Thèmes principaux sur plus value maison succession

calcul plus value maison succession  • 

Plus value immobilière suite héritage maison

Le 25/04/2012 à 20h55

[ ! ]

Bonsoir; suite à votre message, je vous précise que la maison et le terrain appartenait à nos 2 parents. Notre père est décédé le 26/08/2006et notre mère le 26/08/2011. ce patrimoine serait estimé entre 100000 et 120000 EUR merci de me renseigner. Cordialement

Réponse de Andy 91

Le 25/04/2012 à 21h57

[ ! ]

Bonsoir, Merci pour ces infos. Comme la...  [suite...]

44 Articles pour ce thème

 
 
 

Plus-value indivision plus-value bien indivis

Accueil > Fiscalité indivision plus-value partage

Plus-value indivision plus-value bien indivis

Lors de la cession d'un bien indivis, la vente d'une maison détenue en indivision par exemple, la plus-value réalisée sur ce bien est imposée suivant le régime d'imposition des plus-values immobilières des particuliers.

Montant de la plus-value

La plus-value est la différence entre le prix de...

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Site : l-indivision.fr

Plus-value indivision plus-value bien indivis

Accueil > Fiscalité indivision plus-value partage

Plus-value indivision plus-value bien indivis

Lors de la cession d'un bien indivis, la vente d'une maison détenue en indivision par exemple, la plus-value réalisée sur ce bien est imposée suivant le régime d'imposition des plus-values immobilières des particuliers.

Montant de la plus-value

La plus-value est la différence entre le prix de...

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Site : l-indivision.fr

La plus value immobilière | Avocats de Paris

Cette plus-value immobilière est imposable sur le revenu

Quels types de biens sont soumis à l'imposition de la plus-value immobilière ?

L'imposition des plus-values immobilières concerne des cessions de biens à titre onéreux (appartement, terrains, maison...).

Cet impôt s'applique aux opérations de vente, par les propriétaires, d'un bien immobilier, de droits attachés à un bien...

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Date: 2017-09-15 14:29:10
Site : http://www.avocats.paris

Thèmes liés : imposition plus value immobiliere succession / taxe plus value immobiliere succession / succession plus value immobiliere 2013 / succession plus value immobiliere / calcul plus value immobiliere apres succession

Plus value immobilière suite héritage maison

Le 25/04/2012 à 20h55

[ ! ]

Bonsoir; suite à votre message, je vous précise que la maison et le terrain appartenait à nos 2 parents. Notre père est décédé le 26/08/2006et notre mère le 26/08/2011. ce patrimoine serait estimé entre 100000 et 120000 EUR merci de me renseigner. Cordialement

Réponse de Andy 91

Le 25/04/2012 à 21h57

[ ! ]

Bonsoir, Merci pour ces infos. Comme la...

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Date: 2017-09-15 19:48:43
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : calcul plus value immobiliere apres succession / calcul plus value immobiliere suite succession / impot plus value immobiliere heritage / succession calcul plus value immobiliere / impot plus value immobiliere donation

Taxation Plus Value Immobiliere Suite A Succession En ...

Usufruitier / Plein propriétaires

[...] Nous  constatons mon frère et moi que notre mère est 1/2 usufruitière et que nous sommes pleins propriétaires pour 1/4 chacun suite au décès de notre père. [...] Nous supposons que la taxe immobilière arrive dans la boite aux lettres de notre mère avec les deux noms des enfants en-dessous. [...] Mais d'où prennent ils dès lors leurs infos pour...

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Date: 2017-09-15 19:55:36
Site : becompta.be

Plus-value d'une maison en héritage ou donation - Kelassur

Vous êtes ici : Accueil Assurance habitation Actualite Plus-value d'une maison en héritage ou donation

Plus-value d'une maison en héritage ou donation

Vous venez de recevoir un appartement en héritage ou par donation et vous souhaitez le revendre. Lors de la revente, comment se calculera votre plus-value ? Quelle imposition sera générée? KelAssur, votre comparateur d'assurance habitation...

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Site : http://www.kelassur.com

Impôt sur les plus-values — Wikipédia

L'assiette de l'impôt sur le revenu[ modifier | modifier le code ]

L'impôt sur les plus-values immobilières concerne les immeubles ou les parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière (dont l' actif est composé à plus de 50 % de biens immobiliers). Les actions de sociétés de capitaux à prépondérance immobilière suivent le régime des plus-values de cession de...

