Transmission assurance vie vs. succession classique

Transmission assurance vie et succession pour la famille proche

Si le conjoint ou partenaire de Pacs est exonéré de droits de succession comme de fiscalité sur le contrat d'assurance vie, les conditions changent dès les héritiers directs :

 

l'abattement de 100 000 EUR en succession classique passe à 152 500 EUR avec l'assurance vie, pour chaque bénéficiaire, 

le solde est...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Quid des droits de succession sur l'assurance vie ...

Une assurance vie vous permet de constituer une belle pension complémentaire et de faciliter financièrement la vie de vos proches. Les droits de succession peuvent-ils poser problème ?

Une assurance vie peut vous offrir différentes garanties. Vous pouvez par exemple opter pour une couverture décès, une couverture invalidité, une garantie 'exonération de prime' en cas d'invalidité,......

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Site : http://www.questionscapitales.be

Thèmes liés : droits de succession sur l'assurance vie / paiement droit de succession assurance vie / montant droits de succession assurance vie / exoneration droits de succession assurance vie / droit de succession assurance vie

Fiscalite assurance vie : je vous explique tout

Une assurance vie est un moyen d'épargne que beaucoup de Français choisissent.

Elle permet de se constituer un patrimoine, qui sera légué au conjoint ou à n'importe quel bénéficiaire, lors de décès.

Mais l'assurance vie permet également de financer n'importe quel projet. Si vous avez hérité d'une assurance vie, découvrez dans cet article sa fiscalité. Il est important de la...

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Site : http://www.fiscaliteassurancevie.fr

Thèmes liés : droits de succession sur l'assurance vie / fiscalite droit de succession assurance vie / montant droits de succession assurance vie / droits de succession contrat d'assurance vie / calcul droit succession sur contrat assurance vie

Succession Assurance Vie 2017 : IMPÔTS - Guide de l ...

Droits de succession, modification fiscale au 1er janvier 2016

Une bonne nouvelle pour les bénéficiaires des contrats d'assurance-vie ! Depuis 2010 (réforme Bacquet), pour un contrat d'assurance vie souscrit dans un couple ayant opté pour le régime de la communauté, les enfants devaient acquitter des droits de succession au décès du premier époux, sans pour autant pouvoir bénéficier...

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Site : https://www.francetransactions.com

Succession : quelle fiscalité pour l'assurance-vie

Succession : quelle fiscalité pour l'assurance vie ?

 

Succession : quelle fiscalité pour l'assurance-vie ?

 

L'assurance-vie est un formidable outil de transmission du patrimoine. En cas de décès, il n'y a pas de droits de succession à proprement parler mais une fiscalité particulière.

Conseils pour bien l'utiliser.

 

Bien comprendre les avantages d'une assurance-vie pour la...

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Site : https://www.groupama.fr

Succession et assurance-vie : le contrat après le décès ...

Succession et assurance-vie : le bénéficiaire

Si aucun bénéficiaire n'est désigné, le capital entre dans  la succession . Ce sont alors les héritiers de l'assuré qui en bénéficient et des  droits de succession  s'appliquent.

Si un bénéficiaire est désigné, il perçoit le capital (ou une rente) lors du décès de l'assuré. Le bénéficiaire n'est pas obligé d'accepter le...

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Site : http://www.journaldunet.com

Transmettre son patrimoine grâce à l'assurance vie, en 2015

Succession et assurance vie 2017

Mieux transmettre son patrimoine avec l'Assurance vie

L'assurance vie est le placement idéal pour optimiser fiscalement la transmission de votre patrimoine, notamment grâce à ses nombreuses exonérations.

Assurance vie et succession, comment çà marche?

Au moment de la souscription d'un contrat assurance vie, l'assuré désigne son ou ses bénéficiaires en...

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Site : https://www.monconseillerpatrimoine.fr

Comprendre le fonctionnement de l'ISF et ... - Assurance vie

Assurance vie et ISF

Les contrats d'assurance vie sont-ils soumis à l'ISF?

Que ce soit en matière d'imposition sur les revenus ou sur la transmission du patrimoine, l'assurance vie bénéficie d'une fiscalité avantageuse, outre sa souplesse.

C'est pourquoi ce contrat d'épargne rencontre un fort succès avec les épargnants français.

Les contrats d'assurance vie ne sont pas en fait soumis aux...

