Question à un notaire 6/9 : Assurance-vie et succession ...

PFU / Flat Tax : les petits contrats d'assurance-vie tout autant concerns que les...

Flat tax : ce n'est pas la "taille" des contrats...

Lire la suite


Site : https://goodbanque.com

Thèmes liés : taxe sur succession assurance vie / succession assurance vie notaire ou pas / notaire succession assurance vie

Conseils de Notaire : Assurance vie et succession - Good ...

PFU / Flat Tax : les petits contrats d'assurance-vie tout autant concerns que les...

Flat tax : ce n'est pas la "taille" des contrats...

Lire la suite


Site : https://goodbanque.com

Thèmes liés : taxe sur succession assurance vie / succession assurance vie notaire ou pas / notaire succession assurance vie

Transmission assurance vie vs. succession classique

Transmission assurance vie et succession pour la famille proche

Si le conjoint ou partenaire de Pacs est exonéré de droits de succession comme de fiscalité sur le contrat d'assurance vie, les conditions changent dès les héritiers directs :

 

l'abattement de 100 000 EUR en succession classique passe à 152 500 EUR avec l'assurance vie, pour chaque bénéficiaire, 

le solde est...

Lire la suite


Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Succession Assurance Vie 2017 : IMPÔTS - Guide de l ...

Droits de succession, modification fiscale au 1er janvier 2016

Une bonne nouvelle pour les bénéficiaires des contrats d'assurance-vie ! Depuis 2010 (réforme Bacquet), pour un contrat d'assurance vie souscrit dans un couple ayant opté pour le régime de la communauté, les enfants devaient acquitter des droits de succession au décès du premier époux, sans pour autant pouvoir bénéficier...

Lire la suite


Site : https://www.francetransactions.com

Transmission : quand y a-t-il un risque de requalification ...

 

Suivre @sicavonline

Vous êtes ici : Préparer sa succession avec l'assurance-vie > Transmission : quand y a-t-il un risque de requalification de votre assurance-vie ?

Primes exagérées, donations déguisées, abus de droit... nombreux sont les pièges qui peuvent venir troubler la transmission d'un contrat d'assurance-vie au décès du souscripteur.

La transmission d'un contrat...

Lire la suite


Site : https://www.sicavonline.fr

Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / paiement droit de succession assurance vie / impots droits de succession assurance vie

Transmettre son patrimoine grâce à l'assurance vie, en 2015

Succession et assurance vie 2017

Mieux transmettre son patrimoine avec l'Assurance vie

L'assurance vie est le placement idéal pour optimiser fiscalement la transmission de votre patrimoine, notamment grâce à ses nombreuses exonérations.

Assurance vie et succession, comment çà marche?

Au moment de la souscription d'un contrat assurance vie, l'assuré désigne son ou ses bénéficiaires en...

Lire la suite


Site : https://www.monconseillerpatrimoine.fr

Assurance vie et succession 2016 - Assurance vie 2016

Assurance vie et succession 2016

Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :

Articles du même auteur Tous les articles Assurance-vie et succession : fin du scandale de la doctrine Bacquet.

2016, annus horribilis de l'assurance-vie Le 05-02-13 par Thibault Doidy de Kerguelen 2 3.

Après le décès d'un de leurs...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-vie-2016.fr

Assurance vie et succession - Assurance Vie

Comment calculer les droits et prélèvements sociaux à payer sur les assurances vie au décès de l'assuré ?

La succession assurance vie de fait en même temps que la succession sur les autres biens de l'assuré, c'est à dire au moment du décès de l'assuré qui conduit à la « fermeture » de ses assurances vie. Ceci consiste pour l'organisme financier, à distribuer les sommes...

Lire la suite


Site : https://assurance-vie.io

Investir sur l'assurance vie après 70 ans, moins intéressant?

L'assurance vie après 70 ans

Moins avantageux que l'assurance vie avant 70 ans?

Pour optimiser la transmission de votre patrimoine, mieux protéger vos proches en cas de décès et exploiter pleinement les avantages de l'assurance vie en la matière, il convient de s'attarder sur la notion de l'âge de l'assuré lors de ses versements sur le contrat: avant ou après 70 ans?

