Suppression des droits de succession, injuste???

Qui a dit que supprimer les droits de succession était inégalitaire? A l'heure actuel l'impôt sur la mort pénalise les classes précaires, pas les riches... En effet, à un niveau de vie très bas l'héritage constitue pour les familles modestes le seul moyen de se hisser à un niveau de vie moyen + ... Supprimer ça et la hiérarchie sociale reste figée avec ses inégalités. Alors certes...

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Date: 2007-05-23 12:15:20
Site : http://societe.aufeminin.com

Modèle de Lettre Héritage - Succession - Famille : pacs ...

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L'héritage et la succession sont des notions qui ne sont pas forcément claires pour tout le monde. Il faut faire appel à un notaire qui définira...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : pacs et heritage succession / heritage et succession famille / heritage et succession

Succession : Héritage et Succession - Conseil Successions

Le site Conseil Successions est destiné aux héritiers, légataires, donataires, donateurs, bénéficiaires d'assurance vie qui se trouvent...

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Site : http://conseil-successions.com

Thèmes liés : heritage succession famille recomposee / assurance vie heritage et succession / heritage et succession famille / heritage et succession / succession heritier

Trouvez l’avocat en héritage pour résoudre votre problème

Combien coûte un avocat pour une question liée à l'héritage ?

La perte d'un être cher est par définition un moment éprouvant, une épreuve difficile. Cette difficulté peut être accrue en cas de litige lié à la succession. Les conflits d'héritage sont très fréquents et peuvent détruire des familles. Le rôle de l'avocat en droit des succession consistera à vous conseiller, à vous...

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Site : https://www.jurifiable.com

Droit de succession - Astuces Pratiques

La transmission d'un héritage en ligne directe (époux/épouse, frère/soeur, enfants, tante/oncle, neveu/nièce) demande des frais de succession. Les héritiers doivent s'acquitter d'une somme revenant à l'Etat. Ces frais sont calculés en fonction d'un certain barème après abattement. Tout un dossier concernant un héritage est pris en charge par un notaire. Lorsque la personne décède,...

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Site : https://www.astuces-pratiques.fr

Crédit en cas de décès - Les conséquences du décès sur les ...

Liens utiles

Endettement et décès :

La souscription de crédit est un engagement financier qui oblige le débiteur à rembourser ses créances auprès de l'organisme prêteur qui lui a octroyé l'argent dû. Or, il existe des accidents imprévus de la vie, et notamment le décès, qui empêche l'emprunteur de continuer à payer ses dettes en cours. Qui est concerné dans ce cas de maintenir le...

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Date: 2017-09-15 03:59:57
Site : https://credimania.com

Avocat droit des successions Nice, avocat héritage Nice ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Droit des successions

Tant à titre de conseil, qu'en cas de procédure judiciaire, nous vous conseillons afin d'organiser et de préparer une succession et optimiser la transmission de votre patrimoine.

Nous intervenons également, avec le concours du Notaire, afin de liquider une succession amiablement et établir la déclaration de successions, évaluer un héritage, vous informer sur vos droits et devoirs en votre qualité d'héritier.

Vous serez informé sur la fiscalité des...

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Site : http://www.avocats-hallot-machart.com

Thèmes liés : droit de succession refus d'heritage / droit d'heritage succession / refus d'heritage succession / avocat droit de succession nice / donation partage lors d'une succession

Frais de succession : comment calculer ses droits de ...

< Retour à la liste des articles 28/02/2017

Frais de succession : calcul des droits de succession

Au décès d'un proche, les biens de ce dernier sont répartis entre ses héritiers, consentis ou non. Ce partage, appelé succession, est soumis à une imposition répondant à des règles fiscales qui lui sont propres : les droits de succession. Pour pouvoir toucher son héritage, il convient...

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Site : https://oppositioncb.fr

Succession et héritage entre tante et neveux, comment se ...

 

Succession et héritage entre tante et neveux, comment se fait le partage ?