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Site : lassurancevie.fr

Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / declaration succession contrat assurance vie / calcul droit succession sur contrat assurance vie / taux d'imposition sur succession assurance vie

Assurance vie et succession 2016 - Assurance vie 2016

Assurance vie et succession 2016

Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :

Articles du même auteur Tous les articles Assurance-vie et succession : fin du scandale de la doctrine Bacquet.

2016, annus horribilis de l'assurance-vie Le 05-02-13 par Thibault Doidy de Kerguelen 2 3.

Après le décès d'un de leurs...

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Site : http://www.assurance-vie-2016.fr

Investir sur l'assurance vie après 70 ans, moins intéressant?

L'assurance vie après 70 ans

Moins avantageux que l'assurance vie avant 70 ans?

Pour optimiser la transmission de votre patrimoine, mieux protéger vos proches en cas de décès et exploiter pleinement les avantages de l'assurance vie en la matière, il convient de s'attarder sur la notion de l'âge de l'assuré lors de ses versements sur le contrat: avant ou après 70 ans?

C'est à partir...

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Site : https://www.monconseillerpatrimoine.fr

Assurance vie et succession - Assurance Vie

Comment calculer les droits et prélèvements sociaux à payer sur les assurances vie au décès de l'assuré ?

La succession assurance vie de fait en même temps que la succession sur les autres biens de l'assuré, c'est à dire au moment du décès de l'assuré qui conduit à la « fermeture » de ses assurances vie. Ceci consiste pour l'organisme financier, à distribuer les sommes...

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Site : https://assurance-vie.io

Droits de succession sur l’assurance vie : exonération ...

Droits de succession sur l'assurance vie : exonération pour le partenaire pacsé

Une formule intéressante

De plus en plus de couples pacsés choisissent l'assurance vie pour transmettre leur patrimoine. Ils pensent que cette formule s'avère nettement plus intéressante par rapport à une simple donation. En effet, même si l'administration a aligné la fiscalité des couples pacsés à celle...

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Site : https://www.finance-banque.com

L'assurance-vie est-elle toujours "hors succession"

Automobile

L'assurance-vie est-elle toujours "hors succession" ?

Vous faites face au règlement d'une succession et le défunt avait souscrit des contrats d'assurance-vie ? Vous ne savez pas si ces contrats doivent faire partie de la succession ? Les sommes données au bénéficiaire ou versées au titre de primes doivent-elles être réintégrées dans la succession ? Autant de questions qui...

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Site : http://www.senioractu.com

L'assurance vie reste le placement le plus avantageux en ...

L'assurance vie reste le placement le plus avantageux en matière de succession

Publié le

22/11/2013 à 18h07

©Thuillier/REA

La réforme de l'assurance vie prévoit de durcir le barème des droits de succession pour les plus gros contrats (plus d'1 million d'euros). Ce qui n'empêchera pas ce placement de rester un outil particulièrement utile pour transmettre son patrimoine. Explications,...

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Site : http://www.capital.fr

Droits de Succession Assurance Vie - BforBank

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L'assurance-vie est-elle vraiment hors succession ?

Le capital versé à un bénéficiaire désigné au titre d'un contrat d'assurance-vie échappe en principe aux droits de succession (article L132-12 du code des assurances). Il y a toutefois des exceptions à cette règle.

En effet, si les capitaux étaient autrefois totalement hors succession, plusieurs réformes ont rendu l'assurance-vie...

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Site : https://www.bforbank.com

Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d’une ...

dimanche 14 juin 2015

Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d'une succession ?

La question de la déclaration des contrats d'assurance vie au notaire lors d'une succession est probablement le sujet sur lequel on peut entendre tout et son contraire.

Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout...

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Date: 2017-08-25 00:21:10
Site : http://assuranceaai.blogspot.com

La fiscalité de l'assurance vie : imposition assurance vie ...

Accueil > La fiscalité de l'assurance vie

La fiscalité de l'assurance vie

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Le régime fiscal de l'assurance vie

Le régime fiscal de l'assurance vie quoique moins avantageux au fil des ans et des différentes lois de finances, reste néanmoins l'un des plus attractifs qui soit en matière de taxation de l'investissement.

Fiscalité des produits en cas de rachat de...

