Articles sélectionnés pour le thème : frais notaire succession compte bancaire
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Les donations et les legs · Blog Professionnel de Geoffrey ...
· apporte une certaine sécurité juridique à la succession ;
· implique le paiement de frais.
Transfert de propriété
La propriété des biens est transférée immédiatement.
Néanmoins le donateur a la possibilité de :
· conserver l'usufruit sur une partie ou la totalité des biens ;
· décider que les biens donnés lui reviendront automatiquement si le donataire décède avant...
Site :
http://geoffreymilloncareerblog.unblog.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Le règlement des successions | Notaires de France
Courriel Imprimer
Le règlement des successions
Comprendre le déroulement d'un règlement de succession Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis., connaître son délai, et son coût.
L'un de vos proches est décédé, consultez le guide "Succession : mode d'emploi" .
Le règlement d'une succession comprend 4 grandes étapes
Le délai de...
Site :
https://www.notaires.fr
La communauté universelle — Préparer sa succession
Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession
La communauté universelle
Pendant longtemps, l'adoption du régime de la communauté universelle par les époux a été la formule la plus protectrice pour le conjoint survivant.
Cette solution consiste à mettre tout ou partie des biens personnels des époux en communauté par le biais d'un contrat de mariage...
Crédit Agricole Centre Ouest - Espace Succession
Montant des droits de succession
Les formalités bancaires
Au décès d'un proche, malgré la douleur, il est indispensable d'effectuer rapidement certaines démarches auprès de la banque et des autres interlocuteurs.
L'établissement bancaire doit être prévenue rapidement du décès afin qu'un dossier soit ouvert. Prenez rendez-vous avec un conseiller afin de faire le point sur ses contrats...
Site :
https://www.ca-centreouest.fr
Thèmes liés : frais de succession contrat d'assurance vie / droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / frais d'obseques droits de succession
Déclaration de succession : tout ce qu'il faut savoir
Peuvent être nécessaires, 2 autres formulaires dans les cas suivants :
existence d'immeuble(s) dont l'emplacement est situé hors la circonscription du domicile du défunt : voir le formulaire ;
bénéficiaire d'une assurance-vie souscrite par le défunt : voir le formulaire .
Qui doit la souscrire ?
Que l'on soit héritier, légataire ou donataire, il convient de souscrire une déclaration...
Site :
https://www.cieleden.com
Acheter et vendre en viager : Foire au questions
Qu'est-ce que le viager ?
Le viager consiste en la vente d'un bien immobilier par l'élaboration d'un contrat entre un vendeur (le crédirentier) et un acquéreur (le débirentier). Lorsque vous vendez en viager, vous cédez votre bien à un tiers solvable moyennant le paiement d'un prix converti, en tout ou en partie, en une rente viagère mensuelle, qui ne prendra fin qu'au décès du...
Site :
http://www.viagerplus.be
Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / vente d'un bien pour payer les droits de succession / droits de succession vente d'un bien / frais de succession contrat d'assurance vie / succession en cas de deces d'un heritier
Succession : liste des démarches | Vivre En Aidant
Le défunt était locataire
Informer le bailleur, le propriétaire.
Si le loyer était acquitté par prélèvement, modifier les coordonnées bancaires (si le prélèvement était réalisé depuis un compte courant individuel) ou demander l'arrêt des prélèvements automatiques.
Possibilité de résilier ou demander (sous conditions) le transfert du bail de location. Si le bail est résilié, le...
Date: 2017-09-15 19:49:36
Site :
http://www.vivreenaidant.fr
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un conjoint / droit de succession en cas de deces du conjoint / succession en cas de deces d'un heritier / droits de succession suite deces conjoint / droit de succession conjoint decede
Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
Accueil particuliers > Comment faire si >Je dois faire face au décès d'un proche
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un heritier / succession en cas de deces d'un epoux / certificat d'ayant droit succession / frais d'obseques droits de succession / frais de succession bancaire caisse d'epargne
Les démarches à effectuer dans les 30 jours – La Banque ...
INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES
Si le défunt était locataire, informez le bailleur, le propriétaire.
