- L'Express L'Expansion

Des frais de gestion de dossier de succession sont prélevés en octobre 2008, "sans justification", estime l'héritière. Le PEA de la défunte pose particulièrement problème, car il s'effondre en 2008, lui qui est principalement composé d'actions Natixis, dont la Caisse d'épargne est l'un des actionnaires. 

Des opérations simples à un tarif abusif

Clôturer un compte bancaire après un...

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Thèmes liés : frais succession banque caisse d'epargne / droits de succession contrat d'assurance vie / frais de succession contrat d'assurance vie / frais succession banque compte joint / frais de succession bancaire caisse d'epargne

Journal de Bord - EXPERT COMPTABLE DES PARTICULIERS

Notre réseau

Impôt sur la fortune - Journal de Bord

Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.

I - Déclarez juste

Vous êtes redevable à l'ISF si la...

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Protection du conjoint survivant marié | Avocats Droit ...

Protection du conjoint survivant marié

Publié le

Le droit prévoit la possibilité de changer ou de modifier le régime matrimonial pour protéger le futur conjoint survivant.

Cas le plus courant : le régime de la communauté réduite aux acquêts

Les époux ont la possibilité de changer de régime matrimonial ou d'en modifier certains aspects en insérant des clauses.

Il existe certaines...

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Site : https://avocat-droit-succession-cahen.fr

Thèmes liés : succession conjoint survivant biens communs / succession conjoint survivant biens propres / droits de succession conjoint survivant assurance vie / partage d'une succession avec conjoint survivant / droits de succession usufruit conjoint survivant

Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...

En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions

Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec

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Qu'est-ce qu'un notaire?

Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

Comment régler un litige avec un notaire ? - Professions

Litige avec un notaire, comment se plaindre ?

Le notaire chargé de la succession de votre père l'a déclarée avec un retard qui lui est imputable et vous devez verser des pénalités au Trésor public ; il ne répond pas à votre demande d'état détaillé des frais après la réalisation d'une vente ; il n'a pas effectué toutes les vérifications obligatoires et vous avez acheté une...

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Date: 2017-09-15 18:43:09
Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : comment regler une succession sans notaire / montant des frais de notaire pour regler une succession / montant succession hors notaire / regler succession sans notaire / delai du notaire pour regler une succession

Succession, Délai de prescription - Economie

Le fisc belge va tout savoir - La Libre

Le but de cette nouvelle mesure n'est pas de s'attaquer à cette gamme de produits mais bien à des patrimoines cachés à l'étranger, qu'ils proviennent d'argent en noir ou d'argent non déclaré dans le cadre de successions, explique Steve Cocriamont, l'un des rédacteurs du Guide Impôts et Placements publié par l'assureur Ergo.  [...] Soit en...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Bien evaluer les donations dans l'actif successoral ...

Bien evaluer les donations dans l'actif successoral...

Publié par Sabine HADDAD le 19/03/2012 - Dans le thème :

Vie familiale

| Lu 35878 fois | 32 réactions

Au décès d'une personne, dans le cadre de l'actif successoral devront être rapportées la valeur de tous types de donations effectuées par le défunt. Cette appréciation est essentielle, au regard des règles civiles du recel, ...

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Site : http://www.documentissime.fr

Métier collaborateur de notaire : emploi, formation, salaire

Vie professionnelle

Différentes fonctions

Au fil de sa carrière, le collaborateur de notaire peut occuper diverses fonctions. Assistant notarial, il assure la collecte et une première analyse des pièces du dossier, et participe à la rédaction d'actes. Formaliste, il publie les actes reçus par le notaire. Négociateur immobilier, il met en relation l'acquéreur et le vendeur.

Plus ou moins...

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Site : http://www.jobintree.com

Thèmes liés : succession assurance vie notaire ou pas / notaire succession assurance vie / droit de succession sur la vente d'un bien immobilier

Définition des termes juridiques utilisés en droit des ...

Définition des termes juridiques utilisés en droit des successions

Article juridique publié le 11/09/2012 à 21:49, vu 23010 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le droit des successions comporte des termes juridiques dont il convient d'en préciser les définitions.

Abattement : part de la valeur des biens imposables non soumise à impôt (à l'impôt sur la...

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Site : https://legavox.fr

Annuler des prestations de la Sécurité de la Vieillesse et ...