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Date: 2017-09-11 03:30:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Plus-values imposées | impots.gouv.fr

Accueil > Particulier > Gérer mon patrimoine/mon logement > Je vends un bien immobilier > Plus-values imposées

Plus-values imposées

Les plus-values réalisées par les particuliers et les sociétés de personnes (sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés qui exercent une activité non professionnelle) sont soumises à une imposition forfaitaire à l'occasion de la...

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Date: 2017-09-14 23:21:53
Site : https://www.impots.gouv.fr

Plus values immobilières, exonérations fiscales pour la ...

Plus values immobilières, exonérations fiscales pour la transmission de biens : un large consensus

PAPEETE, jeudi 22 novembre 2012. Les représentants de l'assemblée de Polynésie française se sont réunis ce jeudi pour la 6e séance de la session budgétaire. Une séance très sage : aucune question orale n'a été posée par les représentants au gouvernement, il n'y a donc pas eu...

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Site : http://www.tahiti-infos.com

Thèmes liés : impot sur la plus value immobiliere succession / taxe plus value immobiliere succession / taxation plus value immobiliere succession / succession plus value immobiliere / plus value maison succession

Impôts sur la vente d'une maison reçue en héritage ...

Je voudrais savoir si c'est vrai que lorsque nous recevons une maison en héritage et que nous la vendons, nous devons payer de l'impôt sur la vente de cette maison. Merci.

Bonjour,

Votre question est assez délicate, car en réalité, tout dépend de la situation précise, aucune succession n'étant identique à une autre. Si vous vivez en France, il est donc possible d'avoir à payer des frais de succession, mais aussi des frais de plus-value sur la maison, selon votre cas.

Les frais de succession

Ils ne sont pas valables...

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Site : http://www.topfouine.com

Impôt sur le revenu : déclaration d'une plus-value ...

La plus-value que vous réalisez en vendant un bien immobilier est imposable sur le revenu, sauf s'il s'agit de votre résidence principale. Vous pouvez bénéficier d'exonérations liées à la nature du bien ou à votre situation personnelle.

Tout replier

Opérations concernées

Plus-values imposables

Vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu pour les plus-values immobilières que vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / impot sur la plus value immobiliere succession / droits de succession vente d'un bien / succession plus value immobiliere / plus value maison succession

Comment calculer le montant d’une plus-value immobilière ...

Les simulateurs de calcul de plus-value immobilière

Plus-values immobilières : un calcul plus compliqué qu'il n'y paraît

De prime abord, calculer la plus-value réalisée à la vente d'un logement semble simple. Il suffit de faire une soustraction on ne peut plus basique, à savoir : prix de vente - prix d'achat initial.

Mais dans les faits, ce calcul élémentaire ne permet pas à un vendeur...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Répartition vente nu propriétaire//usufruitie

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Répartition vente nu propriétaire//usufruitie

Posez votre question polisson 93 Messages postés dimanche 2 mars 2008Date d'inscription 25 octobre 2015 Dernière intervention - Dernière réponse le 1 juil. 2015 à 18:36 par ericRg

Bonjour,

Pouvez-vous SVP m'éclairer précisement sur la législation en vigeur concernant la répartition d'une vente d'un bien immobilier entre un...

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Date: 2017-09-14 12:07:50
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Plus value, Impôts, Droits de succession | Forum

Droits de succession sur la part dépassant l'autorisation 300000 - 76220 = 223780 X 30% = 67134 euro de droits directs je n'ai pas calculé les tranches d'abattement.  [...] Si vous avez fait cela devant Notaire quel mauvais conseilleur je trouve car a tout cela il faudra rajouter des honoraires d'actes,droits et timbres d'enregistrement.  [...] ..il existe un document aux impôts qui...

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Site : http://conseils.travaux.com

Usufruit, Succession | Immobilier

Plus-values immobilières : le prix d'acquisition du bien

24/01/2011

). Dans le cas d'un démembrement de propriété suite à une succession intervenue avant 2004, le prix de vente doit être réparti entre usufruitier et nu-propriétaire en tenant compte du nouveau barème fiscal de l'usufruit.  [...] Si vous vendez un bien dont la propriété a été démembrée suite à une succession...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

ISF-Droits de succession et de donation - Fiscal on line

ISF-Droits de succession et de donation : les décotes ont la cote !