Si le loyer était acquitté par prélèvement, modifiez les coordonnées bancaires (si le prélèvement était réalisé depuis un compte courant individuel) ou demander l'arrêt des prélèvements automatiques.
Vous pouvez résilier ou demander (sous conditions) le transfert du bail de location....
Date: 2017-08-09 12:34:06
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Droit des successions en France - Wikimonde
Le droit des successions en France est une branche du droit privé qui étudie et organise la transmission des biens d'une personne à la suite de son décès, soit à des héritiers désignés par la loi, soit à ceux que le défunt s'est choisi lui-même par le biais de libéralités (donations, legs testamentaires).
La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total...
Site :
https://wikimonde.com
Que faire en cas de décès d’un proche ? | Wikifin
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Le décès d'un proche est une expérience douloureuse. À cette peine s'ajoutent une série de déclarations à effectuer, la préparation des obsèques ainsi que des démarches d'ordre financier. Comme dans ce moment douloureux vous aurez bien d'autres choses en tête, nous avons tâché de vous présenter ici une liste succincte mais complète de toutes les démarches à effectuer.
Que...
Site :
wikifin.be
Être liquidateur d’une succession: pas si simple ...
Un proche vous demande d'être le liquidateur de sa succession à son décès. Pour lui rendre service, vous acceptez de bon coeur. Mais savez-vous vraiment ce que cela implique?
Être responsable des biens de la personne décédée
Le liquidateur est le gardien et l'administrateur des biens de la personne décédée. Il doit prendre les moyens nécessaires pour identifier et aviser du décès...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : delai pour liquidation d'une succession / deces d un conjoint succession / declaration d'impot succession / droit d'heritage succession / liquidateur de succession sans testament
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant
Blog Gan Patrimoine Home / Transmission / Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
21/01/2013
La rédaction
Transmission
Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation :...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Renonciation à la succession - Notaire.be
Questions - réponses (FAQ)
Renonciation à la succession
Renoncer à une succession signifie refuser de recevoir un bien quelconque qui a appartenu au défunt, mais aussi être libéré de toutes les dettes de la succession. Si les héritiers savent que, manifestement, le défunt laisse plus de dettes que d'actif, ils peuvent directement renoncer à la succession. Dans ce cas, ils seront censés...
Site :
notaire.be
Renonciation à la succession - Notaire.be
Questions - réponses (FAQ)
Renonciation à la succession
Renoncer à une succession signifie refuser de recevoir un bien quelconque qui a appartenu au défunt, mais aussi être libéré de toutes les dettes de la succession. Si les héritiers savent que, manifestement, le défunt laisse plus de dettes que d'actif, ils peuvent directement renoncer à la succession. Dans ce cas, ils seront censés...
Site :
notaire.be
Les conséquences juridiques du décès pour un particulier
Accueil / Formalités Décès : Toutes les démarches après décès / Les conséquences juridiques du décès
Les conséquences juridiques du décès
En plus de se soucier des formalités à executer après le décès , il convient de s'informer sur les différentes précautions à prendre pour préparer votre succession. Lassurance-obseques.fr à juger bon de faire une énumération rapide...
Droit des successions en France — Wikipédia
Le droit des successions en France est une branche du droit privé qui étudie et organise la transmission des biens d'une personne à la suite de son décès, soit à des héritiers désignés par la loi, soit à ceux que le défunt s'est choisi lui-même par le biais de libéralités (donations, legs testamentaires).
La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total...
Date: 2017-09-14 08:40:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Guide de la succession - monfinancier.com
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ARTICLE SUGGÉRÉ
Après l'assurance-vie, c'est pour les vieux, on continue notre série sur les idées reçues concernant le produit d'épargne préféré des Français avec un nouveau préjugé : les fonds en euros peuvent perdre de leur valeur en cas de baisse de l'euro. Ce qui est encore et toujours faux...
Guide de la succession
Lors du décès d'un proche, plusieurs...