Veuillez communiquer avec Service Canada le plus rapidement possible pour nous faire part de la date du décès du bénéficiaire.

Si vous communiquez avec Service Canada par téléphone, ayez en main le numéro d'assurance sociale de la personne décédée.

Si vous communiquez avec Service Canada par écrit, veuillez inclure dans votre lettre les renseignements suivants concernant la personne...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : succession deces a l'etranger / droit de succession a l'etranger / droit de succession apres deces / paiement droit de succession assurance vie / droit de succession personne etrangere

Comment faire pour retrouver un véhicule - Législatif et ...

Comment faire pour retrouver un véhicule

 

Posté le 02/10/2008 à 17:18:23  

 

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Bonjour

Je m'adresse à vous parce que je suis désespéré. Je suis à la recherche d'une voiture qui appartenait à mon grand-père. Elle était immatriculée dans le 82. Après le décès de mon grand-père, une personne proche de ma grand-mère a abusé du grand âge et de la faiblesse (deuil +...

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Date: 2008-10-03 16:20:26
Site : http://www.forum-auto.com

Thèmes liés : droits de succession heritage bien a l'etranger / succession apres deces grand parent / droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession heritage a l'etranger / frais de succession contrat d'assurance vie

Quel est le rôle d'un liquidateur dans la cadre du ...

Presque chaque succession a son liquidateur. Toute personne qui a signé un testament a sans doute nommé un liquidateur aux termes de celui-ci. Et si cette personne décède sans testament, il y a de fortes chances qu'un liquidateur soit nommé par les héritiers, surtout si ceux-ci sont nombreux. Le liquidateur aura donc comme mandat d'agir pour le bénéfice de tous les héritiers, sans que...

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Site : http://www.beauchampetgilbert.com

Thèmes liés : liquidateur de succession sans testament / succession compte liquidation partage / liquider une succession sans notaire / liquidateur succession rdprm / liquidateur succession quebec

Contrat de mariage, régime matrimonial, succession ...

Contrat de mariage et régime matrimonial

Le régime matrimonial comporte des variantes, fonction du contrat de mariage qui lie les conjoints. Les biens qu'ils "utilisent"  peuvent légalement appartenir à l'un ou l'autre des conjoints ou être "communs". Par exemple, pour un bien acheté en cours de mariage, chaque conjoint sera propriétaire de la moitié de ce bien (sauf en cas de certains...

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Site : https://quefaire.io

Éléments d'appréciation et fixation de la prestation ...

4 Voir aussi

Les critères et les principes d'octroi de la prestation compensatoire

Les critères et les principes d'octroi de la prestation compensatoire sont déterminés par les articles 270 (N° Lexbase : L2837DZ4) et 271 (N° Lexbase : L3212INB) du Code civil. A l'origine, l'article 270 permettait de déterminer le principe d'octroi de la prestation compensatoire ; une fois le principe...

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Date: 2017-09-04 16:15:59
Site : http://www.lagbd.org

Thèmes liés : succession bien immobilier acquis avant mariage / droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / droits de succession vente d'un bien / droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie

Rôle du notaire - Conseiller juridique des familles ...

Le notaire : le conseiller juridique des familles québécoises!

Le notaire est le juriste de l'entente. Il travaille sur le terrain de la bonne entente plutôt que sur celui des conflits. Le notaire participe à des moments importants dans la vie des gens. Ses conseils sont orientés vers les besoins des couples et des familles d'aujourd'hui ; monoparentales, recomposées ou non. Au cours de...

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Site : cnq.org

Thèmes liés : droits de succession vente d'un bien / droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / droit de notaire succession / regler une succession sans notaire au quebec

La liquidation d’une succession: les grandes étapes ...

Un membre de votre famille décède. Vous avez été nommé liquidateur dans un testament. Comment devez-vous procéder? Voici un aperçu des différentes étapes de la liquidation d'une succession.

Recherche du testament et personnes à contacter

Lorsque vous perdez un être cher, la première chose que vous devez faire, à titre de liquidateur, est de vérifier que le testament que vous avez...

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Thèmes liés : succession heritiers pas d'accord / droit de succession lors d'un deces / droits de succession contrat d'assurance vie / liquidateur de succession sans testament / succession lors d'un deces