Héritage et divorce : comprendre l’essentiel - Divorce malin

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Aujourd'hui, il existe deux grands types de divorce : le divorce à l'amiable, généralement désigné par divorce par consentement mutuel et les divorces conflictuels. Pour ces deux types de divorce, les modes de procédure ainsi que les issues sont différents. Le premier type de divorce est plus simple et plus court,...

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un héritage reste il personnel en cas de divorce ...

un héritage reste il personnel en cas de divorce ?

 

Posté le 13/02/2014 à 23:07:58  

 

Bonjour,

Nous.sommes mariés sous la communauté de biens,  et j'ai hérité de ma maman pendant ce mariage.

La totalité de mon héritage à été réinvestie dans la.maison dont nous sommes propriétaires.

A présent que nous divorçons,  suis-je en droit de lui réclamer la moitié de cette somme...

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Date: 2014-02-17 12:10:57
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Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / partage des biens lors d'une succession / succession bien immobilier acquis avant mariage / droits de succession vente d'un bien / succession biens propres communaute

L’assurance vie et le couple | Le Revenu

Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple

L'assurance vie et le couple

Par Le Revenu

Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18

L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...

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- Partage des biens - Alexia.fr

Coût et délais d'un divorce amiable ?

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

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Bien connaître son régime matrimonial

Déterminer le régime matrimonial est essentiel. Certaines règles de droit vont directement découler du régime matrimonial sous lequel les époux sont mariés et d'autres, en revanche, vont s'appliquer que les époux aient souscrit ou non un contrat de mariage.

Ainsi,...

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Le régime légal | Belgium.be

Le régime légal de communauté fait une distinction entre trois patrimoines :

le patrimoine personnel d'un des deux partenaires 

le patrimoine personnel de l'autre partenaire 

le patrimoine commun

Le régime légal implique une séparation des biens avec communauté réduite aux acquêts. Cela signifie que les partenaires gèrent chacun leur propre patrimoine et gèrent conjointement le...

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Date: 2017-09-15 17:07:33
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Thèmes liés : succession bien immobilier acquis avant mariage / succession entre epoux biens propres / succession biens propres communaute / succession separation de biens donation entre epoux / succession communaute de biens meubles et acquets

Calcul du rachat de soulte en cas de divorce

Accueil Calcul du rachat de soulte en cas de divorce

Calcul du rachat de soulte en cas de divorce

Lors d'un divorce ou d'une séparation, celui des 2 qui reste dans les lieux doit verser une soulte à l'autre. Les banques apprécient les prêts immobiliers pour rachat de soulte, car un apport existe, constitué par le capital restant, la valeur du bien et la quotte-part de chacun. Au final le...

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Thèmes liés : frais de notaire heritage maison / frais heritage notaire / droit sur heritage en cas de divorce / taxe heritage bien immobilier / partage heritage en cas de divorce

Notaire Beck ⋅ Droit familial

Contrat de mariage

- Communauté légale

C'est le régime par défaut au Luxembourg. Il se caractérise par le fait que sont communs tous les revenus des deux époux, leurs salaires ou rémunérations, leurs revenus provenant de leurs biens propres (personnels), comme les loyers et intérêts, de même que les biens acquis par les époux au moyen de ces revenus.

Restent propres (personnels) à...

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Les donations et les legs · Blog Professionnel de Geoffrey ...

· apporte une certaine sécurité juridique à la succession ;

· implique le paiement de frais.

Transfert de propriété

La propriété des biens est transférée immédiatement.

Néanmoins le donateur a la possibilité de :

· conserver l'usufruit sur une partie ou la totalité des biens ;

· décider que les biens donnés lui reviendront automatiquement si le donataire décède avant...

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Divorce Partage des biens - AVOCAT LEDUC-NOVI

Partage des biens et liquidation de la communauté

A partir de quand peut-on entreprendre la liquidation ?

Lors d'une procédure de divorce par consentement mutuel, la liquidation du régime matrimonial et la séparation des biens doivent intervenir avant le prononcé du divorce.