Site :
https://www.monfinancier.com
Liquidation d'une succession : Portail Québec
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Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
La liquidation d'une succession (voir les définitions) consiste à administrer les biens de la personne décédée et régler sa succession. Une personne peut désigner dans son testament une ou plusieurs personnes à qui elle désire confier la liquidation de sa succession.
Acceptation refus ou remplacement du rôle de...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Liquidation d'une succession : Services Québec – Citoyens
Ministère de la Justice
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous avez été désigné liquidateur d'une succession et que vous avez accepté cette charge, vous devrez administrer les biens de la personne décédée et liquider la succession. La liquidation d'une succession comprend plusieurs étapes, notamment la demande de documents officiels, soit le certificat de décès délivré...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Clause bénéficiaire et Assurance-vie en déshérence
Assurance-vie
Clause bénéficiaire et Assurance-vie en déshérence
Même quand l'assurance-vie n'est utilisée que comme un moyen de faire fructifier un capital, cela ne dispense pas pour autant de faire très attention à la rédaction de la clause qui définit les bénéficiaires de ce capital en cas de décès.
La clause bénéficiaire
C'est la clause du contrat d'assurance-vie qui désigne...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / frais de succession contrat d'assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / frais succession sur contrat assurance vie
Revenu Québec - Renoncer à une succession
Un successible qui désire renoncer à une succession doit procéder de la manière décrite ci-dessous. Notez que, si le successible est mineur, il devra être assisté d'un tuteur pour effectuer la renonciation.
Réclamer le corps de la personne décédée.
Les héritiers ou les successibles sont tenus de réclamer le corps de la personne décédée et de voir à ses funérailles. Les frais...
Site :
http://www.revenuquebec.ca
Pompes Funèbres Fontaine - Questions
Questions
Nous ne pouvons malheureusement répondre à toutes vos questions sur ce site. Cependant, les plus fréquentes sont répertoriées ci-après. Nous savons que nos réponses sont succinctes et parfois incomplètes, surtout en ce qui concerne les matières notariales, financières et juridiques, mais il s'agit surtout de vous orienter globalement. Nos textes ne peuvent en aucun...
Site :
http://www.funerariumfontaine.be
Les banques facturent le prix fort aux héritiers - Le Figaro
Les banques facturent le prix fort aux héritiers
Par Christine Lagoutte
Publié
le 05/02/2007 à 06:00
Si la succession dure plusieurs années, le CIC prélève une commission de gestion annuelle de 115 euros. Crédits photo : Jean-Christophe Marmara/ Le Figaro
N'hésitez pas à négocier les frais que vous facture votre banquier, pour gérer un dossier de succession.
« EXPLIQUEZ-MOI pourquoi...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : frais succession banque caisse d'epargne / droit de succession lors d'un deces / frais de succession bancaire caisse d'epargne / frais de succession lors d'un deces / succession lors d'un deces
Patrimoine - Séparation - Le patrimoine des couples non ...
Le patrimoine des couples non mariés
L'utilisation d'un compte joint
De nombreux couples, mariés ou non, optent pour un compte joint qui permet de gérer les dépenses quotidiennes de la famille. Chaque titulaire du compte dispose de tous les moyens de paiement : chéquier, carte bancaire et peut faire fonctionner le compte sous sa seule signature, sans l'accord de l'autre : dépôt de fonds,...
Site :
http://linard-avocats.fr
Faire une déclaration de succession ou de mutation par ...
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Faire une déclaration de succession ou de mutation par décès
Dernière mise à jour de cette page le 23-03-2015
Après le décès d'une personne qui avait son dernier domicile au Luxembourg, les héritiers et les légataires doivent déposer une déclaration de succession auprès de l'Administration de...
Date: 2017-08-23 09:55:25
Site :
http://www.guichet.public.lu
Déclarer une succession | impots.gouv.fr
Déclarer une succession
Qui doit déclarer ?
Vous êtes tenu de déposer une déclaration de succession (imprimés 2705, 2705-S et 2706) dans les 6 mois à compter de la date du décès s'il intervient en France). Un délai de 12 mois est prévu pour les décès intervenus hors de France (sauf cas particulier pour Mayotte et La Réunion).
Toutefois, le dépôt de la déclaration n'est pas...