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Site : http://www.comparavie.fr

Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / taux d'imposition sur succession assurance vie / droits de succession assurance vie avant 70 ans / droits de succession sur assurance vie apres 70 ans

Quels impôts paye-t-on sur l’assurance-vie - N°1 de l ...

Le rachat du contrat d'assurance vie peut être exonéré d'impot dans certains cas (licenciement, invalidité...)

Prélèvements sociaux

Les intérêts générés par les contrats d'assurance-vie sont soumis à plusieurs prélèvements et contributions sociales, que ce soit des contrats en euros ou en unités de compte :

- Le prélèvement social de 3,4% ;

- la contribution sociale...

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Site : https://news-assurances.com

Optimiser sa succession avec l'assurance-vie - Sicavonline

Optimiser sa succession avec l'assurance-vie - Sicavonline

Optimiser sa succession avec l'assurance-vie

02/04/2013 - 10:35 - Sicavonline (mis à jour le : 25/08/2014 - 16:25)

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Se priver de...

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Site : https://www.sicavonline.fr

Assurance vie, succession et fiscalité | Mingzi

Assurance vie et succession

Que se passe t'il en cas de décès ?

En cas de décès, l'épargne sur votre contrat d'assurance vie est transmise aux personnes de votre choix (appelées bénéficiaires), selon la répartition que vous avez prévue, sans droits de succession (jusqu'à 152 500 EUR par personne).

C'est votre âge au moment du versement des sommes sur votre assurance vie qui...

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Site : https://www.mingzi.fr

Les effets de la loi TEPA sur l’assurance vie

Des informations sur les modifications que la loi TEPA (pour le Travail, l'Emploi et le Pouvoir d'Achat) a apporté dans le domaine de l'assurance vie...

Cette loi, votée en août 2007, avait fait craindre une forte baisse de l'intérêt fiscal des contrats d'assurance vie.

Il est vrai qu'avec la suppression des droits de succession, le contrat d'assurance vie a perdu une partie de l'intérêt...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Meilleure assurance vie - Contrats les plus rentables 2017

Comparateur

Trouvez les meilleures assurances vie

L'assurance vie est LE contrat d'épargne préféré des Français malgré un petit déclin débuté il y a quelques années. Mais pourquoi un tel engouement pour ce placement ? Et quel est le principe intrinsèque de l'assurance-vie pour un souscripteur? Enfin, comment faire le bon choix entre les différentes formules de contrat (unité de...

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Site : https://www.meilleureassurancevie.net

Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / taux droits de succession sur assurance vie / taux succession assurance vie

La requalification d'une assurance-vie en donation indirecte

Avec les multiples avantages qu'elle offre en termes d'épargne et de succession, l'assurance-vie reste à ce jour le placement préféré des Français. Au point que certains, très au fait de la réglementation en vigueur, sont tentés d'en abuser allègrement et de détourner l'esprit assurantiel de ce produit.

Publié le 25/02/2015

Écrit par David Mourien

Si l'assurance-vie est un produit...

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Site : https://www.jechange.fr

Assurance vie et succession - lassurancevie.fr

Assurance vie et succession

Assurance vie et succession

Afin d'assurer la sécurité financière d'un proche, il est important de réaliser une demande d'assurance vie. Celui-ci est réalisé dans le cas d'un décès proche ou tout simplement avant. C'est un moyen particulièrement pratique que le descendant puisse profiter d'un bel avenir.

Principe de l'assurance vie

Par définition, l'assurance...

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Site : lassurancevie.fr

Assurance vie permanente – RBC Assurances

Assurance vie permanente

Une couverture fiable - votre vie durant 1 .

L'assurance vie permanente procure une sécurité financière à vos proches - avec des primes et une couverture qui ne changeront jamais.

Obtenez une soumission

Les avantages de l'assurance vie permanente

Ce type de protection vous offre une double sécurité : celle de savoir que vos primes ne changeront jamais et qu'en...

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Site : rbcassurances.com

Imposition liée à la succession - Assurance Vie

Imposition liée à la succession

Imposition liée à la succession

Sommaire

Prélèvements sociaux

Base d'imposition sur l'assurance vie

Au décès de l'assuré et pour ce qui concerne l'assurance vie faite au nom du défunt, le gestionnaire financier de l'assurance doit fournir à l'administration:

Le montant des primes versées par le souscripteur après l'âge de 70 ans de l'assuré

Le...