Chronique de François BONTE, Notaire (MICHELEZ Notaires, à PARIS 75017)

Dans le cadre de l'évaluation d'un bien pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la Cour de cassation a admis, dans un arrêt du 16 février 2016 (Cass. com., 16 février 2016, n° 14-23.301, JurisData n° 2016-002772) que les...

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Date: 2017-09-15 21:34:21
Site : fiscalonline.com

Bien evaluer les donations dans l'actif successoral ...

Bien evaluer les donations dans l'actif successoral...

Publié par Sabine HADDAD le 19/03/2012 - Dans le thème :

Vie familiale

| Lu 35878 fois | 32 réactions

Au décès d'une personne, dans le cadre de l'actif successoral devront être rapportées la valeur de tous types de donations effectuées par le défunt. Cette appréciation est essentielle, au regard des règles civiles du recel, ...

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Site : http://www.documentissime.fr

DONATIONS:L'IMPORTANCE DE BIEN LES EVALUER.. | Blog Avocats

DONATIONS:L'IMPORTANCE DE BIEN LES EVALUER..

Par sabine.haddad le lun, 19/03/2012 - 09:19

Au décès d'une personne, dans le cadre de l'actif successoral devront être rapportées la valeur de tous types de donations effectuées par le défunt. Cette appréciation est essentielle, au regard des règles civiles du recel, fiscales mais aussi au regard de l'attribution des parts respectives de...

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Site : https://blogavocat.fr

Impôt sur le revenu - Site officiel de la ville de pont ...

Mis à jour le 0 avril 2017

par « direction de l'information légale et administrative »

La plus-value que vous réalisez en vendant un bien immobilier est imposable sur le revenu, sauf s'il s'agit de votre résidence principale. Vous pouvez bénéficier d'exonérations liées à la nature du bien ou à votre situation personnelle.

Opérations concernées

Plus-values imposables

Vous êtes...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / vente d'un bien pour payer les droits de succession / droits de succession vente d'un bien / frais de succession pour la vente d'une maison / partage des biens lors d'une succession

Une résidence secondaire à l'étranger : Espagne

Si vous envisagez d'acheter un bien immobilier en Espagne, le traitement fiscal réservé à cet achat dépendra en grande partie de la qualité du vendeur.

Un vendeur assujetti à la TVA qui vend un bâtiment neuf, doit imputer de la TVA espagnole ou impuesto sobre el valor añadido sur cette vente. La vente de maisons et appartements est soumise à la TVA au taux réduit de 10 %. La vente...

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Site : http://www.kluwereasyweb.be

PLUS-VALUE IMMOBILIERE - USUFRUIT SUCCESSIF - cridon-so.fr

Il y a plus de trente ans, Monsieur X, commun en biens, décède en laissant son épouse, usufruitière de la totalité de la succession, et trois enfants, dont Madame XX. Aux termes d'une donation-partage cumulative consentie par...

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Site : http://www.cridon-so.fr

Thèmes liés : succession calcul plus value immobiliere / succession plus value immobiliere / calcul plus value maison succession / partage d'une succession avec conjoint survivant / donation partage avec reserve d'usufruit succession

Estimation de l'évolution de l ... - france-inflation.com

20 Jan. 2017, 15:55

pour répondre à blais nicole

demandez à votre notaire de se référer à l'article 860 du code civil qui stipule:"le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'apr�?s son état à l'époque de la donation" en clair, on prend en compte l'état du terrain au jour de la donation, mais on revalorise le prix au tarifs appliqués à l'époque du...

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Site : http://france-inflation.com

Thèmes liés : calcul plus value maison succession / plus value maison succession / frais de succession pour la vente d'une maison / frais de notaire succession vente maison / calcul frais de notaire succession 2016

Forum sortir indivision cession indivision

Accueil > Forum thématique pour indivisaires

Forum sortir indivision cession indivision

Une indivision n'a pas pour vocation de durer, aussi la sortie d'une indivision est plus facile que de sortir d'une SCI.

Ce forum est destiné à recevoir toutes vos questions et remarques sur le thème de la sortie d'une indivision :

 Avant d'acheter à deux un bien en indivision, en raison de la...

