Articles sélectionnés pour le thème : succession apres deces
→ 165 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
patrimoine.com | Faq | Accueil
Page suivante
SUCCESSION - DÉVOLUTION
Ma grand-mère vient de décéder. Elle a laissé une somme d'argent importante. Elle avait 5 enfants dont ma mère qui est décédée il y a plus de 10 ans. Je suis enfant unique et donc héritier direct de ma mère. Mes parents sont mariés suivant le régime de la communauté de biens et ont fait une donation entre époux au dernier survivant. Mon père...
Date: 2017-05-10 10:17:05
Site :
http://www.patrimoine.com
La fiscalité de la succession - joptimiz.com
Le conjoint survivant peut demander à recevoir la totalité du patrimoine du défunt en usufruit (c'est à dire que le conjoint qui sera alors usufruitier percevra tous les revenus du patrimoine du défunt et aura la jouissance des biens). Dans ce cas, les enfants se partageront à parts égales la nue-propriété (c'est la pleine propriété expurgée de son usufruit) de ce patrimoine...
Date: 2017-03-19 14:37:17
Site :
http://www.joptimiz.com
Droits de succession, un impôt moins complexe qu’on ne le ...
Le calcul des droits de succession intervient le plus souvent après le décès d'un proche, ce qui rend cette opération assez pénible à réaliser. Mais ce n'est pas à l'administration fiscale d'opérer ce calcul. Les héritiers ou les légataires devront ainsi s'y atteler et régler le montant dû. Les services de l'Etat pourront toutefois revenir sur votre déclaration s'ils relèvent une...
Site :
http://www.impots-info.com
Droits de donation et de succession : calcul et simulation
Abattements
Comment calculer les droits de donation ou de succession
Comment calculer les droits de donation pour anticiper la transmission de son patrimoine ou évaluer les droits de succession après un décès. C'est l'objectif de notre module de calcul des droits de donation et de succession à jour de toutes les dernières mesures fiscales applicables.
1. Première étape : tenir compte les...
Droits de succession 2017 : calcul, exonération, barème
Droits de succession 2016 : calcul, exonération, barème
Droits de succession 2016 : calcul, exonération, barème
Mis à jour : 3 octobre 2016
Partagez
Lors d'un héritage, des droits de succession doivent être payés sur la part du patrimoine taxable. A combien se montent-ils entre époux, partenaires de Pacs ? Quelles sont les exonérations et abattements possibles ? Comment cet impôt...
Droits de succession 2016 : calcul, exonération, barème
Droits de succession 2016 : calcul, exonération, barème
Droits de succession 2016 : calcul, exonération, barème
Mis à jour : 3 octobre 2016
Partagez
Lors d'un héritage, des droits de succession doivent être payés sur la part du patrimoine taxable. A combien se montent-ils entre époux, partenaires de Pacs ? Quelles sont les exonérations et abattements possibles ? Comment cet impôt...
Le notaire et les 1res formalités après-décès : combien ...
Le notaire est devenu un acteur incontournable du règlement administratif d'une succession. Pourquoi ? Parce que lui seul est habilité à délivrer un acte de notoriété et qu'aujourd'hui, c'est le seul acte de base (exception faite des quelques certificats d'hérédité délivrés par des maires courageux pour des successions simples) qui sert à prouver la qualité d'héritier aux tiers...
Site :
https://www.resonance-funeraire.com
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un heritier / droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession vente d'un bien / frais de succession cout des actes / frais de succession contrat d'assurance vie
Comment déshériter un enfant - Tout Sur La Succession
Mis à jour : 6 septembre 2012
Partagez
Cette formule a été utilisée, dans les familles, souvent sur mouvement d'humeur, depuis bien des générations.
Fondamentalement, légalement, il n'est pas possible de déshériter un enfant héritier réservataire (dès l'instant où il est légitime, reconnu). La règle de l'équité entre les héritiers doit être respectée.
Toutefois cette règle...
Site :
http://www.toutsurlasuccession.com
Thèmes liés : succession heritiers pas d'accord / succession en cas de deces d'un heritier / donation partage avant succession / renoncer a une succession avant le deces / succession partage entre heritiers
Succession et Patrimoine - Handicap Information
Succession et Patrimoine
La récupération de l'aide sociale aux personnes handicapées
Plusieurs aides sociales accordées aux personnes âgées ou handicapées sont parfois versées à titre d'avance. C'est le cas de la prise en charge du forfait journalier hospitalier ainsi que des frais d'hébergement des personnes âgées ou handicapées en établissement ou en foyer d'hébergement.
