Optimiser sa succession avec l'assurance-vie - Sicavonline

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Optimiser sa succession avec l'assurance-vie

02/04/2013 - 10:35 - Sicavonline (mis à jour le : 25/08/2014 - 16:25)

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Site : https://www.sicavonline.fr

Fiscalité de l'assurance vie - Contrat assurance vie Fortuneo

35 %* ou Impôt sur le Revenu

15,50 %

De 4 à 8 ans

15 %* ou Impôt sur le Revenu

15,50 %

Plus de 8 ans

0 % jusqu'à 4 600 EUR pour une personne seule, jusqu'à 9 200 EUR pour un couple souscrivant à une déclaration fiscale commune. Au-delà, 7,50 %* ou Impôt sur le Revenu.

15,50 %

Rappel : fiscalité en vigueur à ce jour, susceptible d'évolution.

Les cas d'exonération de toute...

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Site : https://www.fortuneo.fr

Assurance vie permanente – RBC Assurances

Assurance vie permanente

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L'assurance vie permanente procure une sécurité financière à vos proches - avec des primes et une couverture qui ne changeront jamais.

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Les avantages de l'assurance vie permanente

Ce type de protection vous offre une double sécurité : celle de savoir que vos primes ne changeront jamais et qu'en...

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Trouvez l’avocat en héritage pour résoudre votre problème

Combien coûte un avocat pour une question liée à l'héritage ?

La perte d'un être cher est par définition un moment éprouvant, une épreuve difficile. Cette difficulté peut être accrue en cas de litige lié à la succession. Les conflits d'héritage sont très fréquents et peuvent détruire des familles. Le rôle de l'avocat en droit des succession consistera à vous conseiller, à vous...

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Site : https://www.jurifiable.com

Les assurances - Autisme France

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 > Vos droits >  Les assurances

 

Affiliation à la sécurité sociale

Enfants :

L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.

Par ailleurs, après orientation de la...

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Site : http://www.autisme-france.fr

Préparer sa succession | Netinvestissement

Succession : les outils de transmission

1. L'assurance-vie : l'outil de transmission par excellence

L'assurance-vie reste aujourd'hui un formidable outil de transmission exonéré de tous droits de succession. En effet, il vous est possible au travers de l'assurance vie de transmettre de votre vivant ou au moment de votre décès 152.000 EUR par enfant et par parent, sans devoir vous acquitter de...

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Site : https://www.net-investissement.fr

Thèmes liés : droits de succession sur l'assurance vie / plafond exoneration droits de succession assurance vie / exoneration droits de succession assurance vie / plafond exoneration succession assurance vie / plafond droit de succession assurance vie

Succession d'un proche, quels sont vos droits?

Tous les biens, sauf dispositions contraires

Pas de biens propres

Il s'agit là du régime le mieux adapté pour protéger son conjoint car tous les biens, quelque soit la date, leur origine, sont communs.

Très souvent, les conjoints mariés sous le régime de la communauté universelle font insérer dans le contrat "une clause d'attribution intégrale des parts".

Les 2 principaux avantages de...

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Site : https://www.monconseillerpatrimoine.fr

Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie

La MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.

Assurance Vie

Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?

L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :

Constituer un capital en vue d'un achat ou projet personnel

Préparer sa...

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Date: 2017-09-15 02:59:45
Site : https://www.mifassur.com

Options & Transmission du patrimoine | OT-Vesoul.fr

Options & Transmission du patrimoine

Vouloir anticiper l'organisation et la transmission de son patrimoine de son vivant

Le patrimoine est le fruit d'une gérance et d'un accomplissement de toute une vie de labeur. Ot-vesoul.fr met à votre disposition des experts indépendants pour vous accompagner dans la planification de la transmission de tous vos actifs de succession. Nos conseillers vous...

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Site : http://www.ot-vesoul.fr

Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / declaration succession contrat assurance vie / fiscalite droit de succession assurance vie

Pourquoi la banque prélève des frais de succession ...

Pourquoi ma banque prélève des frais de succession? A t-elle le droit de le faire?

A quoi correspond les frais de succession? Par définition, une banque applique un tarif pour un service demandé. Quand vient le moment de clôturer les comptes d'une personne décédée quelques mois plus tôt, la banque, via son service succession, va se mettre en relation avec le notaire pour lui informer de...

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Site : http://www.pourquoimabanque.fr

Thèmes liés : tarif frais de succession banque / frais succession banque compte joint / succession assurance vie notaire ou pas / frais succession banque / frais succession assurance vie notaire

Qu'est ce que l'assurance vie ? plus d'infos sur ce produit

4600 EUR par an (9200 EUR pour un couple marié)

Les différents acteurs :

le souscripteur : c'est celui qui s'engage envers l'assureur, il est le propriétaire du contrat et choisit les bénéficiaires en cas de décès),

l'assuré : c'est la personne sur laquelle repose le risque (décès), il doit être consentant pour les assurances en cas de décès, c'est lui qui remplit le questionnaire...

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Site : http://www.conseil-defiscalisation.fr

Thèmes liés : frais de succession contrat d'assurance vie / droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / frais de succession assurance vie avant 70 ans / frais succession assurance vie apres 70 ans

La donation entre époux universelle plus efficace que la ...

Dans la catégorie : Assurance vie / Régime matrimonial / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 8 novembre 2016

A la question : Comment améliorer la protection du conjoint survivant ? La réponse est systématiquement la même : Il faut engager un changement de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle avec clause...