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Site : l-indivision.fr

Le partage des biens - avocat-divorce-quebec.ca

Comment calcule-t-on la valeur nette partageable des biens du patrimoine familial ?

On établit d'abord la valeur marchande des biens qui constituent le patrimoine familial et on en déduit :

la valeur des dettes, à la date du décès de l'époux ou de la demande de divorce, de séparation de corps ou de nullité de mariage, pour acquérir, améliorer, entretenir ou conserver les biens. Par...

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Date: 2017-09-06 10:53:40
Site : http://avocat-divorce-quebec.ca

Code général des Impots - Investir au Cameroun

20%

E - Provisions

Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.

Pour les établissements de crédit, ta déduction des...

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Date: 2017-09-15 14:05:02
Site : http://www.investiraucameroun.com

Thèmes liés : calcul de l'impot sur la succession / declaration d'impot succession / impot sur le revenu droit de succession / succession deces a l'etranger / droits de succession biens a l'etranger

Héritage : contestation d’une donation-partage après le ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

vic [Visiteur], le 25/10/2015 à 20:10

Bonsoir,

Je ne vois pas thème, concernant mon problème.

Nous sommes 5 enfants et deux soupçonnent notre

jeune frère d'avoir détourné de l'argent des comptes

des parents. Mon père est décédé depuis 10 ans, ma

mère est en maison de retraite depuis 3 ans. A la mort

de ma mère,...

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Site : https://www.legavox.fr

Vente d'un immeuble après succession : calcul de plus ...

Membre

Réputation :   0 

L'action de réajuster l'impôt suite à une estimation en dessous du prix de vente réalisé, n'est il pas un redressement fiscal ? Différent de la notion de plus-value ?

Imaginons :

Une personne décède et lègue a ses 2 héritiers une maison estimé à 175 000 euros.

Les héritier en question, sont ces neveux. L'un vit dans le bien et l'autre non.

La maison est...

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Date: 2017-09-15 14:30:00
Site : https://www.devenir-rentier.fr

Thèmes liés : calcul de l'impot sur la succession / calcul plus value maison succession / plus value maison succession

Vente d’un bien démembré suite à donation ou succession

Ici nous sommes en présence d'un bien dont la jouissance revient à l'usufruitier (US abréviation utilisée aussi pour l'usufruit) et la propriété du bien au nu-propriétaire (NP idem pour nue-propriété).

Pourquoi un démembrement ?

Deux cas principaux peuvent se présenter :

Une donation

Un donateur (ou des donateurs) (les parents par ex) donne la nue-propriété à un donataire (ou des...

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Site : http://www.actufinance.fr

La donation-partage — Préparer sa succession

La donation-partage est l'acte notarié par lequel des parents (ou l'un d'entre eux pour ses biens personnels) répartissent tout ou partie de leur patrimoine entre leurs enfants (et/ou leurs petits-enfants).

Il s'agit à la fois d'une donation et d'un partage anticipé de la succes­sion du (ou des) donateur(s). Une donation-partage peut porter sur toute sorte de biens : biens immobiliers,...

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Site : http://www.preparer-succession.com

Résidence au Quebec - Héritage en France ? - S'expatrier ...

De aiyana

Mes condoléances ... Je pense que tu devrais louer ! En passant par une agence de location qui s occupe de tout, tu n auras rien a payer, et tu garderas tes biens (ça peut tjr servir) ! Tu peux même prendre une assurance contre les loyers impayés !

Sinon, tu peux vendre et mettre l argent sur un compte en France et tu te sert de la CB pour retirer de l argent au Québec quand tu en...

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Site : https://www.immigrer.com

Maison en héritage : les impôts après la mort

En 2004, Patrice Lambert hérite avec sa soeur de la maison de sa tante, à Mandeville. Contre toute attente, les heureux propriétaires n'ont pas eu à débourser un sou au fisc à la liquidation de la succession. Décryptage.

 

« On a été bien chanceux, la maison nous est comme tombée dans les mains. Mis à part les travaux d'entretien, cette acquisition ne nous a rien coûté », raconte...

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Site : http://myservicespro.com

Thèmes liés : calcul de l'impot sur la succession / calcul plus value maison succession / impot sur la plus value immobiliere succession / plus value maison succession / taux d'imposition succession

Maison en héritage : les impôts après la mort ...

