Optimiser sa succession avec l'assurance-vie - Sicavonline

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Optimiser sa succession avec l'assurance-vie

02/04/2013 - 10:35 - Sicavonline (mis à jour le : 25/08/2014 - 16:25)

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LES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION SUR LA ...

les droits de succession et de donation sur la transmission des entreprises chez nos principaux voisins (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie et Royaume-Uni) ainsi qu'aux Etats-Unis.

Ni la taxation des plus-values, ni les droits d'enregistrement n'ont été pris en compte dans le champ de cette étude. De même, les dispositions spécifiques aux entreprises agricoles n'ont pas été...

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Date: 2010-12-21 15:41:26
Site : senat.fr

LES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION SUR LA ...

LES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION SUR LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES FAMILIALES

Table des matières

IV - LES REGLES PARTICULIERES AUX BIENS PROFESSIONNELS

NOTE DE SYNTHESE

La charge fiscale constituant l'un des principaux obstacles à la réussite de la transmission des entreprises au sein de la famille, soit par succession, soit par donation, cette étude analyse les droits de succession...

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Date: 2010-12-21 15:41:26
Site : senat.fr

Succession, donation... Que paient les neveux - Paris Match

Succession, donation... Que paient les neveux ?

Paris Match

Publié le 01/11/2010 à 19h08

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Nathalie Couzigou-Suhas, notaire. Liliane Gallifet

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Lorsque ce sont les frères et soeurs ou les neveux et nièces qui héritent, de nouvelles règles s'appliquent. L'administration fiscale a apporté des précisions*.

Paris Match. Comment les héritiers en ligne collatérale sont-ils ­imposés...

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Site : http://www.parismatch.com

Yves Herin | Chroniques | Chouette Magazine

Les exemptions et réductions du droit de succession

publiée le 21 avril 2015

Dans les chroniques précédentes, nous avons parcouru les divers tarifs applicables, soit en fonction du lien de parenté entre le défunt et les héritiers ou encore concernant des opérations particulières (transmission d'une entreprise à taux «0 », taux réduits pour l'« habitation familiale »).

Nous allons...

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Date: 2017-09-12 13:03:17
Site : http://chouettemag.be

Transmission du patrimoine entre frère et sœur

Une taxation lourde aux droits de succession

Tout d'abord, un rappel. En l'absence d'enfants, de conjoint, et de père et mère, la succession d'une personne sera transmise à ses frères et soeurs, à défaut à ses neveux et nièces.

Même si vous avez des héritiers plus proches, vous pouvez également, si vous le souhaitez, transmettre des biens à vos frères et soeurs ou neveux et nièces....

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Droits de succession 2017 : calcul, montant et barème ...

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En France, héritage rime souvent avec droits de succession. Le calcul de cet impôt est assez complexe. La part de la succession qui revient à un bénéficiaire est en effet soumise à un barème d'imposition progressif et ce après abattements.

 

Dernière mise à jour : septembre 2017

 

Définition droits de succession

Les droits de succession renvoient à l'impôt indirect prélevé...

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Site : http://www.journaldunet.com

Barèmes et taux d'imposition : pour les successions 2016 ...

(cumul possible avec d'autres, le cas échéant)

Toute autre personne (dont petit-enfant du défunt, arrière petit-enfant du défunt)

 1 594 EUR à défaut d'autre abattement

Réduction sur les droits de succession pour charges de famille si vous avez au moins 3 enfants.

Le montant varie en fonction du lien de parenté avec le défunt. Elle est de :

610 EUR par enfant à compter du 3ème, si la succession est en ligne directe ;

305 EUR par enfant à compter du 3ème pour les autres successions (frères...

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Site : http://conseil-successions.com

Droits de succession 2017 : Comment sont calculés vos ...

Droits de succession : exonération totale

Le conjoint survivant, le partenaire d'un PACS, les frères et soeurs résidant sous le même toit et remplissant certaines conditions, sont totalement exonérés de droits de succession.

Pour bénéficier de l'exonération des droits de successions, les frères et soeurs doivent remplir 3 conditions :

être célibataire, veuf(ve), divorcé(e) ou séparé(e) au moment du décès ;

être âgé(e) de plus de 50 ans ou handicapé au moment du décès ;

avoir été domicilié sans interruption avec le défunt au cours des...

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Site : https://www.francetransactions.com

Lepetitjournal.com - HERITAGE – L’Italie plus favorable ...

Les droits de succession 10 fois moindres en Italie qu'en France !

En Italie, quand une personne décède sans laissé trace de ses dernières volontés soit par absence de testament, soit par absence d'instructions patrimoniales, la loi dicte qui, parmi ses proches, est destinataire de ses biens et dans quelle mesure. Le système d'héritage italien est en effet un système complet qui prévoit...

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Site : http://www.lepetitjournal.com

Succession - verzekeringen en bank

quand doit-on payer des droits de succession?

en cas de décès du testateur

lorsqu'il y a donation, si le donateur décède dans les 3 ans qui suivent la donation lorsque cette donation n'a pas été enregistrée (et, partant, non soumise aux droits de donation).

quels sont les taux d'imposition des droits de succession?

Calcul des droits de succession

Les droits de succession sont établis sur la valeur de tout ce qui est recueilli dans la succession, déduction faite des dettes.. 

Où faut-il payer les droits de succession?

L'impôt successoral est localisé à l'endroit où le...

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Site : https://www.axa.be