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Forum immobilier : taxe foncière dans une succession ...

taxe foncière dans une succession

01/11/2013 à 14:53 par rdbjulia

Bonjour

mes parents sont décédés voila une dizaine d'années, je suis fille unique je n'ai pas encore réglé la succession .

Je reçois la taxe foncière au nom et prénom de mon père, est ce à moi de régler la taxe foncières ?Si OUI puis je avoir une exonération ou un dégrèvement total de la taxe foncières?

je vous...

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EVALUATION D’UN BIEN IMMOBILIER DANS LA SUCCESSION ...

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EVALUATION D'UN BIEN IMMOBILIER DANS LA SUCCESSION - NOUVELLE PROCÉDURE EN RÉGION FLAMANDE

25 août 2015

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Histoire de l'impôt sur les successions

2012-07-08 | Juridique

L'État a commencé États-taxer les successions en 1916. Plusieurs fois, vous entendez ces taxes disant «impôt de la mort." Les partisans disent que les taxes garder la richesse de la nation d'être concentrée entre quelques familles. Les opposants disent...

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Succession d’un bien immobilier dans le cadre du PACS

Accueil Immobilier particulier Succession d'un bien immobilier dans le cadre du PACS

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Oct 23, 2015

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L'achat d'un bien immobilier par un couple pacsé est aujourd'hui fréquent. Quelles sont les règles légales applicables quand des concubins pacsés achètent ensemble le logement familial ?

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L’héritage d’un bien immobilier à l’étranger facilité ...

Accueil » Succession » Les droits de succession » L'héritage d'un bien immobilier à l'étranger facilité

Les droits de succession /Lundi 18 juin 2012

L'héritage d'un bien immobilier à l'étranger facilité

Lorsqu'une personne possédant un bien immobilier à l'étranger (cet article se limitera aux pays de l'Union européenne) décède, les règles du droit...

Date: 2017-09-15 15:47:42
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Projet de loi relatif à la Corse - senat.fr

Droit supplémentaire de 1 %

Biens déclarés dans les 24 mois mais titres reconstitués postérieurement

Bien déclaré « hors délai » mais titres reconstitués dans les 24 mois du décès

Bien déclaré « hors délai » mais titres reconstitués postérieurement aux 24 mois du décès

Votre rapporteur considère que cette combinaison entre les différentes sanctions...

Date: 2011-12-22 15:37:51
Site : senat.fr

Frais de succession - QueFaire.io

Formulaire 2706 - Intercalaire - Cliquez sur Cerfa n°10486*05 .

Formulaire 2709 pour chacun des immeubles situés dans des circonscriptions différentes du domicile - Cliquez sur Cerfa n°10820*06 pour l'obtenir.

Formulaire 2705-A si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie souscrite à votre profit par le défunt - Cliquez sur Cerfa n°12321*05 .

Ces formulaires sont remplis et...

Site : https://quefaire.io

Succession et fiscalité d'un bien immobilier détenu à l ...

Nombreux sont les expatriés à posséder un bien immobilier à l'étranger, mais peu se sont posés la question de l'application du droit des successions le moment venu. C'est une situation qui peut devenir problématique. Il est important de savoir quelle est la fiscalité applicable, en d'autres termes dans quel pays va être taxé ce bien et selon quelle méthode. Les enjeux sont de taille,...

Site : http://www.epargne-en-france.com

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