Articles sélectionnés pour le thème : exoneration droits de succession
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Fiscalité Assurance vie - lassurancevie.fr
Fiscalité assurance vie : tout comprendre sur le sujet
Les assureurs multiplient les campagnes de sensibilisation pour la souscription à des assurances vie. Elles restent, généralement, bénéfiques dans son ensemble, mais il n'est pas suffisant de ne penser qu'à leurs atouts principaux. L'assurance-vie est soumise à des réglementations strictes, parfois même alourdies ces dernières...
Site :
lassurancevie.fr
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / taux d'imposition sur succession assurance vie / calcul droit succession sur contrat assurance vie / droits de succession contrat assurance vie
GFV - Groupement Foncier Viticole | Juris Vie
GFV - Groupement Foncier Viticole
Préambule
Le type d'investissement dont il sera question dans ce document s'adresse à une clientèle de haut niveau de patrimoine, avertie des spécificités du projet et disposant d'une vision à long terme.
Les clients concernés possèdent en commun un certain nombre de caractéristiques, de souhaits et de volontés :
Réaliser une diversification...
Date: 2017-09-15 21:49:12
Site :
http://www.jurisvie.com
Thèmes liés : donation partage avec reserve d'usufruit succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / donation partage lors d'une succession / qui paie les droits de succession en cas d'usufruit / droits de succession sur l'assurance vie
SCI - Mode d'emploi - SCI COMPTABILITE SERVICESSCI ...
Exemple : Un parent de 65 ans fait une donation de parts avec réserve d'usufruit
-> Les droits de donations seront alors calculés sur 80 % de la valeur du bien
Au décès du donateur, ses enfants héritent de l'usufruit et deviennent propriétaires des parts de la SCI, sans droits de succession à payer. La SCI permet une défiscalisation des droits de succession. En revanche elle ne...
Site :
http://www.sci-comptabilite-services.fr
Testament, donation, assurance-vie : comment choisir ...
5 310 EUR
En dehors du cadre familial, vous pouvez également transmettre à un ami ou tiers, jusqu'à 1 594 EUR en exonération de droits, à votre décès.
À savoir
Si le donateur a moins de 80 ans et le donataire, celui qui reçoit, plus de 18 ans, au jour de la donation, il existe un dispositif complémentaire : c'est le don supplémentaire de sommes d'argent. Ce dispositif propose...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : droits de succession sur l'assurance vie / droits de succession contrat d'assurance vie / droit de succession assurance vie petit neveu / cumul abattement succession et assurance vie / droits de succession assurance vie avant 70 ans
ISF : l'abattement sur la résidence principale relevé à 30%
La commission des finances de l' Assemblée nationale a adopté mardi soir 10 juillet un amendement qui relève l' abattement d'ISF sur la résidence principale de 20 à 30% face à la flambée des prix de l'immobilier. Cet amendement au "paquet fiscal", dont l'examen a commencé mardi au Palais-Bourbon, est cosigné par le président du groupe UMP Jean-François Copé et le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP).
"Il s'agit de neutraliser la hausse sensible des prix de l' immobilier pour les redevables qui voient augmenter leur impôt sans avoir vendu leur résidence principale", expliquent les...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : succession abattement 20 residence principale / abattement droit de succession residence principale / exoneration droit succession frere soeur / exoneration droits de succession entre freres et soeurs / succession abattement residence principale
My PACS - Aide dans les démarches du PACS
Créez votre convention de PACS en ligne !
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Vous pouvez...
Site :
http://www.mypacs.fr
Thèmes liés : exoneration droit succession pacs / succession en cas de deces pacs / exoneration droit succession ligne directe / succession en cas de deces / exoneration droits de succession
Les différentes formes de l'indivision - cabinet-bedin.com
L'indivision conventionnelle
Lorsque plus de 2 personnes sont propriétaires d'un bien, on parle d'indivision.
Lors de l'achat d'un bien immobilier en indivision, chaque propriétaire, selon son apport, recevra une quote-part.
Le fonctionnement est simple dans son principe, mais il peut s'avérer beaucoup plus conflictuel dans la pratique.
Chaque indivisaire est débiteur (obligation de payer)...
Site :
http://www.cabinet-bedin.com
Droit de la famille, PACS Pacte Civil de Solidarité ...
Le PACS : Pacte Civil de Solidarité
I. Les aspects civils du PACS
1. La conclusion du PACS
Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
L'article 515-2 du code civil interdit de conclure un...
Date: 2013-08-30 21:58:06
Site :
http://danc.free.fr
Thèmes liés : pacs droit de succession donation / exoneration droit succession pacs / succession en cas de deces d'un conjoint / difference mariage pacs droits de succession / pacs mariage droits de succession
La protection de son conjoint via l'assurance vie ...
La protection de son conjoint via l'assurance vie, pourquoi et comment faut il l'organiser ?
Par Caroline GUILLEMOT
Le décès d'un époux entraîne l'ouverture de sa succession. La situation du conjoint survivant dépend alors du régime matrimonial qui a été adopté par les époux d'une part, et de la succession du défunt, d'autre part (qui détermine les droits des héritiers).
Sans entrer...
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http://www.finansemble.fr