Date: 2017-09-14 20:01:22
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Notaire Germain: comment-faire-un-inventaire-successorale ...
Posted in Succession
En matière de succession, il n'existe malheureusement pas de raccourci
Nous conseillions donc fortement aux liquidateurs de suivre les règles du Code civil à la lettre. Pourquoi ? C'est la seule façon, de protéger les héritiers.
En suivant toutes les étapes du Code civil, les héritiers ne seront jamais tenus de payer les dettes du défunt à partir de leurs propres...
Date: 2017-09-15 17:38:42
Site :
http://www.paulgermainnotaire.com
Thèmes liés : succession inventaire biens mobiliers / succession en cas de deces d'un heritier / frais de notaire succession suite deces / frais de notaire pour succession apres deces / succession de bien apres deces
Vos droits : don manuel et déclaration de succession
Vos Droits - Chaque lundi, Maître Déborah Carmagnani avocate au barreau de Nancy répond aux questions des lecteurs de ici-c-nancy.fr. Cette semaine, une question d'une habitante du Grand Nancy qui s'interroge sur le don manuel lors d'une succession.
Chaque lundi, les explications juridiques de Maître Carmagnani, avocate au barreau de Nancy. Crédit photo DR
Je voudrais avoir quelques...
Date: 2017-09-15 13:05:29
Site :
http://www.ici-c-nancy.fr
La SCI ou Société Civile Immobilière - cbanque.com
Immobilier
La SCI ou Société Civile Immobilière
Pour bénéficier de certaines mesures fiscales, successorales ou légales, il peut être intéressant d'acquérir ou de gérer un bien immobilier via une SCI (une Société Civile Immobilière). La SCI sera alors le propriétaire du bien immobilier, et vous, l'associé de cette société.
Cette page présente succinctement les grands principes...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / vente d'un bien pour payer les droits de succession / droits de succession vente d'un bien / plafond d'exoneration droit de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession
Notaire.be - Donations & successions > LES SUCCESSIONS
Questions - réponses (FAQ)
Legs en duo
Le legs en duo est une technique qui consiste - lorsqu'un testateur laisse comme héritiers des personnes éloignées et donc fortement taxées - à léguer une partie importante de son patrimoine à une association ou une fondation, faiblement taxée en droits de succession , à charge pour celle-ci de payer la totalité des droits de succession.
A...
Site :
notaire.be
Crédit Agricole Nord De France - Décès d’un proche, les ...
Véhicule
Décès d'un proche, les formalités bancaires
Au décès d'un proche, malgré la douleur, il est indispensable d'effectuer rapidement certaines démarches après de sa banque.
L'établissement bancaire du défunt doit être prévenu sans délai de son décès. Prenez rendez-vous avec un conseiller afin de faire le point sur ses contrats et ses comptes.
Les frais d'obsèques
Les...
Site :
https://www.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un heritier / frais d'obseques et passif de succession / declaration de succession frais d'obseques / frais d'obseques et succession / frais succession banque compte joint
Décès d'un proche, les formalités bancaires - Crédit Agricole
Retour au site Crédit Agricole
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Décès d'un proche, les formalités bancaires
02 mar
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Au décès d'un proche, malgré la douleur, il est indispensable d'effectuer...
Date: 2017-09-15 17:36:14
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : frais d'obseques et passif de succession / declaration de succession frais d'obseques / frais d'obseques et succession / succession en cas de deces d'un heritier / frais succession banque compte joint
- L'Express L'Expansion
Des frais de gestion de dossier de succession sont prélevés en octobre 2008, "sans justification", estime l'héritière. Le PEA de la défunte pose particulièrement problème, car il s'effondre en 2008, lui qui est principalement composé d'actions Natixis, dont la Caisse d'épargne est l'un des actionnaires.
Des opérations simples à un tarif abusif
Clôturer un compte bancaire après un...
Site :
http://lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : frais succession banque caisse d'epargne / droits de succession contrat d'assurance vie / frais de succession contrat d'assurance vie / frais succession banque compte joint / frais de succession bancaire caisse d'epargne