Les droits successoraux du conjoint survivant en droit ...

Moral-Lopez Pedro. Les droits successoraux du conjoint survivant en droit espagnol et en droit français comparés. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 11 N°1, Janvier-mars 1959. pp. 34-63.

DOI : 10.3406/ridc.1959.12219

DU CONJOINT SURVIVANT EN DROIT ESPAGNOL

ET EN DROIT FRANÇAIS COMPARÉS

PAR

Pedro MOKAL LOPEZ Docteur en droit, Diplômé de l'Institut d'éludés politiques de...

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Ferland Marois Lanctot

Ferland Marois Lanctot est la plus grande société nominale d'avocats du Québec. À ce titre, elle est le lieu de développement de niches spécifiques diversifiées, occupées par des avocats dotés d'une compétence reconnue et distinctive dans leur(s) domaine(s) de pratique.

Ferland Marois Lanctot est résolument engagée dans l'avenir, et ce à tous les niveaux. Privilégiant tout autant le recours aux modes privés qu'aux modes publics de règlement des différends, la société, de même que les cabinets qui y sont affiliés, est ouverte sur le monde, fait un usage expansif des nouvelles technologies et...

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Procédure successorale en Espagne depuis l'étranger ...

Publication: 20 mai 2007

Un héritage "longue distance" en Espagne avec héritiers multiples

Question de Madame C. domiciliée dans un territoire français d'outre-mer (vraiment très loin):

Mes parents avaient un appartement en Espagne et sont décédés. Nous sommes 6 enfants. Le bien est au nom de mon père et de ma mère.

Les lois du partage en Espagne sont elles les mêmes qu'en France...

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Date: 2016-08-03 13:04:13
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Succession: des conséquences fiscales de l’achat d’un bien ...

/dans Fiscalité , News /par ftadmin

Qui, au terme d'une carrière professionnelle méritante, n'a jamais ressenti l'envie de s'établir dans le sud de l'Espagne ou le sud de la France? Qui n'a jamais rêvé d'y posséder un bien immobilier pour s'y réfugier le temps des vacances ou d'un long week-end? S'établir dans le sud de l'Espagne ou le sud de la France ou y acquérir un bien immobilier...

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Successions Internationales - Mémoire - Roi

Mémoire : Successions Internationales. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Roi   o  12 Mars 2012  o  2 789 Mots (12 Pages)  o  790 Vues

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é et cohérence des règles applicables ;

* offrir aux personnes une plus grande flexibilité dans le choix de la loi applicable à leur succession ;

* enfin garantir les droits des héritiers et/ou...

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fiche - GSR - Guide Social Romand

En cas de transfert du domicile des époux d'un Etat dans un autre, le droit du nouveau domicile est applicable et rétroagit au jour du mariage. Les époux peuvent convenir par écrit d'exclure la rétroactivité.

Le changement de domicile n'a pas d'effet sur le droit applicable lorsque les époux sont convenus par écrit de maintenir le droit antérieur ou lorsqu'ils sont liés par un contrat...

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