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Obtenir un prêt immobilier | service-public.fr
Jusqu'au 1er janvier 2018
Le prêteur peut exiger l'ouverture d'un compte dans son établissement pour accorder le prêt.
Il peut également demander que vos revenus d'activité y soient domiciliés. En revanche, il ne peut pas vous l'imposer. Cependant, le prêteur peut vous accorder, si vous le faites, une contrepartie individualisée.
Offres de prêt émises à compter du 1er janvier...
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Thèmes liés : pret taux zero succession / delai d'ouverture de succession
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) | service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Logement > Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat >Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
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Thèmes liés : pret taux zero succession / taux d'imposition succession en ligne directe
taux - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...
Français
Anglais
à taux fixe loc advlocution adverbiale: groupe de mots qui servent d'adverbe. Toujours invariable ! Ex : "avec souplesse"
(dont le taux ne varie pas dans le temps) (banking)
fixed-rate n as adjnoun as adjective: Describes another noun--for example, "boat race," "dogfood."
Ils ont opté pour un prêt à taux fixe.
à taux variable loc advlocution adverbiale: groupe de mots...
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http://www.wordreference.com
Thèmes liés : taux d'imposition succession france / taux d'imposition succession / succession taux d imposition / pret taux zero succession / taux imposition succession france
Notre maison construite sur mon/son terrain – La gazette ...
La gazette de Vanille
Notre maison construite sur mon/son terrain
En vertu de l' article 552 du code civil , la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. En conséquence, le propriétaire d'un terrain est également propriétaire de la construction édifiée sur ce terrain quand bien même la construction du bâtiment aurait été financée par des tiers (que ces tiers...
Site :
http://blog.cbanque.com
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un epoux / succession en cas de deces d'un conjoint / droit de succession entre epoux avec donation au dernier vivant / droits de succession entre epoux communaute universelle / droits de succession pret a taux zero
Il ne reste presque plus rien de la loi TEPA - Le Monde.fr
Il ne reste presque plus rien de la loi TEPA
Le "paquet fiscal" voté à l'été 2007 incarnait la politique de Nicolas Sarkozy. Quatre ans plus tard, il n'en reste rien, ou presque.
Le Monde |
o Mis à jour le
23.08.2011 à 21h49
| Par Samuel Laurent
C'était le 10 juillet 2007. Dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, la majorité UMP fraîchement élue faisait un triomphe à Christine...
Date: 2017-09-15 16:15:36
Site :
lemonde.fr
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