Après...
Site :
http://www.handicap-information.com
Thèmes liés : frais de succession apres le deces d'un conjoint / frais de succession lors d'un deces / succession apres le deces d un conjoint / succession en cas de deces d'un heritier / succession en cas de deces d'un conjoint
Assurance vie et succession - banquepopulaire.fr
Assurance vie et couple marié : quel régime fiscal ?
Depuis la réponse ministérielle « CIOT » de février 2016, la valeur de rachat des contrats d'assurance vie financés par des deniers communs et non dénoués à la date du décès de l'un des époux, mariés sous le régime de la communauté, ne doit plus être incluse pour moitié dans l'assiette de calcul des droits de...
Ministre des Finances - Question 1406
Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres
(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Ministre des Finances
Question nº 1406 de M. de Clippele du 29 juin 2001 (Fr.) :
Comptes ouverts au nom de personnes décédées depuis plus de dix ans. Enquêtes ou informations établies en vertu des dispositions du Code des droits de...
Date: 2002-01-08 00:00:00
Site :
http://www.senate.be
fiscalité marocaine MRE, Succession et TPI
Posté le: 23/05/2015 22:57:55 Sujet du message: MRE, Succession et TPI
Bonjour à tous,
Je vous félicite pour l'existence de ce forum que je trouve vraiment très utile et riche d'enseignements.
Je fais appel à vous car j'ai besoin de vos précieux conseils :
Ma mère est décédée, paix à son âme, en novembre 2013. Elle a laissée 3 héritiers : ma grand-mère, mon frère et moi....
Site :
http://www.makdonis-consulting.com
Thèmes liés : succession suite deces grand mere / partage des biens lors d'une succession / succession apres deces d'un frere / droit de succession lors d'un deces / droit de succession sur la vente d'un bien immobilier
Retraite : quels droits à une pension de réversion après ...
Tweet
A quelle retraite ont droit les épouses ou ex-épouses, en cas de décès de leur mari ou ex-mari retraité ? Ce droit d'obtenir le reversement d'une partie de la retraite du défunt, appelée pension de réversion, dépend de conditions variées. L'enjeu est pourtant crucial pour 4,2 millions de bénéficiaires d'une retraite de réversion, dont 90% sont des femmes. Deontofi.com décrypte...
Site :
https://deontofi.com
Thèmes liés : succession apres le deces d un conjoint / partage d'une succession avec conjoint survivant / succession en cas de deces d'un conjoint / droit de succession apres deces du conjoint / deces d un conjoint succession
Hommages - La succession
La succession
©fotolia
Après le décès et les obsèques, il faut affronter l'étape de la succession. A savoir le partage des biens de la personne disparue. Même si les héritiers n'ont pas de revendications particulières, ce processus peut prendre du temps.
Après le décès et les obsèques, il faut affronter l'étape de la succession. A savoir le partage des biens de la personne disparue....
Date: 2017-09-15 14:04:58
Site :
http://www.hommages.ch
Déclaration de succession et de revenus – Formalités après ...
Déclaration de succession et de revenus
Le 12 juillet 2013 10:50 par Dans Nos Coeurs
Après le décès d'un proche, si vous êtes en charge des formalités à accomplir, vous devrez remplir les formulaires de déclaration de succession et de déclaration de revenus pour établir...
Site :
http://www.dansnoscoeurs.fr
Thèmes liés : formulaire de declaration de succession partielle / formulaire de declaration de succession aux impots / declaration de succession formulaire / declaration succession centre impots / declaration partielle de succession impots
Succession - BeforeYouGo
Succession
Qu'est-ce que la succession? Qu'est-ce que les droits de succession ? Qui doit les régler? Et comment permettre à ses descendants de régler le moins possible de droits de succession après son décès? Ces questions, on ne se les pose qu'à un âge avancé.
Or, cela vaut la peine d'y réfléchir dès maintenant, car elles...