C'est à partir...

Lire la suite


Site : https://www.monconseillerpatrimoine.fr

Succession Assurance-Vie : Quels Droits et Conseils 2014

Code Postal*

Demande

Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur l'optimisation de la transmission de mon patrimoine, notamment sur sa fiscalité associée aux droits de mutation et à l'assurance-vie...

Demande d'Etude fiscale et patrimoniale CALCI PATRIMOINE d'optimisation de la transmission de son patrimoine

Votre Profil : Patrimoine financier et immobilier à transmettre à qui veut.

Les...

Lire la suite


Site : http://calci-patrimoine.com

Droits de Succession Assurance Vie - BforBank

5

L'assurance-vie est-elle vraiment hors succession ?

Le capital versé à un bénéficiaire désigné au titre d'un contrat d'assurance-vie échappe en principe aux droits de succession (article L132-12 du code des assurances). Il y a toutefois des exceptions à cette règle.

En effet, si les capitaux étaient autrefois totalement hors succession, plusieurs réformes ont rendu l'assurance-vie...

Lire la suite


Site : https://www.bforbank.com

L'assurance vie reste le placement le plus avantageux en ...

L'assurance vie reste le placement le plus avantageux en matière de succession

Publié le

22/11/2013 à 18h07

©Thuillier/REA

La réforme de l'assurance vie prévoit de durcir le barème des droits de succession pour les plus gros contrats (plus d'1 million d'euros). Ce qui n'empêchera pas ce placement de rester un outil particulièrement utile pour transmettre son patrimoine. Explications,...

Lire la suite


Site : http://www.capital.fr

Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d’une ...

dimanche 14 juin 2015

Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d'une succession ?

La question de la déclaration des contrats d'assurance vie au notaire lors d'une succession est probablement le sujet sur lequel on peut entendre tout et son contraire.

Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout...

Lire la suite

Date: 2017-08-25 00:21:10
Site : http://assuranceaai.blogspot.com

Les effets de la loi TEPA sur l’assurance vie

Des informations sur les modifications que la loi TEPA (pour le Travail, l'Emploi et le Pouvoir d'Achat) a apporté dans le domaine de l'assurance vie...

Cette loi, votée en août 2007, avait fait craindre une forte baisse de l'intérêt fiscal des contrats d'assurance vie.

Il est vrai qu'avec la suppression des droits de succession, le contrat d'assurance vie a perdu une partie de l'intérêt...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-site.fr

La fiscalité de l'assurance vie : imposition assurance vie ...

Accueil > La fiscalité de l'assurance vie

La fiscalité de l'assurance vie

Envoyer à un ami Imprimer

Le régime fiscal de l'assurance vie

Le régime fiscal de l'assurance vie quoique moins avantageux au fil des ans et des différentes lois de finances, reste néanmoins l'un des plus attractifs qui soit en matière de taxation de l'investissement.

Fiscalité des produits en cas de rachat de...

Lire la suite


Site : http://www.comparavie.fr

Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / taux d'imposition sur succession assurance vie / droits de succession assurance vie avant 70 ans / droits de succession sur assurance vie apres 70 ans

Assurance-vie - Comment minorer les droits de succession

Comment minorer les droits de succession

Paris Match

Publié le 07/10/2013 à 17h20

|

L'assurance-vie permet de transmettre un patrimoine dans des conditions fiscales et juridiques privilégiées.

Paris Match. Paie-t-on moins de droits de succession sur l'assurance-vie ?

Fabrice Luzu. Fiscalement, l'assurance-vie est plus avantageuse pour la transmission du patrimoine en cas de décès. Au plus...

Lire la suite


Site : http://www.parismatch.com

Optimiser sa succession avec l'assurance-vie - Sicavonline

Optimiser sa succession avec l'assurance-vie - Sicavonline

Optimiser sa succession avec l'assurance-vie

02/04/2013 - 10:35 - Sicavonline (mis à jour le : 25/08/2014 - 16:25)

Lettre d'info gratuite

Augmenter la taille du texte

 

Réduire la taille du texte

 

Vous êtes ici : Préparer sa succession avec l'assurance-vie > Optimiser sa succession avec l'assurance-vie

Se priver de...

