Articles sélectionnés pour le thème : succession apres le deces d un conjoint
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Droit des successions par M. Gibert Avocat (guide) 4 fiscal
III. Fiscalité des successions et donations
Il faut comprendre que les règles civiles et fiscales sont totalement indépendantes.
Le principe c'est d'abord un abattement, puis un barème progressif par tranche ou à taux unique qui varient tous deux en fonction du degré de parenté avec le 'de cujus' (le défunt).
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Date: 2014-09-16 22:06:13
Site :
http://danc.free.fr
Revenu Québec - Déclaration de revenus d'une personne décédée
Déclaration de revenus d'une personne décédée
Déclaration de revenus d'une personne décédée
Si vous avez été désigné comme liquidateur de succession, vous devez nous transmettre une ou des déclarations de revenus pour toute année d'imposition pour laquelle la personne décédée
devait payer un impôt, la contribution santé ou des cotisations au Régime de rentes du Québec, au...
Site :
http://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : declaration d'impot succession / payer impot succession / frais de succession apres le deces d'un conjoint / delai pour liquidation d'une succession / declaration impot droit de succession
Biens non imposables à l'ISF 2015 - lcl.com
Biens non imposables à l'ISF 2015
Biens non imposables à l'ISF 2015
Outre les biens professionnels, d'autres biens sont exonérés d'ISF (titres de sociétés, rentes, antiquités, forêts, etc.) si certaines conditions sont remplies.
03/04/2015
Plusieurs catégories de biens bénéficient, lorsque certaines conditions sont remplies, d'une exonération, totale ou partielle, d'ISF :
les biens...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : declaration d'impot succession / droits de succession taux d'imposition / succession part non imposable / droit de succession deces d'un parent / montant succession non imposable
Montant des droits de succession : les réductions ...
Montant des droits de succession : les réductions
Les droits de successions constituent un impôt indirect qui frappe les transmissions de patrimoine. Leur mode de calcul se base sur l'actif net successoral déduit des abattements. Il peut aussi y avoir des réductions dans certains cas.
Le mode de calcul des droits de succession
La transmission de patrimoine entre deux personnes est frappée...
Date: 2017-09-15 13:03:29
Site :
http://www.officeo.fr
Les banques - Décès et succession en Belgique francophone
Gratuit
Cliquez sur le livre pour télécharger un modèle de demande de certificat d'hérédité.
- Droit d'enregistrement : 50 EUR
- Droit d'écriture : 7,5 EUR
+ honoraires du notaire et les frais d'acte.
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Le site Monargent.be estime le coût d'un acte d'hérédité à ± 200 EUR hors TVA.
Test-Achats estime que cette formalité peut vite coûter entre 250 EUR...
Date: 2016-06-24 13:47:33
Site :
http://www.succession-wb.info
Thèmes liés : frais de succession apres le deces d'un conjoint / frais notaire succession compte bancaire / honoraire notaire frais succession / deces succession compte bancaire / succession notaire compte bancaire
L'indivision : Mode D'emploi - gralon.net
L'indivision dans une succession
L'indivision n'est pas toujours choisie volontairement, en particulier si vous héritez d'un bien avec d'autres personnes.
Cette situation est appelée indivision successorale.
En effet, après un décès, s'il y a plusieurs héritiers, les biens de la succession sont indivis.
Seules les quote-part de chacun des héritiers sont fixées.
Conformément à la loi...
Site :
https://www.gralon.net
Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / vente d'un bien pour payer les droits de succession / droits de succession vente d'un bien / succession bien immobilier indivision / partage d'une succession avec conjoint survivant
Plus-value d'une maison en héritage ou donation - Kelassur
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Plus-value d'une maison en héritage ou donation
Vous venez de recevoir un appartement en héritage ou par donation et vous souhaitez le revendre. Lors de la revente, comment se calculera votre plus-value ? Quelle imposition sera générée? KelAssur, votre comparateur d'assurance habitation...
Site :
http://www.kelassur.com
1. - Autrefois Quebec
Les Hospitalières de l'Hôtel-Dieu de Québec
La plus ancienne communauté religieuse de femmes au Québec est celle des Hospitalières de Québec. En 1663, elle compte 12 religieuses et 4 converses.
En 1663, l'Hôtel-Dieu comprend la maison des religieuses, des constructions connexes ainsi qu'une salle pour les femmes En 1672, l'intendant Talon fait ajouter à l'hôpital une double salle...
Date: 2013-06-08 01:51:49
Site :
http://autrefoisquebec.com
Thèmes liés : nouvelle loi succession france / droit a l'heritage en france / droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / droit d'heritage france