Site :
https://www.beforeyougo.be
Thèmes liés : droit de succession apres deces / cout des frais de notaire pour une succession / frais de notaire droit de succession / frais de notaire pour succession apres deces / frais de notaire succession sans bien immobilier
Démarches à effectuer après un décès : la liste
Accueil > Conseil obsèques > Formalités à accomplir
Formalités à accomplir
Après le décès d'un proche, il faut à la fois se remettre émotionnellement et gérer toute une série de formalités. Qu'il s'agisse d'une inhumation ou d'une crémation , il faut être réactif et organisé pour pouvoir gérer ce moment difficile.
Ces démarches administratives peuvent être effectuées par des...
Site :
http://meilleures-pompes-funebres.com
Thèmes liés : droit de succession deces d'un parent / succession en cas de deces d'un des deux parents / capital deces cpam et succession / droits de succession apres deces des 2 parents / succession apres deces des 2 parents
Organiser la succession sans faire de testament - Citoyens ...
Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Famille Seniors
Organiser la succession sans faire de testament
Dernière mise à jour de cette page le 04-09-2014
Tout un chacun est libre d'organiser sa succession comme il l'entend. Il s'agit en fait de déterminer d'avance les bénéficiaires des biens existants au moment du décès.
Au-delà d'une possible structure fiscale particulière et/ou...
Date: 2017-08-23 09:55:24
Site :
http://www.guichet.public.lu
Réseau juridique du Québec : FAQ, Succession et testament
SUCCESSIONS ET TESTAMENTS
Comment accepter une succession?
Tout personne qui est héritier légal d'une personne décédée sans testament ou nommé comme légataire dans un testament, a le droit d'accepter la succession ou d'y renoncer.
632 Code civil du Québec (CcQ) :
Le successible a six...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
avocat.qc.ca
Droits de succession : calcul et paiement | service-public.fr
159 325 EUR jusqu'au 16 août 2012,
100 000 EUR à partir du 17 août 2012.
Barème :
Tarifs des droits de succession en ligne directe
Part taxable après abattement
Moins de 8 072 EUR
5 %
Entre 8 072 EUR et 12 109 EUR
10 %
Entre 12 109 EUR et 15 932 EUR
15 %
Entre 15 932 EUR et 552 324 EUR
20 %
Entre 552 324 EUR et 902 838 EUR
30 %
Entre 902 838 EUR et...
Le décès après la retraite - Accueil Retraite Québec
Le décès après la retraite
Régimes visés : RREGOP et RRPE
Si vous décédez après avoir pris votre retraite, votre conjointe ou conjoint a droit à une rente de conjoint survivant. Si vous n'avez pas de conjointe ou de conjoint, vos héritiers pourraient avoir droit à certaines prestations. (Voir aussi Renonciation du conjoint à ses droits )
pour en vérifier...
Date: 2017-08-22 13:32:57
Site :
http://www.carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit de succession apres deces du conjoint / succession apres deces du conjoint survivant / droit de succession deces conjoint / succession apres deces conjoint / calcul des droits de succession du conjoint survivant
Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...
Le contrat d'assurance-vie fait-il partie de la succession du souscripteur?
Ni le capital (ou la rente) perçu par le bénéficiaire, ni les primes versées par le souscripteur ne font partie de sa succession. Par conséquent, ils ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession (ils seront donc non comptabilisés dans l'actif à partager), ni à celles de la réduction pour atteinte à la...
Date: 2017-09-15 13:12:23
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
La fiscalité des donations rapportées ou non aux ...
Les Lois de Finances modificatives ont plusieurs fois modifié de 1992 à 2012 le délai de "rapport fiscal d'une donation à la succession" : (délai à l'intérieur duquel en cas de décès du donateur avant la fin de ce délai, le montant de la donation (ou du don manuel) est taxé lors de la succession au même taux que l'ensemble de la succession : 20% étant le taux le plus courant)
-...
Site :
http://nonalachienlit.canalblog.com
Droits de succession 2017 : calcul, montant et barème ...
En France, héritage rime souvent avec droits de succession. Le calcul de cet impôt est assez complexe. La part de la succession qui revient à un bénéficiaire est en effet soumise à un barème d'imposition progressif et ce après abattements.
Dernière mise à jour : septembre 2017
Définition droits de succession
Les droits de succession renvoient à l'impôt indirect prélevé...
Site :
http://www.journaldunet.com
Quand dois-je payer les droits de succession ? | Droits ...