Cette question a été posée par s.blanche , le 20/06/2011 à à 15h59.  * 

Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire .

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Réponses

  s.blanche a écrit [...

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Thèmes liés : succession entre frere / succession partage heritage / succession entre enfants / succession usufruit heritage / succession entre pere et fils

Changement carte grise suite à une succession ou héritage ...

Cas n°2 si le véhicule est revendu à une autre personne

Si la vente du véhicule à lieu moins de 3 mois après le décès du titulaire et qu'il n'a pas circulé sur la voie publique depuis le décès du titulaire, fournir au nouvel acquéreur une attestation sur l'honneur certifiant que le véhicule n'a pas circulé depuis le décès du titulaire.

Prix du changement de votre carte grise...

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Site : http://www.cartegrisedirect.fr

Thèmes liés : succession heritiers pas d'accord / succession en cas de deces d'un heritier / frais de notaire succession suite deces / frais de succession suite deces conjoint / frais de succession suite deces

Forum héritage succession • frais de succession entre ...

Mar Aoû 22, 2006 12:25 pm

Bonjour,

J'aimerais savoir à combien vas se monter les frais de successions pour un héritage entre frere et soeur .

Mon oncle est décédé le 2 aout 2006, pas d'enfant à charge pas marié

le seul héritier...

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Site : http://forum.heritage-succession.com

Thèmes liés : montant frais succession entre freres soeurs / succession entre freres et soeurs frais / frais d'heritage entre freres et soeurs / frais succession heritage oncle / montant frais succession heritage

Procedure de succession et d'héritage en Espagne. Partie 1

Comme faire un testament en Espagne, le processus de...

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Site : http://www.youtube.com

Thèmes liés : heritage succession avec testament / avocat heritage et succession / heritage et succession

ABATTEMENT SUCCESSION & HERITAGE

ABATTEMENT > HÉRITAGE / SUCCESSION

HÉRITAGE / SUCCESSION

Toute personne responsable devrait mettre de l'ordre dans ses papiers et ses affaires tôt ou tard, juste au cas... Un héritage à léguer se détaille dans une démarche sérieuse et bien ordonnée. Il s'agit de distribuer à des héritiers désignés le patrimoine familial afin qu'il soit partagé de façon équitable ou de façon...

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Date: 2016-06-23 21:06:39
Site : http://www.abattement.com

Thèmes liés : abattement succession parent enfant / abattement succession petits enfants / succession en cas de deces d'un des deux parents / droit d'heritage succession / succession en cas de deces d'un heritier

DROIT – La question de l’héritage en Italie (publi-info)

DROIT - La question de l'héritage en Italie (publi-info)

Affronter une succession est psychologiquement délicat et techniquement difficile. La question est par ailleurs souvent sous-estimée dans un cadre transfrontalier. C'est pourquoi, le studio legale Membretti propose au lecteur intéressé, une synthèse des principaux mécanismes prévus par la loi italienne en la matière.

Ce n'est que...

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Site : http://www.lepetitjournal.com

Comment régulariser un héritage à l’étranger

Le droit de succession en France impose que vous déclariez vos biens reçus en héritage, et payiez des droits de succession sur ces biens reçus. Mais il est également possible de bénéficier d'exonération, sous certaines conditions.

Quels sont les biens soumis aux droits de succession ?

Vous êtes soumis aux droits de succession sur tous les biens reçus, qu'il s'agisse de biens situés en...

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Site : https://www.jurisdictio.info

L’héritage d’un bien immobilier à l’étranger facilité ...

Accueil » Succession » Les droits de succession » L'héritage d'un bien immobilier à l'étranger facilité

Les droits de succession /Lundi 18 juin 2012

L'héritage d'un bien immobilier à l'étranger facilité

© olgagomenyuk - Fotolia.com

Lorsqu'une personne possédant un bien immobilier à l'étranger (cet article se limitera aux pays de l'Union européenne) décède, les règles du droit...