Lire la suite


Site : https://www.sicavonline.fr

L’assurance-vie et succession : bon pour limiter les frais ...

Droit de succession sur l'assurance vie

Un contrat d'assurance-vie, par définition, se dénoue naturellement au moment du décès de l'assuré. A cet instant, il s'agit d'un contexte successoral et le ou les bénéficiaires désignés par l'assuré perçoivent le capital du contrat. Ce capital est taxé après un abattement, qui constitue un des avantages de l'assurance-vie et de la...

Lire la suite


Site : https://www.investkeeper.com

Meilleure assurance vie - Contrats les plus rentables 2017

Comparateur

Trouvez les meilleures assurances vie

L'assurance vie est LE contrat d'épargne préféré des Français malgré un petit déclin débuté il y a quelques années. Mais pourquoi un tel engouement pour ce placement ? Et quel est le principe intrinsèque de l'assurance-vie pour un souscripteur? Enfin, comment faire le bon choix entre les différentes formules de contrat (unité de...

Lire la suite


Site : https://www.meilleureassurancevie.net

Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / taux droits de succession sur assurance vie / taux succession assurance vie

Assurance-vie : Faut-il les déclarer au notaire lors d’une ...

Assurance-vie : Faut-il les déclarer au notaire lors d'une succession ?

Stratégie investissements

Les déclarations lors d'une succession au notaire

Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au notaire qu'il existe des contrats d'assurance vie, car l'assurance vie est hors succession » et les...

Lire la suite


Site : http://www.creactivit.com

Imposition liée à la succession - Assurance Vie

Imposition liée à la succession

Imposition liée à la succession

Sommaire

Prélèvements sociaux

Base d'imposition sur l'assurance vie

Au décès de l'assuré et pour ce qui concerne l'assurance vie faite au nom du défunt, le gestionnaire financier de l'assurance doit fournir à l'administration:

Le montant des primes versées par le souscripteur après l'âge de 70 ans de l'assuré

Le...

Lire la suite


Site : https://assurance-vie.io

Le cantonnement appliqué à l’assurance vie et à la RM CIOT ...

Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 7 novembre 2016

Le code civil recèle une quantité de dispositions juridiques particulièrement efficaces pour optimiser la transmission familiale d'un patrimoine. La faculté de cantonnement fait partie de ces bonnes idées, simples,...

Lire la suite


Site : http://www.leblogpatrimoine.com

La fiscalité avantageuse de l'assurance vie dans la succession

La fiscalité de l'assurance vie lors de la succession

Le 2 janvier 2017 15:41 par Dans Nos Coeurs

Il est important de ne pas l'oublier : l'assurance vie est hors succession et jouit donc par ce statut d'une exonération de droits de succession dans la limite d'une certaine somme.

Exonération des droits de succession

Le capital versé en cas de décès de l'assuré, au bénéficiaire désigné,...

Lire la suite


Site : http://www.dansnoscoeurs.fr

Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au ...

Accueil > Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire

Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire

Partager

Envoyer à un ami

publié le 31/01/2017

Lors d'une succession, des personnes non avisées conseillent parfois aux bénéficiaires d'une assurance-vie de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.

Or, la réalité fiscale est complexe - tant...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 18:39:00
Site : http://www.paris.notaires.fr

L'assurance vie taxable aux droits de succession ! - L ...

?réactioncommentaire

Les héritiers autres que le conjoint survivant seront soumis aux droits de succession sur la valeur de rachat des contrats d'assurance vie non dénoués, financés par des fonds communs.

Parlementaires, fonctionnaires de Bercy et professionnels se renvoient actuellement la balle afin que l'assurance vie ne fasse pas les frais de la mise à plat des niches fiscales ....

Lire la suite


Site : http://votreargent.lexpress.fr

Les contrats d'assurance-vie : avantages et inconvénients

1. À savoir

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance-vie ?