Les droits de succession doivent être payés 6 mois après le décès de la personne s'il a lieu en Belgique.
Si le décès a lieu dans un autre pays d'Europe, le délai est de 7 mois.
Si le décès a lieu dans un pays hors de l'Europe, le délai est de 8 mois
En cas de retard, vous devrez payer des intérêts de retard de 7 % par an sur les droits de succession et vous risquez de vous voir infliger des amendes...
Site :
http://www.droitsquotidiens.be
Thèmes liés : quand payer les droits de succession en belgique / quand payer les droits de succession / delai paiement droit succession belgique / paiement droit de succession delai / paiement droit de succession belgique
En quoi les nouvelles règles de 2016 pour les fiducies et ...
En quoi les nouvelles règles de 2016 pour les fiducies et successions au Canada pourraient vous surprendre et pourquoi le Ministère des Finances pourrait les reconsidérer
Wills, Estates and Trusts Update
Tax Update
Mark A. Potechin, TEP
Le 1er janvier 2016 apportera de nombreux changements significatifs à l'imposition des fiducies et successions au Canada. Ces changements sont devenus loi en...
Site :
https://www.dlapiper.com
CONTRAT DE REVELATION DE SUCCESSION – LE SIGNER OU NON ...
PG Leave a comment
ATTENTION
Faut-il ou non signer le contrat de révélation de succession ? C'est souvent la crainte inspirée par un refus de signature, soit d'une perte d'héritage, soit d'une assignation au tribunal qui entraine la décision de signature. _ L'examen de la procedure suivie par le genealogiste au regard des...
Site :
http://www.contrat-revelation-succession.com
Thèmes liés : droit de succession refus d'heritage / refus d'heritage succession / droit d'heritage succession / succession en cas de deces d'un heritier / succession quand les heritiers ne sont pas d'accord
Succession et Assurance vie - fiche pratique Comparavie.fr
sous conditions particulières
Les droits de succession sont exonérés pour les décès intervenus à compter du 22 août 2007, lorsque le ou les bénéficiaires de la succession sont :
le conjoint survivant,
le partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité (PACS),
le frère ou la soeur du défunt, sous plusieurs conditions :
être au moment de l'ouverture de la...
Site :
http://www.comparavie.fr
En cas de décès, que deviennent les comptes bancaires
En cas de décès, que deviennent les comptes bancaires ?
En cas de décès, que deviennent les comptes bancaires ?
Crédit / Epargne Par Arthur le 17/02/2014 à 16:03 - mis à jour le 23/06/2017 à 17:00 | 114 436 Vues
A la suite d'un décès, il est souvent question d'héritage. On peut ainsi hériter d'une maison ou d'une voiture. Cependant, qu'en est-il des comptes bancaires ?...
Date: 2017-09-15 09:28:32
Site :
https://www.radins.com
Droit de succession : comment réaliser un projet ...
Accueil » Diaspora » Investir » Droit de succession : comment réaliser un projet immobilier sur votre maison familiale
13 Mai, 2015
Auteur : kmamadou
Droit de succession : comment réaliser un projet immobilier sur votre maison familiale
Il est fréquent qu'un sénégalais expatrié exprime la volonté de démolir et de reconstruire la maison de ses parents en vue d'en faire bénéficier...
Site :
http://www.debbosenegal.com
Opérations, Formalités, Succession, Déclaration | Transmission
Opérations, Formalités, Succession, Déclaration
Mon père vient de décéder, ne laissant comme héritiers que mon frère et moi. Son patrimoine se compose de liquidités et ...
30/06/2011
Il est donc possible de procéder soi-même aux opérations et formalités liées à la succession et en rédiger la déclaration fiscale. [...] Vous pouvez donc procéder vous-même aux opérations et...
LA SUCCESSION - avivo.ch
LA SUCCESSION
La Justice de Paix
A Genève, l'organe compétent en matière de successions est la Justice de Paix. Elle est automatiquement informée par l'état civil de tous les décès des personnes domiciliées à Genève, décédées sur le canton ou ailleurs. Elle est chargée d'assurer la dévolution des successions. De même, c'est à la Justice de Paix que toute personne a l'obligation...
Date: 2017-05-31 16:17:33
Site :
http://www.avivo.ch
Droits de succession - espaceclient.allianz.fr
Droits de succession
Sauf exonération, l'impôt est calculé sur la part nette (valeur des biens imposables - dettes déductibles) revenant à chaque héritier ou légataire, après abattement et selon un tarif qui diffère selon le lien de parenté avec le défunt.