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Site : https://assurance-vie.io

Le régime fiscal de l’assurance vie | Fédération Française ...

Le régime fiscal de l'assurance vie

Le régime fiscal de l'assurance vie

12/11/2014

L'assurance vie permet de se constituer ou de transmettre un capital, tout en bénéficiant d'un régime fiscal favorable.

La fiscalité des produits en cas de rachat du contrat d'assurance vie

Le rachat du contrat d'assurance vie après huit ans

Après 8 ans, les produits sont imposables, soit par...

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Date: 2017-09-15 14:02:49
Site : https://www.ffa-assurance.fr

Assurance-vie : Faut-il les déclarer au notaire lors d’une ...

Assurance-vie : Faut-il les déclarer au notaire lors d'une succession ?

Stratégie investissements

Les déclarations lors d'une succession au notaire

Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au notaire qu'il existe des contrats d'assurance vie, car l'assurance vie est hors succession » et les...

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Site : http://www.creactivit.com

ASSURANCE VIE : quelle fiscalité en cas de décès ? - Blog ...

ASSURANCE VIE : quelle fiscalité en cas de décès ?

Par Assurancevie.com · 15 décembre 2015

L'assurance vie, c'est le placement préféré des Français, notamment parce qu'elle bénéficie d'un cadre fiscal privilégié. Ainsi au décès de l'assuré, l'assurance vie permet de réaliser d'importantes économies d'impôt. Exemples à l'appui.

En cas de décès de l'assuré, (qui est dans la...

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Date: 2017-09-02 07:35:08
Site : http://blog.assurancevie.com

Assurance vie après 70 ans : Faut-il encore souscrire

Assurance vie après 70 ans : Faut-il encore souscrire ?

Assurance vie après 70 ans : Découvrir les raisons d'ouvrir absolument un nouveau contrat !

Stop à l'idée reçue "qu'il ne faut pas ouvrir ou réaliser un versement sur un contrat d'assurance vie après 70 ans".

Cette fausse image est encore tenace dans l'univers de la finance personnelle.

Mais alors, pourquoi souscrire une assurance...

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Site : https://epatrimoine.fr

Assurance vie vs Assurance vie hypothécaire vs Assurance ...

15 juin 2017,

 Off

Honnêtement, il n'y a rien de plus confondant lorsqu'on magasine son prêt hypothécaire que de s'immiscer dans le domaine des assurances. Votre institution vous propose de prendre une assurance vie hypothécaire, votre ami vous dit de prendre une assurance vie, puis on vous dit que vous devez également prendre une assurance prêt hypothécaire. Vous vous sentez...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Thèmes liés : frais de succession contrat d'assurance vie / impot succession assurance vie / tableau succession assurance vie / exemple de calcul succession assurance vie / frais succession sur contrat assurance vie

Le Droit des Seniors – Droit des successions et assurance-vie

Date de versement des primes

Date de souscription du contrat d'assurance vie

Avant le 20 novembre 1991

Après le 20 novembre 1991

Avant le 13 octobre 1998

Pas d'imposition

Exonération,

si primes versées avant les 70 ans de l'assuré

Si primes versées après les 70 ans du souscripteur, abattement  de 30500 euros pour l'ensemble des contras d'assurance-vie. Et au delà,  application des droits de succession (suivant les liens de parenté)

Après le 13 octobre 1998

Abattement de 152 500 EUR et imposition forfaitaire Prélèvement de 20 %, pour la partie supérieure à cette somme quelque soit l'âge du souscripteur

Abattement de 152 500 EUR...

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Site : http://www.ledroitdesseniors.fr

Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / droits de succession sur assurance vie apres 70 ans / droits de succession assurance vie avant 70 ans / droits de succession assurance vie sans lien de parente

ASSURANCE VIE ET DROITS DE SUCCESSION — Net-Placements

Contrats d'assurance-vie non dénoués souscrits avec des fonds de la communauté légale

Un époux marié sous le régime de la communauté légale a souscrit un contrat d'assurance-vie avec des fonds appartenant à la communauté. Il a désigné son conjoint comme bénéficiaire. Le conjoint bénéficiaire décède mais le contrat d'assurance-vie ne prend pas fin pour autant. Suite au décès...

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Site : https://www.net-placements.com

Assurance vie : fiscalité, ISF, le programme de Macron ...

