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Exil fiscal en Suisse - Avantages de la fiscalité Suisse ...
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Exil fiscal en Suisse - Fiscalité Suisse des cantons (Vaud, Genève...)
L'exil fiscal en suisse fait souvent rêver nombre de contribuables français à l'idée d'une fiscalité plus légère voire nulle. Cependant, cela peut se révéler trompeur au regard des 26 cantons et quelques 3000 communes qui perçoivent leurs propres impôts en sus de l'impôt fédéral. Depuis 2001, l'adoption...
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Droits de succession - Wikimonde
Index
Droits de succession
Les droits de succession sont un impôt indirect [1] prélevé sur la transmission d'un patrimoine d'une personne physique à une autre.
Droits de succession
Les biens sont transmis, par donation ou lors du décès, aux héritiers. Une déclaration fiscale doit être faite dans les six mois du décès ou un an en cas de décès en dehors de la France...
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Droits de succession — Wikipédia
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Droits de succession
Les droits de succession sont un impôt indirect [1] prélevé sur la transmission d'un patrimoine d'une personne physique à une autre.
Sommaire
Historique Modifier
La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total des successions en France (1919-1994). Données de Thomas Piketty .
De la Révolution française à la...
Date: 2017-09-14 08:47:02
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https://fr.m.wikipedia.org
Droit de mutation immobilier canton de Vaud et Genève ...
Fiscalité - droit de mutation
Introduction
Le droit de mutation est un impôt ponctuel perçu en cas de transfert de la propriété d'un immeuble, d'une part d'immeuble ou de copropriété portant sur un immeuble, ceci contre paiement (sous quelque forme que ce soit).
En Suisse, la Confédération n'a pas la compétence pour prélever un droit de mutation. Par contre, tous les cantons ou leurs...
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Thèmes liés : droits succession suisse canton vaud / succession et droit de mutation / droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / qui paie les droits de succession en cas d'usufruit / vente d'un bien pour payer les droits de succession
Hommages - La succession et les impôts
La succession et les impôts
©fotolia
Parallèlement et indépendamment de la date de clôture de la succession, l'administration fiscale cantonale va prélever des impôts, plus ou moins élevés, sur les biens distribués, appelés droits de succession. Selon les cantons, la procédure varie. Le point sur Genève et le canton de Vaud.
Déclarer la succession
GENEVE: l'administration fiscale...
Date: 2017-09-15 14:01:33
Site :
http://www.hommages.ch
Disparition de la convention d'imposition des successions ...
Première publication: 31 août 2013
Mise à jour: 28 mars 2015
Avec la (future ?) convention de double imposition successorale entre la France et la Suisse...
...beaucoup de Français déménagent, et la Communauté Valencienne en Espagne offre une alternative intéressante
En 2011, la France a demandé, et obtenu, une renégociation de la convention de double imposition (CDI) en matière...
Date: 2016-08-03 13:03:40
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http://www.blancasa.com
Impôts sur les successions et donations dans le canton de ...
il y a 9 mois
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Transcription
1 Impôts sur les successions et donations dans le canton de Vaud Me Olivier THEVOZ Avocat Expert fiduciaire diplômé Fondateur de T&CO SA, avocats, à Lausanne et à Genève Lausanne, 4 octobre 2016
2 Piqûre de rappel Objet de l impôt sur les successions 1. Les biens immobiliers situés dans le canton de Vaud a) Immeubles b) Parts d immeubles -...
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Les héritiers de résidents suisses seront taxés en France
Les héritiers de résidents suisses seront taxés en France
Par Marie Maurisse
Publié
le 07/08/2012 à 19:02
À Genève, le taux de l'impôt sur les successions est de 0%. La France, elle, taxe jusqu'à 45% la succession des descendants. Jean-Christophe MARMARA/Le Figaro
Berne et Paris négocient la nouvelle convention sur les successions, qui devrait être signée à l'automne. Dès 2014, la...
Site :
http://www.lefigaro.fr
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