrecorse.tumblr.com
Plus value, Impôts, Droits de succession | Forum
Droits de succession sur la part dépassant l'autorisation 300000 - 76220 = 223780 X 30% = 67134 euro de droits directs je n'ai pas calculé les tranches d'abattement. [...] Si vous avez fait cela devant Notaire quel mauvais conseilleur je trouve car a tout cela il faudra rajouter des honoraires d'actes,droits et timbres d'enregistrement. [...] ..il existe un document aux impôts qui...
Site :
http://conseils.travaux.com
Droit des successions en France - Wikimonde
Le droit des successions en France est une branche du droit privé qui étudie et organise la transmission des biens d'une personne à la suite de son décès, soit à des héritiers désignés par la loi, soit à ceux que le défunt s'est choisi lui-même par le biais de libéralités (donations, legs testamentaires).
La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total...
Site :
https://wikimonde.com
Droits d enregistrement des donations immobilieres a la ...
Droits d'enregistrement des donations immobilières à la baisse en Wallonie et à Bruxelles
Droits d enregistrement des donations immobilieres a la baisse en Wallonie et a Bruxelles
Depuis le 1er janvier 2016, les droits d'enregistrement des donations immobilières en Régions wallonne et bruxelloise sont plus avantageux1.
En effet, à l'occasion de l'adoption du décret du 17 décembre 2015...
Droit de succession : comment réaliser un projet ...
Accueil » Diaspora » Investir » Droit de succession : comment réaliser un projet immobilier sur votre maison familiale
13 Mai, 2015
Auteur : kmamadou
Droit de succession : comment réaliser un projet immobilier sur votre maison familiale
Il est fréquent qu'un sénégalais expatrié exprime la volonté de démolir et de reconstruire la maison de ses parents en vue d'en faire bénéficier...
Site :
http://www.debbosenegal.com
Droits de Succession/Fiscalité - agencesenlimousin.com
Monuments historiques
Les immeubles classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaire (ISMH) sont en principe exonérés de droits de donation et de succession si le classement concerne l'essentiel de l'immeuble.
L'exonération s'étend également aux parcs et jardins qui entourent l'immeuble, à condition qu'ils soient aménagés pour la visite, ainsi qu'aux meubles qui en constituent le...
Date: 2017-09-15 20:48:37
Site :
http://www.agencesenlimousin.com
Comment se déroule une succession au Canada ...
Renseignements généraux
Qu'est-ce qu'une succession?
La succession représente l'ensemble des biens qui vous appartiennent au moment de votre décès. Cela comprend votre maison, vos polices d'assurance, vos biens personnels, vos placements, votre régime de retraite, etc.
Il y a deux types de successions :
La succession testamentaire : succession d'un défunt qui a fait un testament.
La...
Date: 2017-09-15 18:55:43
Site :
http://www.cliquezjustice.ca
Successions Internationales - Mémoire - Roi
Mémoire : Successions Internationales. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Roi o 12 Mars 2012 o 2 789 Mots (12 Pages) o 790 Vues
Page 1 sur 12
...
é et cohérence des règles applicables ;
* offrir aux personnes une plus grande flexibilité dans le choix de la loi applicable à leur succession ;
* enfin garantir les droits des héritiers et/ou...
Fondation Recherche Alzheimer - Onderzoek geeft hoop
Parrain de notre fondation: Herman Van Rompuy, ancien président de l'Europe
Marraine de notre fondation : Dani Klein (Vaya con Dios)
Fondation Recherche Alzheimer
Objet social
La Fondation Recherche Alzheimer (FRA, en abrégé) est une fondation belge d'utilité publique non marchande. Son but principale est d'apporter une aide financière à la recherche scientifique de base, clinique et...
Site :
http://www.alzh.org
Succession d'un oncle celibataire | Successions et ...
Résultats 1 à 12 sur 15
Succession d'un oncle celibataire
41
Bonjour à tous. Je décris la situation:
Mon oncle est décédé la semaine dernière. Il était célibataire sans enfants.
Il vivait en couple (non pacsé) et etait propriétaire seul de sa maison.
Il a donné par testament l'usufruit de sa maison à sa compagne jusqu'à son décès.
Il lui reste une soeur en maison de retraite, son...
Droits de succession : La loi pour contrer la fin des ...
L'AUTRE ACTU
Droits de succession : La loi pour contrer la fin des Arrêtés Miot
Rédigé par Nicole Mari le Mercredi 7 Décembre 2016 à 23:10 | Modifié le Samedi 10 Décembre 2016 - 12:17
Ce 8 décembre, jour d'a Festa di a Nazione, sera débattue, à l'Assemblée nationale, la proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété...
La Wallonie supprime les droits de succession sur le ...
Le gouvernement wallon a trouvé un accord ce jeudi. Le seuil en deçà duquel le conjoint survivant ne paiera pas de droits de succession a été revu à la baisse.
Lecture zen
André Antoine (CDH), le ministre wallon du Budget, a présenté ce jeudi au gouvernement wallon sa proposition visant à éviter au conjoint ou au cohabitant légal survivant de devoir payer des droits de succession sur le logement familial. Un tel dispositif existe déjà en Flandre et à Bruxelles. Au tour de la Wallonie, donc, d'immuniser fiscalement les personnes veuves.
Mais le...
Site :
http://www.lesoir.be
Thèmes liés : droits de succession wallonie conjoint survivant / succession droit au logement conjoint survivant / droit succession conjoint survivant maison / droits de succession conjoint survivant bruxelles / montant des droits de succession du conjoint survivant
La fiscalité des successions touche-t-elle les "classes ...
La fiscalité des successions touche-t-elle les "classes moyennes" ?
L'UMP accuse le PS de fragiliser les classes moyennes en diminuant l'abattement sur les droits de succession.
Le Monde |
o Mis à jour le
25.07.2012 à 12h02
| Par Samuel Laurent
"Les classes moyennes et populaires" sont touchées par la baisse de la défiscalisation des droits de succession. L'attaque émane de l'ancien...
Date: 2017-09-15 00:20:26
Site :
lemonde.fr