Taux d'imposition des droits de succession entre frères et ...

Taux d'imposition des droits de succession entre frères et soeurs

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Taux d'imposition des droits de succession entre frères et soeurs

| Par Nizar Fassi | 1 minute de lecture | 1 commentaire

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Date: 2017-09-12 14:35:40
Site : https://www.rachatducredit.com

Article 30 LMSD - VD.CH

Article 30 LMSD - "L'impôt se calcule d'après la valeur nette des biens dévolus à chaque souche héréditaire dans la première parentèle et à chaque héritier, légataire ou donataire dans les autres cas.

Les legs en faveur d'un héritier s'ajoutent à la part de cet héritier pour le calcul de l'impôt.

Lorsque le même donateur a fait deux ou plusieurs donations successives au même...

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Site : http://www.vd.ch

Optimiser sa succession avec l'assurance-vie - Sicavonline

Optimiser sa succession avec l'assurance-vie - Sicavonline

Optimiser sa succession avec l'assurance-vie

02/04/2013 - 10:35 - Sicavonline (mis à jour le : 25/08/2014 - 16:25)

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Droits de succession : du changement en 2016 - europe1.fr

Droits de succession : du changement en 2016

11h39, le 22 janvier 2016, modifié à 12h01, le 22 janvier 2016

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"On a élargi le champs des garanties" qui permettent d'obtenir un délai pour payer ses droits de succession, explique Roland Perez. 

Pour hériter en France, mieux vaux être riche car les droits de succession sont très élevés dans notre pays. Il faut souvent...

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Site : http://www.europe1.fr

L'impôt sur les successions et donations - fin.be.ch

Dans le canton de Berne, l'impôt sur les successions et donations est perçu conformément à la loi concernant l'impôt sur les successions et donations Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (LISD) du 23 novembre 1999, avec les modifications des 23 novembre 2004, 8 septembre 2005, 24 février 2008 et 13 août 2008. Toute...

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Site : http://www.fin.be.ch

Thèmes liés : donation succession impots / nouvelle loi sur les successions et donations / loi donation succession / nouvelle loi concernant les successions / succession heritage avec donation entre epoux