1. Exonération totale au profit de certaines personnes
Bénéficient d'une exonération totale de droits de succession (mais non...
Date: 2016-11-04 21:48:26
Site :
https://espaceclient.allianz.fr
Fermier en âge de retraite et autorisation d'exploiter
je viens de lire vos réponses, je pourrais mettre mon fermier dehors en mars 2015 aprés lui avoir signifié 18 mois avant son départ, il a un fils a qui il peut passer l'exploitation mais je n'ai pas l'intention d'être d'accord, les terres sont mal entretenues il paie une misère pour les terres et rien pour la maison on est d'ailleurs au tribunal pour le fermage mais ça dure!!!d'ou mon...
Date: 2017-09-15 14:30:15
Site :
http://www.agri-convivial.com
Comment deshériter ses enfants légalement ? - Mon ...
Dans le jargon immobilier, le terme «objet naturel de la générosité» désigne la personne censée recevoir une part de la succession d'une personne après son décès. Normalement, les objets naturels de la générosité d'une personne sont des membres de la famille, notamment les enfants qui ont droit à des parts égales de la succession de leurs géniteurs. Cependant, un parent peut...
Date: 2017-09-14 18:47:59
Site :
http://www.monconseillerimmo.com
Thèmes liés : droit succession entre parent et enfant / droits de succession parents enfants / droit de succession deces d'un parent / heritage parent enfant / succession en cas de deces d'un des deux parents
Les évolutions fiscales du droit de succession ...
Les évolutions fiscales du droit de succession
Lors de la transmission du patrimoine successoral aux héritiers, des droits de successions sont obligatoirement payés à l'administration fiscale.
Le montant des droits de mutations varient en fonction du lien de parenté entre le défunt et ses héritiers ainsi qu'en en fonction de l'importance du patrimoine successoral.
Tous les biens composant...
Donation d'assurance néanmoins taxée aux droits de ...
Donation d'assurance néanmoins taxée aux droits de succession en région flamande
décembre 2015
Dans le passé, il était établi que la donation d'une assurance-vie n'était pas soumise aux droits de succession, si l'on était disposé à payer les droits de donation. Vlabel (le service des impôts flamand) a maintenant pris une nouvelle décision à ce sujet: la donation d'une assurance-vie,...
Date: 2017-09-15 13:22:36
Site :
http://www.eubelius.com
Dontation-partage : l'un des héritiers peut-il demander la ...
» Dontation-partage : l'un des héritiers peut-il demander la réévaluation de sa part au moment de la succession ?
Dontation-partage : l'un des héritiers peut-il demander la réévaluation de sa part au moment de la succession ?
Le 08/03/2012 à 17h18
Il y a 30 ans mes parents ont effectué une donation-partage entre 4 de leurs enfants. Les sommes composées de différents biens,...
Date: 2017-09-15 16:34:01
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Succession - Suite au décès les biens sont en indivision
Accueil / Guide Des Obsèques / L'Organisation de la succession et le partage des biens / Succession : suite au décès, les biens sont en indivision
Succession : suite au décès, les biens sont en indivision
Suite à l'ouverture de la succession , en présence de plusieurs ayants droit, les biens sont en indivision : l'actif successoral appartient à l'ensemble des cohéritiers, qui deviennent...
Site :
https://www.lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / vente d'un bien pour payer les droits de succession / droits de succession vente d'un bien / droit de succession bien en indivision / succession de bien apres deces
Droit successoral - the Swiss Authorities online - www.ch.ch
Recherche
Droit successoral - que dit la loi?
Si vous ne rédigez aucun testament et ne concluez aucun pacte successoral, c'est le droit successoral qui réglera ce qu'il adviendra de votre patrimoine après votre décès (succession légale).
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
La succession légale
Les survivants héritent selon un ordre fixé par la loi....
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : succession apres deces grand parent / droit de succession apres deces des parents / droits de succession petits enfants / succession conjoint survivant et descendants / droits succession grands parents
Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages
Aides aux frais obsèques
Rembourser l'enterrement
Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.
J'ai 19 ans, je démarre dans la...
Comment éviter ou diminuer les droits de succession?
