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Si il y a bien quelqu'un qu'il faut aller voir pour s'occuper des droits de succession, c'est bien le notaire. Son rôle est fondamental, ne serait-ce que par obligation : le notaire est le seul à pouvoir créer des actes de notoriété. Il s'occupe également de vérifier l'existence d'un testament, d'établir l'attestation de propriété et des autres formalités administratives.
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Calculer les droits de succession avec le nouveau simulateur de Service-public.fr
Publié le 18 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Droits de succession et abattement fiscal pour donation
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| Par Nizar Fassi | 1 minute de lecture | 0 commentaires
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Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à...
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