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succession espagne, droits de succession en espagne ...

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Thèmes liés : droit d'heritage succession / droits de succession heritage bien a l'etranger / droits de succession heritage a l'etranger / impot sur heritage a l'etranger / montant droits de succession en espagne

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Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant

Blog Gan Patrimoine Home / Transmission / Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?

Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?

21/01/2013

La rédaction

Transmission

Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation :...

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Succession d'un oncle celibataire | Successions et ...

Résultats 1 à 12 sur 15

Succession d'un oncle celibataire

41

Bonjour à tous. Je décris la situation:

Mon oncle est décédé la semaine dernière. Il était célibataire sans enfants.

Il vivait en couple (non pacsé) et etait propriétaire seul de sa maison.

Il a donné par testament l'usufruit de sa maison à sa compagne jusqu'à son décès.

Il lui reste une soeur en maison de retraite, son...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

A GENT GENERAL:

Il représente exclusivement...

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Journal de Bord - EXPERT COMPTABLE DES PARTICULIERS

Notre réseau

Impôt sur la fortune - Journal de Bord

Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.

I - Déclarez juste

Vous êtes redevable à l'ISF si la...

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Le nouveau droit successoral européen à partir du 17 Août ...

Dans la catégorie : Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Sophie DUCAMP-MONOD -- 19 mars 2014

On parle beaucoup de la mondialisation.

Cet effet se répercute sur les individus. Vivre dans un autre pays, y acheter des biens, ne fait plus peur.

On n'en parle beaucoup moins, et pourtant, la règlementation sur les transmissions par décès de personnes ayant des intérêts dans divers...

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Site : http://www.leblogpatrimoine.com

Fiscalité détaillée de l'impôt sur les successions ...

/dans Droit des successions /par Mariscal Abogados

Les pourcentages de réductions en raison de la parenté lors des acquisitions pour cause de décès sont modifiés, et sont fixés ainsi :

Groupe I (descendants de moins de 21 ans) : 100.000, plus 12.000 euros pour chaque année de moins de vingt et un que son ayant droit a, jusqu'à une limite de 196.000 euros.

Groupe II (descendants de 21 ans...

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Site : http://www.mariscal-abogados.eu

Thèmes liés : droit de succession deces d'un parent / droit de succession lors d'un deces / droits de succession sur l'assurance vie / succession lors du deces d'un parent / impots droits de succession assurance vie

Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...

Principaux amendements des commissions

Liens utiles

Dossier général sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/11/13

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté un projet de loi de finances...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / taux d'imposition sur succession assurance vie / calcul droit succession sur contrat assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie

Décès, obsèques, succession | Humanis

Quels sont les droits accordés aux héritiers si l'on est face à une succession légale, un testament ou une donation ?

Conseil

Succession

Suite à un décès, en l'absence de testament ou de toute autre mesure, c'est la loi qui détermine la dévolution de la succession, et par conséquent l'ordre des héritiers. Quelles sont les règles de dévolution successorale légale, dite « ab intestat...

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Date: 2017-09-15 17:28:45
Site : https://humanis.com

TESTAMENT et SUCCESSION - FBLS.net

LA LOI PREVOIT DES PRESOMPTIONS IRREFRAGABLES EN CAS DE SILENCE DU TESTATEUR

ARTICLE 764 DU CODE CIVIL

Sauf volonté contraire du défunt exprimée dans les conditions de l'article 971 , le conjoint successible qui occupait effectivement, à l'époque du décès, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce...

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Date: 2015-09-30 10:30:20
Site : http://www.fbls.net

L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...

Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 132814 fois | 98 réactions

Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...

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Site : http://www.documentissime.fr

Héritage : contestation d’une donation-partage après le ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

vic [Visiteur], le 25/10/2015 à 20:10

Bonsoir,

Je ne vois pas thème, concernant mon problème.

Nous sommes 5 enfants et deux soupçonnent notre

jeune frère d'avoir détourné de l'argent des comptes

des parents. Mon père est décédé depuis 10 ans, ma

mère est en maison de retraite depuis 3 ans. A la mort

de ma mère,...

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Site : https://www.legavox.fr

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

PACS achat immobilier : tout sur l'achat immobilier dans ...

PACS achat immobilier : cas de rupture sous le régime de la séparation de biens

En cas de rupture du PACS , le bien immobilier reviendra au partenaire qui l'a acquis.

Ainsi dans l'exemple proposé plus haut, Monique gardera le bien.

Pour autant, si l'indivision a été choisie pour l'achat du bien immobilier, chaque partenaire aura la quote-part qui lui revient : la moitié ou un autre...

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Site : https://infopacs.fr

Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / succession bien immobilier pacs / succession bien immobilier indivision / succession partage biens immobiliers / partage des biens lors d'une succession

Moyne & Associés - Etude généalogique successorale

Tél. : (+39) 011 092 2125

Fax : (+39) 011 092 2119

Moyne & Associés, étude généalogique, c'est aussi un réseau de correspondants performants et réactifs à travers le monde.

 

 

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L'Etude Généalogique Moyne & Associés s'engage à maintenir une politique de confidentialité concernant les données recueillies au cours de la recherche d'héritiers conformément à la...

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Site : https://www.moyne-associes.com

Thèmes liés : succession en cas de deces d'un heritier / droits de succession contrat d'assurance vie / droit de succession deces d'un parent / frais de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie