Comment se déroule une succession au Canada ...

Renseignements généraux

Qu'est-ce qu'une succession?

La succession représente l'ensemble des biens qui vous appartiennent au moment de votre décès. Cela comprend votre maison, vos polices d'assurance, vos biens personnels, vos placements, votre régime de retraite, etc.

Il y a deux types de successions :

La succession testamentaire : succession d'un défunt qui a fait un testament.

La...

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Date: 2017-09-15 18:55:43
Site : http://www.cliquezjustice.ca

Projet de loi portant réforme des successions et des ...

Paragraphe 1 - Des modalités de l'acceptation à concurrence de l'actif net (art. 787 à 790 du code civil)

L'Assemblée nationale a, à l'initiative de sa commission des lois et avec l'avis favorable du Gouvernement, adopté deux amendements de coordination concernant les intitulés de la section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code civil et du paragraphe 1 de cette section.

Le...

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Date: 2010-12-21 19:05:54
Site : senat.fr

RESPECT-DIGNITE.be » Les droits de succession

Les droits de succession en Wallonie (avril 2007)

1. Généralités

Les droits de succession constituent un impôt sur la transmission des biens par décès. Cet impôt naît donc avec le décès d'une personne et avec l'ouverture de sa succession.

Cet impôt frappe donc les biens qui font partie du patrimoine délaissé par le défunt au profit de ses héritiers, sauf certaines exceptions tout...

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Site : http://respect-dignite.be

Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus ...

Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxes foncières  >Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : taxe plus value immobiliere succession / taxe plus value immobiliere heritage / calcul plus value immobiliere apres succession / calcul plus value immobiliere 2015 succession / plus value immobiliere absence de declaration de succession

Frais de succession : comment calculer ses droits de ...

< Retour à la liste des articles 28/02/2017

Frais de succession : calcul des droits de succession

Au décès d'un proche, les biens de ce dernier sont répartis entre ses héritiers, consentis ou non. Ce partage, appelé succession, est soumis à une imposition répondant à des règles fiscales qui lui sont propres : les droits de succession. Pour pouvoir toucher son héritage, il convient...

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Site : https://oppositioncb.fr

Déclaration et droits de succession: quoi, qui, quand, combien

Droits de succession: combien, qui, quand et comment les payer

Droits de succession: combien, qui, quand et comment les payer

Quand il y a une mort, il y a une succession (qu'il y ait quelque chose à léguer ou pas) et donc sûrement des droits de succession.

Qui paie les droits de succession et dans quels cas ?

Il faut tout d'abord savoir que déclarer la succession est obligatoire sauf...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

RFPI- Plus-value immobilière – Détermination de la plus ...

RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition

1

En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).

En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance vie permanente – RBC Assurances

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Les avantages de l'assurance vie permanente

Ce type de protection vous offre une double sécurité : celle de savoir que vos primes ne changeront jamais et qu'en...

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Site : rbcassurances.com

Déclaration succession : Comment rédiger ce document et où ...

Résiliation

Déclaration de succession

Lorsque vous êtes bénéficiaire d'une succession , qu'il s'agisse d'un héritage ou d'une donation, vous devez bien souvent faire établir une déclaration. Dans l'article qui va suivre, nous vous donnons des conseils sur les démarches à effectuer et vous indiquons les établissements auxquels vous pouvez vous rapprocher pour obtenir des informations...

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Site : quelle-demarche.com

Thèmes liés : droits de succession heritage bien a l'etranger / droits de succession biens situes a l'etranger / droit d'heritage succession / droits de succession biens a l'etranger / droits de succession heritage a l'etranger

Biens non imposables à l'ISF 2015 - lcl.com

Biens non imposables à l'ISF 2015

Biens non imposables à l'ISF 2015

Outre les biens professionnels, d'autres biens sont exonérés d'ISF (titres de sociétés, rentes, antiquités, forêts, etc.) si certaines conditions sont remplies.

03/04/2015

Plusieurs catégories de biens bénéficient, lorsque certaines conditions sont remplies, d'une exonération, totale ou partielle, d'ISF :

les biens...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : declaration d'impot succession / droits de succession taux d'imposition / succession part non imposable / droit de succession deces d'un parent / montant succession non imposable

Références provenant d'avocats ou de notaires

Est-ce qu'un foetus peut hériter ?

 

Oui, mais encore faut-il qu'il doit être conçu au moment de l'ouverture de la succession. L'enfant à naitre qui naît vivant et viable pourra succéder.

 

Est-ce que le gouvernement peut hériter ?

 

Oui, l'État peut recevoir par testament les biens d'un défunt.

 

Peut-on, par testament, léguer nos biens à une entreprise ?

 

Oui, les personnes...

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Site : http://contesteruntestament.com

Aide au remplacement d'un ancien diesel (personne non ...

Accueil particuliers  > Transports  > Mesures antipollution  >Aide au remplacement d'un ancien diesel (personne non imposable)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : montant succession non imposable / succession part non imposable / succession imposable ou non

plafond maxi pour héritage non imposable - fr.misc.droit

imposable (droit de succession ou un truc comme ça) ...

Imposition à 60%

Donation : dès le premier euro

héritage : à partir de 1 500 euros.

Pour ma part je lui ai dit qu'elle n'avait qu'à la lui donner de la main à

la main...

les risques sont uniquement pour celui qui reçoit la donation.

David Bober

Donation : dès le premier euro

Ouille...

On ne peut pas faire de cadeaux lors des...

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Site : http://fr.misc.droit.narkive.com

Thèmes liés : plafond heritage non imposable / seuil imposition droits de succession / imposition droit de succession / heritage somme non imposable / droit d'heritage succession

N° 2427 (rectifié) - Projet de loi portant réforme des ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2005.

PROJET DE LOI

portant réforme des successions et des libéralités,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Successions franco-suisses : point final - Les Echos.fr

Le 27/06/2014

Agnès de l'Estoile Campi Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre

La dénonciation de la convention fiscale franco-suisse en matière de succession a été confirmée le 17 juin de façon formelle. Il s'agit du dernier épisode d'une saga qui a débuté il y a maintenant deux ans. La France avait manifesté sa volonté de revoir la convention qui date de 1953. Après deux rounds de négociations, c'est la Suisse qui a refusé le dernier projet. Prenant acte, la France dénonce la convention.

La convention de 1953 interdisait à la France de taxer les actifs de la succession d'un défunt résident de...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : convention france suisse droits de succession / succession suisse france convention / droits de succession en france non residents / droit succession suisse france / double imposition succession suisse france

Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...

Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.

En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une...

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Date: 2008-11-26 16:25:26
Site : http://www.latribune.fr

Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale | SPF ...

Accueil Particuliers Famille Décès Déclaration de succession Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale

Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale

Quand une déclaration de succession doit -elle être déposée ?

Où faut-il déposer la déclaration de succession quand, dans les 5 ans avant son décès, le défunt habitant du royaume a établi son domicile fiscal dans plus...

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Date: 2017-09-15 13:15:20
Site : https://finances.belgium.be

LES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION SUR LA ...

les droits de succession et de donation sur la transmission des entreprises chez nos principaux voisins (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie et Royaume-Uni) ainsi qu'aux Etats-Unis.

Ni la taxation des plus-values, ni les droits d'enregistrement n'ont été pris en compte dans le champ de cette étude. De même, les dispositions spécifiques aux entreprises agricoles n'ont pas été...

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Date: 2010-12-21 15:41:26
Site : senat.fr

TESTAMENT et SUCCESSION - FBLS.net

LA LOI PREVOIT DES PRESOMPTIONS IRREFRAGABLES EN CAS DE SILENCE DU TESTATEUR

ARTICLE 764 DU CODE CIVIL

Sauf volonté contraire du défunt exprimée dans les conditions de l'article 971 , le conjoint successible qui occupait effectivement, à l'époque du décès, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce...

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Date: 2015-09-30 10:30:20
Site : http://www.fbls.net

Droits de succession des non-résidents en Allemagne

L'Allemagne appelée par la Commission européenne à modifier

sa législation fiscale sur les successions et donations

Le 14 mars 2011, la Commission européenne a demandé à l'Allemagne de modifier sa législation en matière de droits de succession et de donation. Elle considère en effet que les dispositions fiscales allemandes actuellement en vigueur font subir une discrimination aux...

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Date: 2012-04-16 08:46:41
Site : http://www.angot-avocat.eu

LES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION SUR LA ...

LES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION SUR LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES FAMILIALES

Table des matières

IV - LES REGLES PARTICULIERES AUX BIENS PROFESSIONNELS

NOTE DE SYNTHESE

La charge fiscale constituant l'un des principaux obstacles à la réussite de la transmission des entreprises au sein de la famille, soit par succession, soit par donation, cette étude analyse les droits de succession...

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Date: 2010-12-21 15:41:26
Site : senat.fr

Gestion de Patrimoine de l'Expatrié Non-Résident - Calci ...

Gestion de Patrimoine des Expatriés

Pourquoi les Français s'expatrient

La gestion de patrimoine des expatriés non-résidents

Les enjeux financiers, patrimoniaux, et fiscaux de la gestion de patrimoine des expatriés non-résidents

Les investissements financiers et immobiliers des expatriés

La retraite des expatriés non-résidents

La succession des expatriés non-résidents

Les démarches...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : droits de succession biens situes a l'etranger / succession et bien immobilier a l'etranger / droits de succession biens a l'etranger / taux d'imposition succession france / succession en france d'un etranger

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

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La succession sur le plan du droit fiscal

Mécanisme général des droits de succession en Belgique - La succession sur le plan du droit fiscal

La principale conséquence fiscale de l'ouverture de la succession réside, pour les héritiers et les légataires, dans l'obligation de payer les droits de succession.

Ces droits sont établis sur la base d'une déclaration de succession qui...

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Site : http://www.droitbelge.be

Combien d'impôt est payé sur l'héritage ...

Combien d'impôt est payé sur l'héritage ?

May 17

Si vous recevez un héritage, vous devrez peut-être payer des impôts au gouvernement sur une partie de celui-ci. Le type d'impôts que vous payez dépend de quelle taille l'héritage est et d'où il vient.

Impôt sur les successions

L'impôt sur les successions propose une allocation non imposable jusqu'à une certaine limite, qui change fréquemment. Par exemple, vous pouvez obtenir garder le premier £ 0,6 millions d'une...

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Site : http://www.condexatedenbay.com

Thèmes liés : combien d'impot sur un heritage / taux d'imposition heritage / taux d imposition heritage / doit on payer impot sur heritage / taux d'imposition succession

Comment éviter à votre succession de payer de l'impôt?

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Comment éviter à votre succession de payer de l'impôt?

Protégez-Vous 2017-01-31 Annick Poitras

L'unique façon de réduire à néant l'impôt sur votre succession est de léguer tous vos avoirs (biens immobiliers, REER, FEER, CELI) à votre...

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Site : https://www.msn.com

Les droits de succession | Fiduciaire LPG Luxembourg

Succession et droits de succession au Luxembourg (impôts Luxembourg)

 

La législation luxembourgeoise est extrêmement favorable aux transmissions par voie de succession, de sorte que le patrimoine familial puisse être transmis de génération en génération, sans que la fortune familiale n'ait à en souffrir.

 

Successions imposables et droits de succession

Si le défunt est résident...

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Date: 2017-09-15 14:25:03
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Succession américaine ou succession française?

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Serez-vous soumis à une succession américaine ou une succession française ?

Vous possédez un condo en Floride et vous résidez en France ? Vous habitez les États-Unis et avez conservé votre villa dans le sud de la France ? Quelle sera votre succession dans chacun des cas ? Succession française ou succession américaine ? Ci-dessous les différences entre les deux systèmes...

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Site : https://www.kbfinancials.biz

Décès : comment est partagé le patrimoine - Hello Life

Décès : comment est partagé le patrimoine ?

Lundi 10 Novembre 2014

Décès : comment est partagé le patrimoine ?

Après un décès, le patrimoine du défunt est partagé entre différents héritiers. Oui, mais lesquels ? Et quelle part revient à qui ? Voici ce que dit la loi.

Ouverture de la succession

Le défunt avait fait un testament : dans ce cas, le patrimoine doit être réparti entre...

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Site : https://www.hellolife.fr

La fiscalité des mutations à titre gratuit - senat.fr

L'abattement applicable aux héritiers en ligne directe est majoré d'un abattement supplémentaire dont le montant décroît avec l'âge ; de 51.129 euros pour un enfant âgé de 5 ans à 10.225 euros pour un enfant âgé de 27 ans.

Il résulte ainsi de l'application de ces abattements que la succession d'un contribuable allemand marié sous le régime de la communauté légale avec deux enfants...

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Date: 2010-12-21 18:55:33
Site : senat.fr

Genres de fiducies - Canada.ca

Administrateurs de fiducies

Genres de fiducies

Une fiducie peut être une fiducie testamentaire ou une fiducie non testamentaire . Selon son genre, la fiducie est soumise à différentes règles d'imposition.

Voici les différents genres de fiducies non testamentaires :

Succession assujettie à l'imposition à taux progressifs (SITP)

Fiducie testamentaire

Une fiducie testamentaire est une...

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Site : https://www.canada.ca

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