En 2004, Patrice Lambert hérite avec sa soeur de la maison de sa tante, à Mandeville. Contre toute attente, les heureux propriétaires n'ont pas eu à débourser un sou au fisc à la liquidation de la succession. Décryptage.

« On a été bien chanceux, la maison nous est comme tombée dans les mains. Mis à part les travaux d'entretien, cette acquisition ne nous a rien coûté », raconte M....

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Site : lesaffaires.com

Thèmes liés : calcul de l'impot sur la succession / calcul plus value maison succession / impot sur la plus value immobiliere succession / plus value maison succession / taux d'imposition succession

Cession droits indivis droits enregistrement - Guide de l ...

Accueil > Fiscalité indivision plus-value partage

Cession droits indivis droits enregistrement

En cas de cession de droits dans une indivision qui détient un bien immobilier, trois cas sont à distinguer. Par ailleurs, il faut également envisager la cession d'un immeuble par l'indivision.

Cession droits dans une indivision à un indivisaire

Si un indivisaire choisit de vendre ses parts dans...

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Site : l-indivision.fr

Thèmes liés : droits de succession taux d'imposition / droit de succession bien en indivision / droit de succession maison en indivision / droit de succession indivision / partage des biens lors d'une succession

Maison en héritage : les impôts après la mort ...

Par Nafi Alibert

En 2004, Patrice Lambert hérite avec sa soeur de la maison de sa tante, à Mandeville. Contre toute attente, les heureux propriétaires n'ont pas eu à débourser un sou au fisc à la liquidation de la succession. Décryptage.

« On a été bien chanceux, la maison nous est comme tombée dans les mains. Mis à part les travaux d'entretien, cette acquisition ne nous a rien...

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Site : lesaffaires.com

Thèmes liés : calcul de l'impot sur la succession / calcul plus value maison succession / impot sur la plus value immobiliere succession / plus value maison succession / taux d'imposition succession

Pourquoi investir dans l'immobilier via une SCI

investir en SCI

Qu'est-ce qu'une SCI ?

La SCI est, comme son nom l'indique, une forme de société qui a pour vocation l'investissement dans l'immobilier. Un peu particulière de par son caractère civil, elle ne peut théoriquement pas se livrer à des activités commerciales telles que la construction, l'achat-revente ou encore la location de meublés.

Une SCI doit être constituée d'au moins...

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Site : http://objectif-tune.fr

Thèmes liés : droit de succession abattement 100 000 euros / abattement succession 100 000 euros par parent / abattement 100 000 euros succession / abattement 100 000 euros donation par parent / bareme general de l'impot sur les successions et donations

Les donations et les legs · Blog Professionnel de Geoffrey ...

· apporte une certaine sécurité juridique à la succession ;

· implique le paiement de frais.

Transfert de propriété

La propriété des biens est transférée immédiatement.

Néanmoins le donateur a la possibilité de :

· conserver l'usufruit sur une partie ou la totalité des biens ;

· décider que les biens donnés lui reviendront automatiquement si le donataire décède avant...

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Site : http://geoffreymilloncareerblog.unblog.fr

Universimmo.com - Vente d'une maison lors d'une succession.

Posté - 19 févr. 2013 :  18:39:01  

 

bonjour,

ce n'est pas dans l'attribution du notaire officier ministériel, que de rédiger un mandat de vente, cependant il en a parfaitement le droit, vous êtes alors ces clients;

Comme si le mandat était écrit par n'importe quelle agence immobilière, la valeur du bien , est la valeur estimée par le professionnel de l'immobilier qu'est le notaire;

Vous pouvez tout à fait garder le mandat , mais a un autre prix, cependant c' est ce prix qui sera indiqué dans la succession, si le bien n'est pas vendu rapidement;

vouspouvez aussi vendre en direct, ou par n imprte quel...

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Site : http://universimmo.com

Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / droits de succession vente d'un bien / droits de succession estimation bien immobilier / succession vente de biens / pas de bien par succession

Yves Herin | Chroniques | Chouette Magazine

Les exemptions et réductions du droit de succession

publiée le 21 avril 2015

Dans les chroniques précédentes, nous avons parcouru les divers tarifs applicables, soit en fonction du lien de parenté entre le défunt et les héritiers ou encore concernant des opérations particulières (transmission d'une entreprise à taux «0 », taux réduits pour l'« habitation familiale »).