Comment éviter les droits de succession?
27/11/2012
Financement / Juridique 0 Commentaire
Lorsqu'une personne décède, sa fortune se transmet à la génération suivante. Mais le fisc demandera lui aussi sa part du gâteau. Les droits de succession se calculent en fonction de votre fortune et de votre degré de parenté. Il existe heureusement des moyens tout à fait légaux pour éviter ou...
Site :
http://www.inspiration-maison.be
Thèmes liés : droits de succession sur l'assurance vie / paiement droit de succession assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / droit de succession assurance vie / donation argent droit de succession
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Évaluation des biens meubles corporels
I. Meubles meublants
A. Définition
1
En application de l' article 534 du code civil , les meubles meublants comprennent les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements comme les tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette nature....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les aides financières - ADAPEI Charente - Département 16
- A retirer à la maison de la solidarité la plus proche,
- A la MDPH d'Angoulême au 15 bd Jean Moulin,
- Au n° vert 0 800 00 16 00.
Le dossier comprend une fiche d'identification du bénéficiaire, tous les formulaires nécessaires à l'instruction de vos demandes dont la demande d'AEEH, la demande de prestation de compensation et un certificat médical à joindre.
1.1.4 - Que...
Site :
http://www.adapei-charente.fr
Thèmes liés : frais de succession contrat d'assurance vie / frais de succession apres le deces d'un conjoint / frais de succession lors d'un deces / recouvrement succession allocation supplementaire solidarite donation / succession en cas de deces d'un des deux parents
Testament : tout savoir pour préparer sa succession avec ...
Le testament permet d'organiser à l'avance sa succession . Avec la donation et les contrats d'assurance vie, le testament constitue une solution intéressante d'un point de vue financier.
A noter qu'il est désormais possible de préparer son testament olographe en ligne grâce au Testament Express de Testamento.fr . Le Testament Express a été pensé avec des notaires et des avocats. L'idée...
Site :
http://www.obseques-infos.com
Thèmes liés : frais de succession contrat d'assurance vie / deces succession sans testament / succession sans testament / frais succession sur contrat assurance vie / avance sur succession apres deces
Succession-donation : des conseils pour transmettre
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Investir dans l'assurance-vie
Toutes les sommes versées au bénéficiaire d'un contrat d' assurance-vie après le décès du titulaire sont exonérées de droits de succession, quels que soient le bénéficiaire et son lien de parenté avec le défunt. Sous deux conditions : le titulaire doit avoir alimenté son contrat avant...
Date: 2017-09-08 13:56:04
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Conjoint survivant : comment conserver son logement ...
Conjoint survivant : comment conserver son logement ?
Conjoint survivant : comment conserver son logement ?
Rosine Maiolo
| Le 16/12/2014 à 23h00
Afin que l'époux ou le partenaire survivant ne se retrouve pas sans logement du jour au lendemain, la loi lui accorde des droits qui lui assurent un maintien dans les lieux.
Décès du conjoint : la protection du partenaire survivant
La mort du...
Date: 2017-09-15 13:44:20
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Comment se déroule une succession au Canada ...
Renseignements généraux
Qu'est-ce qu'une succession?
La succession représente l'ensemble des biens qui vous appartiennent au moment de votre décès. Cela comprend votre maison, vos polices d'assurance, vos biens personnels, vos placements, votre régime de retraite, etc.
Il y a deux types de successions :
La succession testamentaire : succession d'un défunt qui a fait un testament.
La...
Date: 2017-09-15 18:55:43
Site :
http://www.cliquezjustice.ca
La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi ...
divorce non introduit ni condition d'un divorce remplie
administration des biens de la succession, jouissance du logement familial et des meubles
non
hérite de tout, puis succession avec parentèle vers familles respectives
France
2e ordre après descendant et en concours avec eux
¼ en l'absence de descendant
en présence descendant commun totalité usufruit sinon ¼ en pleine...
Date: 2011-04-29 15:09:36
Site :
senat.fr
Succession et partage des biens après décès de mon père ...
A propos
Aide Juridique En Ligne
Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.
Avocat en ligne
Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit ( Droit civil ,...
Site :
https://www.juridissimo.com
Thèmes liés : succession de bien apres deces / droit de succession bien immobilier / droit de succession en ligne directe / droit succession immobilier / succession partage des biens