- Nouvelle régulation financière européenne ?

Assurance vie : le programme d'Emmanuel Macron, en résumé

D'après son programme, ses déclarations et celles de son équipe de campagne, Emmanuel Macron envisage trois modifications essentielles pour l'assurance vie, après sa victoire au second tour de l'élection présidentielle, le 7 mai 2017 :

- réforme de la fiscalité en cas de rachat,...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / frais de succession contrat d'assurance vie / taux d'imposition sur succession assurance vie / exemple de frais de succession contrat assurance vie apres 70 ans

Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au ...

Accueil > Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire

Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire

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publié le 31/01/2017

Lors d'une succession, des personnes non avisées conseillent parfois aux bénéficiaires d'une assurance-vie de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.

Or, la réalité fiscale est complexe - tant...

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Date: 2017-09-15 18:39:00
Site : http://www.paris.notaires.fr

ASSURANCE VIE ET SUCCESSION - Génération Montmerle

Assurance-vie et succession

Assurance-vie et succession : héritiers contre bénéficiaires favorisés

Face à un parent ayant utilisé l'assurance-vie pour favoriser telle ou telle personne (primes exagérées), la réserve héréditaire reste un rempart protecteur pour les héritiers. À condition d'en bénéficier !

L'assurance-vie, placement préféré des Français, est aussi un vecteur de...

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Site : http://generationmontmerle.over-blog.com

La fiscalité avantageuse de l'assurance vie dans la succession

La fiscalité de l'assurance vie lors de la succession

Le 2 janvier 2017 15:41 par Dans Nos Coeurs

Il est important de ne pas l'oublier : l'assurance vie est hors succession et jouit donc par ce statut d'une exonération de droits de succession dans la limite d'une certaine somme.

Exonération des droits de succession

Le capital versé en cas de décès de l'assuré, au bénéficiaire désigné,...

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Site : http://www.dansnoscoeurs.fr

Droit de succession - Calcul des taxes - QueFaire.io

Nature de la donation : donation simple, donation-partage, donation de la main à la main (Don manuel), donation graduelle ou résiduelle, conditions particulières, pacte successoral, donation de cadeau ou présent d'usage. Egalement préciser s'il s'agit de donation de "meubles" (Objet même importants), d'immeubles, de numéraires (d'argent), d'actions, etc. Egalement important de préciser si...

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Site : https://quefaire.io

Fiscalité Assurance vie - lassurancevie.fr

Fiscalité assurance vie : tout comprendre sur le sujet

 

Les assureurs multiplient les campagnes de sensibilisation pour la souscription à des assurances vie. Elles restent, généralement, bénéfiques dans son ensemble, mais il n'est pas suffisant de ne penser qu'à leurs atouts principaux. L'assurance-vie est soumise à des réglementations strictes, parfois même alourdies ces dernières...

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Site : lassurancevie.fr

Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / taux d'imposition sur succession assurance vie / calcul droit succession sur contrat assurance vie / droits de succession contrat assurance vie

Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...

Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées

Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées

Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)

Par Christian Fontaine

Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à...

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Site : http://www.lerevenu.com

Clause bénéficiaire et Assurance-vie en déshérence

Assurance-vie

Clause bénéficiaire et Assurance-vie en déshérence

Même quand l'assurance-vie n'est utilisée que comme un moyen de faire fructifier un capital, cela ne dispense pas pour autant de faire très attention à la rédaction de la clause qui définit les bénéficiaires de ce capital en cas de décès.

La clause bénéficiaire

C'est la clause du contrat d'assurance-vie qui désigne...

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / frais de succession contrat d'assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / frais succession sur contrat assurance vie

L'assurance vie - Crédit Agricole

Pour mener à bien vos projets et ceux de votre famille, pensez à l'assurance vie !

En détail

Découvrez les avantages de

l'assurance vie

Epargne de long terme, complément de revenus pour la retraite, transmission : l'assurance vie s'adapte en souplesse à tous vos projets. Elle vous protège ou protège vos proches, tout au long de votre vie.

Vous investissez dans des supports diversifiés...

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Date: 2017-09-15 17:59:23
Site : https://www.credit-agricole.fr

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Aides sociales, sont-elles récupérées sur la succession ou ...

Aides sociales, sont-elles récupérées sur la succession ou pas ?