Dans d'autres procédures, en particulier le divorce pour faute, la liquidation et le partage peuvent intervenir...

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Thèmes liés : divorce partage des biens heritage / heritage partage des biens / heritage partage des biens immobiliers / partage heritage en cas de divorce

Charazac Avocat Nice - Succession : quels sont vos droits

Succession : quels sont vos droits ?

publié le 10 avril 2010   |  

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Nous sommes tous, un jour ou l'autre, confrontés à la mort d'un proche, d'un parent éloigné.

Une quantité de questions se posent à vous lorsque vous devenez héritier.

Cet article permet de faire un résumé sur les différentes étapes du parcours de l'héritier.

Un premier chapitre sera...

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Communauté réduite aux acquêts : quelles conséquences

La communauté réduite aux acquêts est le régime matrimonial par défaut. Il comporte un certain nombre d'intérêts.

Communauté réduite aux acquêts : qu'est-ce que c'est ?

La communauté réduite aux acquêts est un régime matrimonial et un régime de gestion du patrimoine des époux qui peut se résumer en deux points :

1/ Ce que chacun des époux possède avant le mariage ou ce qu'il...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : succession communaute de biens reduite aux acquets / succession bien immobilier acquis avant mariage / succession mariage communaute de biens / divorce partage des biens heritage / succession biens propres communaute

Huit concepts que vous devez connaître en matière de ...

Responsable Conseil fiscal et successoral Suisse centrale

Publié le:

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Le droit successoral suisse tient compte de toutes les configurations et situations pouvant survenir en cas d'héritage. Ce thème est donc d'autant plus complexe. Quiconque souhaite en avoir une connaissance approfondie doit...

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Site : https://www.credit-suisse.com

30 règles sur la succession pour réussir la transmission ...

Droit de mutation, testament, donation... Pour déterminer au mieux les modalités de votre succession, mais vaut appliquer la loi à la lettre. Une mauvaise interprétation ou un acte non autorisé et c'est la porte ouvert aux conflits. D'un côté les héritiers ou les ayants-droits légaux peuvent dénoncer vos choix en justice. De l'autre, l'administration fiscale peut réclamer des sommes...

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Site : http://www.expert-comptable-des-particuliers.fr

Divorce : le partage des biens immobiliers — Avocat Divorce

Divorce et biens immobiliers

La particularité du divorce par consentement mutuel en ce qui concerne les biens immobiliers des époux réside dans le fait que le divorce ne peut être prononcé tant que le sort des biens communs n'est pas réglé avant l'audience.

De quels biens s'agit-il ?

Des biens immeubles, à savoir terrains, appartements et maisons avec leur dépendances, caves et garages,...

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Date: 2017-09-15 16:27:54
Site : http://avocat-gc.com

Thèmes liés : divorce partage des biens heritage / heritage partage des biens immobiliers / partage heritage en cas de divorce

Divorce France - Divorce de France pour vous

Pour le barême d'une pension alimentaire des enfants

Association citée dans Comment ça marche, Paris pas cher, Le Particulier, RMC, BFM,  Revenu Français, Le Figaro, etc.

Infos et Mots clefs : divorce, cout divorce, séparation, après divorce, avocats divorce Paris, avocats divorce Versailles, Avocat divorce Pontoise, Avocat divorce Melun, Avocat divorce Evry, divorce Bobigny, divorce...

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Site : http://www.divorcefrance.fr

Thèmes liés : divorce partage des biens heritage / heritage partage des biens / droit d'heritage france / bareme frais notaire donation partage / droit sur heritage en cas de divorce

Contrat de mariage, régime matrimonial, succession ...

Contrat de mariage et régime matrimonial

Le régime matrimonial comporte des variantes, fonction du contrat de mariage qui lie les conjoints. Les biens qu'ils "utilisent"  peuvent légalement appartenir à l'un ou l'autre des conjoints ou être "communs". Par exemple, pour un bien acheté en cours de mariage, chaque conjoint sera propriétaire de la moitié de ce bien (sauf en cas de certains...

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Site : https://quefaire.io