Nous allons...

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Date: 2017-09-12 13:03:17
Site : http://chouettemag.be

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Partage successoral judiciaire — Wikipédia

(février 2014)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Si tous les héritiers ne parviennent...

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Date: 2017-09-11 08:47:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comment demander le partage d'une succession / partage judiciaire succession code civil / demander le partage d'une succession / contester le partage d'une succession / succession indivision partage judiciaire

Compte courant des associés SCI - Creation SCI

Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant

Compte courant des associés SCI

Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :

 inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.

Notion de comptes...

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Site : creationsci.info

Compte courant des associés SCI - Creation SCI

Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant

Compte courant des associés SCI

Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :

 inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.

Notion de comptes...

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Site : creationsci.info

Le Réseau juridique du Québec : Le patrimoine familial

Introduction

Avant le mariage, les futurs époux ont la possibilité de faire un contrat de mariage. Ce dernier doit être notarié. Les personnes souhaitant s'unir civilement (permis depuis le 24 juin 2002 - articles 521.1 et suivants du Code civil du Québec (C.c.Q.) peuvent aussi faire un contrat d'union civile, devant notaire, au même effet. Advenant qu'aucun contrat de mariage ou...

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Date: 2017-09-05 20:43:32
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : partage des biens lors d'une succession / droit de succession entre epoux sans contrat de mariage / succession mariage separation de biens / succession en cas de deces d'un conjoint / succession conjoint separation de biens

Les différentes formes de l'indivision - cabinet-bedin.com

L'indivision conventionnelle

Lorsque plus de 2 personnes sont propriétaires d'un bien, on parle d'indivision.

Lors de l'achat d'un bien immobilier en indivision, chaque propriétaire, selon son apport, recevra une quote-part.

Le fonctionnement est simple dans son principe, mais il peut s'avérer beaucoup plus conflictuel dans la pratique.

Chaque indivisaire est débiteur (obligation de payer)...

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Site : http://www.cabinet-bedin.com

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

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Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : http://www.latribune.fr

Valeurs Vénales - La référence des prix de l'immobilier ...

En un seul ouvrage, cette 39ème édition vous propose pour la France entière (Paris, Banlieue et Province) 137 000 prix d'immobiliers et de fonciers.

Cet ouvrage technique de 672 pages permet de connaitre la valeur vénale ou locative au 1er janvier 2017 de tous les types de biens immobiliers (logements individuels et collectifs, neufs ou anciens, bureaux, entrepôts et locaux industriels,...

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Site : http://www.editions-callon.com

Thèmes liés : plus value immobiliere absence de declaration de succession / absence de declaration de succession et plus value / declaration fiscale en cas de succession / donation partage lors d'une succession / taxation plus value immobiliere succession

Tout savoir | La fiscalité du LMNP

Option "Censi-Bouvard"

Jusqu'au 31/12/2017, une acquisition dans des logements neufs situés dans certaines résidences de services** ouvre droit à une réduction d'impôt de 11% sous conditions* :

Acheter un logement neuf, en état futur d'achèvement ou de plus de 15 ans en état de réhabilitation.

Le louer meublé, pendant 9 ans minimum à l'exploitant de la résidence.

La réduction...

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Site : http://www.espace-lmnp.com

Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / vente d'un bien pour payer les droits de succession / frais de succession pour la vente d'une maison / droits de succession vente d'un bien / calcul plus value immobiliere apres succession

un héritage reste il personnel en cas de divorce ...

un héritage reste il personnel en cas de divorce ?

 

Posté le 13/02/2014 à 23:07:58  

 

Bonjour,

Nous.sommes mariés sous la communauté de biens,  et j'ai hérité de ma maman pendant ce mariage.

La totalité de mon héritage à été réinvestie dans la.maison dont nous sommes propriétaires.

A présent que nous divorçons,  suis-je en droit de lui réclamer la moitié de cette somme...

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Date: 2014-02-17 12:10:57
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / partage des biens lors d'une succession / succession bien immobilier acquis avant mariage / droits de succession vente d'un bien / succession biens propres communaute

Eviter l'attestation immobilière notariée après décès ...

Eviter l'attestation immobilière notariée après décès

10/09/14 - 11h01 - par Juris Prudentes

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Date: 2017-09-15 16:29:46
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