Daniel Roucous

Mercredi, 4 Janvier, 2017

DR

C'est la grande question que se posent leurs bénéficiaires mais aussi leurs héritiers. Voici les réponses selon la nature des aides et qui les attribue.

Les aides sociales  des départements

Les aides sociales à domicile sont récupérables sur la succession de leurs...

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Date: 2017-09-15 13:01:56
Site : https://www.humanite.fr

Thèmes liés : frais de succession contrat d'assurance vie / assurance vie du conjoint survivant et succession / frais d'heritage assurance vie / frais succession sur contrat assurance vie / montant frais succession assurance vie

Assurance vie après 70 ans encore utile … – Meilleurs ...

Capitalisation

Assurance vie après 70 ans encore utile ...

L'assurance vie après 70 ans vous permet de bénéficier d'un nouvel abattement de  30500 EUR et surtout de la totalité des gains produits exonérée d'impôts...

 

On pense souvent que l'assurance vie est un placement qui perd tout son intérêt lorsqu'on a plus de 70 ans.

Certes, les primes versées à partir de l'âge de 70 ans...

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Site : https://meilleurs-placements-financiers.bzh

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Les contrats d'assurance-vie : avantages et inconvénients

1. À savoir

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance-vie ?

L'assurance-vie est un contrat passé entre une compagnie d'assurance (ou une banque) et vous. En vertu de ce contrat, vous vous engagez à verser des sommes appelées primes à l'assureur. En contrepartie, ce-dernier versera au bénéficiaire du contrat un capital ou une rente en cas de décès ou à une date prévue dans le contrat....

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Site : http://www.reponse-conso.fr

Thèmes liés : frais de succession contrat d'assurance vie / frais d'heritage assurance vie / frais succession sur contrat assurance vie / montant frais succession assurance vie / calcul frais succession assurance vie

La fiscalité des contrats d'assurance-vie : rachat/retrait ...

Aucune imposition jusqu'à 152 500 EUR par bénéficiaire

Puis imposition forfaitaire au taux de 20 %

Une imposition forfaitaire au taux de 31,25 % est appliquée au-delà de 700 000 EUR

de part nette taxable par bénéficiaire.

Cas n°3

Exonération jusqu'à 30 500 EUR (pour l'ensemble des contrats du défunt)

Au-delà, soumis aux droits de succession (suivant les liens de...

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Site : https://www.jechange.fr

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Passer son PEP bancaire en PEP assurance vie

Accueil » Actualités » Echanger son PEP bancaire contre un PEP assurance vie ?

Echanger son PEP bancaire contre un PEP assurance vie ?

Par Pierre Chaumont publié le 27 novembre 2012 à 9:43

Aujourd'hui il n'est plus possible d'ouvrir un plan épargne populaire (PEP) mais les détenteurs de PEP peuvent toujours le conserver. Cependant, il est conseillé aux titulaires de PEP bancaire de le...

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Site : http://meilleures-assurances-vie.com

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Simulation droits de succession

Les droits de succession

Léguer des biens à ses enfants, ou à des héritiers est une démarche délicate sur le plan fiscal. Simuler le calcul de leurs droits de succession, via le démembrement , pour mettre vos légataires à l'abri.

Comprendre le démembrement

Le démembrement est un mécanisme juridique permettant au propriétaire d'un bien (immobilier par exemple) de séparer le droit de...

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Site : http://www.demembrement-8.com

Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...

En savoir plus sur les prélèvements sociaux

Les contributions sociales sur les revenus de l'assurance-vie sont de 15,5% à partir du 1er juillet 2012 (13,5% avant). Elles sont au nombre de 5:

- La contribution au remboursement de la dette sociale ( CRDS ) soit 0,50%

- La contribution sociale généralisée ( CSG ) soit 8,20%

- Le prélèvement social de 4,5%

- Deux contributions additionnelles...

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Site : http://www.cofloma.fr

Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...

Le contrat d'assurance-vie fait-il partie de la succession du souscripteur?

Ni le capital (ou la rente) perçu par le bénéficiaire, ni les primes versées par le souscripteur ne font partie de sa succession. Par conséquent, ils ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession (ils seront donc non comptabilisés dans l'actif à partager), ni à celles de la réduction pour atteinte à la...

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Date: 2017-09-15 13:12:23
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr