Comment réduire les droits de succession | Astuces fiscales

Comment réduire les droits de succession ?

Comment réduire les droits de succession ?

Plusieurs dispositifs - combinables entre eux - permettent sensiblement de réduire le montant des droits de succession à payer en cas de donation.

Explications.

Il est possible de combiner des dispositifs dans votre pays, SCI, donation par 10 ans et des montages étrangers qui vous permettront d'obtenir une...

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Les successions en Italie - De Tullio Law Firm

Pour ce qui est des successions en Italie, nous pouvons fournir les services suivants:

1. Vérification de vos droits de succession sur la base du droit italien;

2. Conseil légal pour rédiger un testament italien;

3. Réclamation/récupération de propriétés de famille conformément au droit italien sur les héritages;

4....

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Site : http://www.detulliolawfirm.com

Thèmes liés : droits de succession italien / droit d'heritage succession / droits de succession italie / droit succession heritage / heritage succession compte en banque

Une résidence secondaire à l'étranger (1): Italie

Il se peut toutefois que l'Italie estime pouvoir percevoir des droits de succession sur la base de son droit interne, parce que le bien immeuble est situé en Italie. Vous risquez alors de payer deux fois des droits de succession: une fois en Belgique et une fois en Italie. Heureusement, une solution existe: si vous avez payé des droits de succession en Italie (sur le bien immeuble situé là-bas), vous pouvez les porter en déduction des droits de succession dus en Belgique. Sans compter que le droit successoral italien...

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Site : http://www.kluwereasyweb.be

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Successions Internationales - Mémoire - Roi

Mémoire : Successions Internationales. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Roi   o  12 Mars 2012  o  2 789 Mots (12 Pages)  o  790 Vues

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...

é et cohérence des règles applicables ;

* offrir aux personnes une plus grande flexibilité dans le choix de la loi applicable à leur succession ;

* enfin garantir les droits des héritiers et/ou...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

Droit des Successions en Italie - De Tullio Law Firm

Les principes de la succession testamentaire et légale se recoupent avec le principe de "succession nécessaire".

Le code civil réserve aux parents très proches (l'époux, les ascendants et les descendants définis comme "héritiers réservataires") une part considérable de l'héritage que le testateur ne peut pas leur soustraire dans son testament. Le législateur a donc décidé de...

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Site : http://www.detulliolawfirm.com

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Les règles de succession qui s'appliquent en Italie ...

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Une nouvelle convention européenne, qui doit entrer en vigueur en 2015, inverse le système actuel dans les successions. Elle prévoit que c'est le droit du pays de résidence de l'héritier qui s'applique et non plus celui du pays de résidence du défunt. Voici quelles sont les règles qui s'appliquent, en l'absence de testament, en Italie .

o Quel est le droit applicable à la...

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Seconde résidence en Italie - deblaytax.be

Une maison de vacances au soleil: beaucoup en rêvent. Vous pensez enfin pouvoir réaliser ce rêve? Alors renseignez-vous bien. Nous consacrerons une série d'articles à ce sujet, dans lesquels nous vous donnerons divers conseils pratiques en matière fiscale, dont il vous faudra tenir compte si vous envisagez d'acheter une seconde résidence à l'étranger. Dans le présent article, il sera...

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Site : http://www.deblaytax.be

Les successions transfrontalières en Europe - Bienchezvous

Règlement européen-loi de succession d'un résident européen.

Loi civile applicable à votre succession :

Qu'en est-il des successions transfrontalières ?

le Règlement européen « succession » détermine la loi civile applicable à la succession d'un résident de l'Union européenne pour les successions transfrontalières ouvertes à compter du 17/08/2015.

De plus en plus de successions...

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Site : http://www.bienchezvous.be

Thèmes liés : droits de succession biens situes a l'etranger / loi sur les droits de succession 2012 / loi sur les droits de succession belgique / loi sur le droit de succession / droits de succession biens a l'etranger

Lepetitjournal.com - HERITAGE – L’Italie plus favorable ...

Les droits de succession 10 fois moindres en Italie qu'en France !

En Italie, quand une personne décède sans laissé trace de ses dernières volontés soit par absence de testament, soit par absence d'instructions patrimoniales, la loi dicte qui, parmi ses proches, est destinataire de ses biens et dans quelle mesure. Le système d'héritage italien est en effet un système complet qui prévoit...

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Site : http://www.lepetitjournal.com

Qu’est-ce que la succession et comment est-elle ...

Qu'est-ce que la succession et comment est-elle réglementée en Italie?

Home / Qu'est-ce que la succession et comment est-elle réglementée en Italie?

Selon les dispositions de la loi italienne, la succession, c'est à dire la transmission des droits économiques et immobiliers d'une personne à ses héritiers, commence au moment de sa mort. La loi de succession en Italie est basée sur le...

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Site : http://www.italianinheritance.it

Thèmes liés : droit de succession bien immobilier en italie / droit d'heritage succession / quand et comment payer les droits de succession / droit de succession bien immobilier / succession bien immobilier italie

La succession au delà des frontières | Notaires de Paris ...

La succession au delà des frontières

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La succession internationale est la succession d'une personne qui décède :

dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence

ou en laissant des biens, mobiliers et/ou immobiliers dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence.

Dès lors, et avant toute chose, il faut déterminer quelle loi sera applicable à...

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Date: 2017-09-15 12:15:56
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Loi de succession et état matrimonial - Italian ...

A propos de mariage et d'unions libres, il est important de souligner que la législation italienne applique différentes dispositions selon le régime que les époux ont choisi pour leur mariage, comme suit:

époux mariés selon le régime de la communauté: à la mort d'un des époux, l'époux survivant hérite de la moitié de tous les biens faisant partie de la communauté. Ceci exclut tous...

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Site : http://www.italianinheritance.it

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DROIT – La question de l’héritage en Italie (publi-info)

DROIT - La question de l'héritage en Italie (publi-info)

Affronter une succession est psychologiquement délicat et techniquement difficile. La question est par ailleurs souvent sous-estimée dans un cadre transfrontalier. C'est pourquoi, le studio legale Membretti propose au lecteur intéressé, une synthèse des principaux mécanismes prévus par la loi italienne en la matière.

Ce n'est que...

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Site : http://www.lepetitjournal.com

Etude d'avocats à Lausanne - Droit du bail, foncier ...

Italien (double national suisse et italien)

FORMATION ET PRATIQUE PROFESSIONNELLES

Etudes complètes de droit à l'Université de Lausanne : licence en 1989, doctorat en 1993. Stage d'avocat à Pully et obtention du brevet d'avocat vaudois en 1995. Pratique du Barreau depuis lors à Lausanne.

Ainsi qu'en attestent ses nombreuses publications et conférences (voir liste ci-dessous), dont certaines...

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Site : http://www.rsbplegal.ch

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