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Date: 2017-09-15 15:47:42
Site : http://www.legouroo.com

Thèmes liés : droits de succession heritage bien a l'etranger / succession et bien immobilier a l'etranger / droits de succession biens a l'etranger / droits de succession heritage a l'etranger / droit de succession a l'etranger

Héritage indivision : déroulement d'un héritage en indivision

Succession Succession : définition et notions de bases Héritage indivision

Héritage : l'indivision

L'indivision est une étape transitoire pendant laquelle les droits des héritiers ne portent pas sur des biens déterminés faisant partie de la succession , mais sur une fraction de celle-ci. C'est un passage obligé dans toute succession, dès lors où il y a plus d'un seul héritier.

Une...

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Site : https://www.cieleden.com

Commentaire de fredleborgne sur Faut-il alléger les droits ...

Il faudrait selon moi

- supprimer tout frais de succession pour les petits héritages et les héritages moyens ( à définir).

- supprimer tout frais de successions sur une entreprise afin de ne pas la fragiliser et quelle continue de jouer son rôle économique.

d'une...

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Date: 2017-09-15 21:52:56
Site : http://www.agoravox.fr

Thèmes liés : heritage frais de succession / faut il supprimer les droits de succession / droit d'heritage succession / supprimer les droits de succession / droit de succession frais de succession

Héritage japonaise et droit des successions - Voitures et ...

Héritage japonaise et droit des successions

Selon le site Web de l'impôt sur le monde entier, le droit des successions japonaise désigne les impôts doivent être payés sur tous les héritages d'un citoyen japonais. Si un ressortissant étranger meurt tout en vivant au Japon, seule la propriété te [More]

Héritage lois et droits des héritiers

Les lois relatives aux droits de succession et...

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Thèmes liés : droits de succession heritage bien a l'etranger / droits de succession heritage a l'etranger / droits de succession biens a l'etranger / heritage droits de succession impots / droit d'heritage succession

Impôt sur les successions sur un héritage - à noter ...

Testateur peut exempter de légataire de droits de succession dans le testament.

La loi sur les successions et l'impôt sur le cadeau (ErbStG) réglemente l'impôt de succession sur l'acquisition d'actifs. Le "acquisition de mortis causa", indépendamment du fait que l'héritage ou un legs en principe soumis à l'impôt sur les successions.

La planification successorale à travers l'héritage et...

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Site : http://www.beevar.com

Thèmes liés : heritage droits de succession impots / succession en cas de deces d'un heritier / impot droit de succession / droit d'heritage succession / droit des heritiers succession

Avocat succession, indivision, partage héritage - avocat Paris

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Succession et indivision

Le cabinet d'avocat de Maître Marie DUPIN est compétent sur Paris et la petite couronne pour intervenir devant les Tribunaux et Cours en droit des successions et de l'indivision.

Il lui est possible d'intervenir sur toute la France pour plaider mais la saisine des Tribunaux nécessitera alors l'intervention d'un avocat...

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Site : http://www.avocat-dupin.com

Thèmes liés : droit de succession refus d'heritage / succession partage entre heritiers / refus d'heritage succession / succession heritiers pas d'accord / droit d'heritage succession

Avocat droit des successions Nice, avocat héritage ...

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Succession et droit des personnes

Notre cabinet d'avocats vous conseille et vous assiste en matière de succession, testament et donation, et dans tous les litiges que vous pouvez rencontrer à cette occasion, sur Nice et dans l'ensemble de la France.

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Une loi sur les successions transnationales en héritage

Une loi sur les successions transnationales en héritage ?

Droits des citoyens - 22-11-2006 - 12:39

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La clé pour régler les héritages transnationaux, c'est une loi européenne !

Le deuil est souvent une épreuve difficile à surmonter ; mais lorsque l'héritage donne lieu à un litige entre membres d'une même famille, et qu'il concerne des biens situés dans plusieurs pays, la...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

Thèmes liés : loi sur le droit de succession / loi sur les successions internationales / succession loi 2006 / loi janvier 2007 succession / loi sur les successions en espagne