L'assurance-vie est un contrat passé entre une compagnie d'assurance (ou une banque) et vous. En vertu de ce contrat, vous vous engagez à verser des sommes appelées primes à l'assureur. En contrepartie, ce-dernier versera au bénéficiaire du contrat un capital ou une rente en cas de décès ou à une date prévue dans le contrat....

Lire la suite


Site : http://www.reponse-conso.fr

Thèmes liés : frais de succession contrat d'assurance vie / frais d'heritage assurance vie / frais succession sur contrat assurance vie / montant frais succession assurance vie / calcul frais succession assurance vie

Assurance vie après 70 ans encore utile … – Meilleurs ...

Capitalisation

Assurance vie après 70 ans encore utile ...

L'assurance vie après 70 ans vous permet de bénéficier d'un nouvel abattement de  30500 EUR et surtout de la totalité des gains produits exonérée d'impôts...

 

On pense souvent que l'assurance vie est un placement qui perd tout son intérêt lorsqu'on a plus de 70 ans.

Certes, les primes versées à partir de l'âge de 70 ans...

Lire la suite


Site : https://meilleurs-placements-financiers.bzh

Thèmes liés : droits de succession assurance vie avant 70 ans / droits de succession sur assurance vie apres 70 ans / calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie

Assurance-vie et droits de succession : ce qu’il faut savoir

Comment optimiser un contrat d'assurance-vie pour payer moins de droits de succession ? Les règles ont évolué au fil des ans et l'administration vient de revoir sa doctrine.

Comment utiliser au mieux l'assurance-vie pour minorer le poids des droits de succession ? Les avantages consentis à cette enveloppe juridique et fiscale ont été régulièrement revus à la baisse ces dernières...

Lire la suite


Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils

Les modes et supports de la désignation de la clause bénéficiaire

L'acceptation par le bénéficiaire

Nos conseils pour la rédaction de la clause bénéficiaire

Les limites et risques de la clause bénéficiaire

Les options ouvertes au bénéficiaire de la clause

1. Les modes et supports de la désignation de la clause bénéficiaire

Le mode de désignation de la clause bénéficiaire

Selon...

Lire la suite


Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / montant hors succession assurance vie / montant droits de succession assurance vie

ABATTEMENT ASSURANCE VIE

ABATTEMENT > ASSURANCE VIE

ASSURANCE VIE

Nombreux sont ceux qui songent à protéger leur entourage en souscrivant à différentes polices d'assurance. L'assurance vie est aujourd'hui considérée comme une nécessité dans la vie de plusieurs d'entre nous. Par les avantages qu'elle présente aux successeurs de son titulaire, l'assurance vie permet que ces derniers gardent l'esprit tranquille....

Lire la suite

Date: 2016-06-23 21:06:34
Site : http://www.abattement.com

Thèmes liés : abattement fiscal succession assurance vie / calcul abattement succession assurance vie / montant abattement succession assurance vie / abattement succession assurance vie neveux / succession abattement assurance vie

Le contrat d'assurance vie — Préparer sa succession

Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession

Le contrat d'assurance vie

Un contrat d'assurance vie est une convention par laquelle un assureur s'engage, en contrepartie du versement d'une ou de plusieurs primes, à verser un capital ou une rente à une personne déterminée, en cas de décès ou de vie de l'assuré à une date déterminée.

En pratique, la...

Lire la suite


Site : http://www.preparer-succession.com

Fiscalités obsèques: les limites de l'assurance obsèques ...

Les limites de la fiscalité de l'assurance obsèques

Des dispositifs légaux ont été mis en place pour éviter toute tentative d'évasion fiscale par le biais des contrats assurance obsèques. Les nouvelles règles en la matière sont notamment détaillées par la loi du 20 novembre 1991, mais elles ne s'appliquent que pour les versements effectués après le 13 octobre 1998. Ainsi, les...

Lire la suite


Site : http://www.comparer-mon-assurance.com

Thèmes liés : plafond exoneration succession assurance vie / assurance vie et succession fiscalite / calcul impot succession assurance vie / exoneration succession assurance vie / impot succession assurance vie

Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point

Abonnez-vous

L'assurance-vie, avec près de 1 500 milliards d'euros investis, est le placement préféré des Français. Devenue un produit financier courant, vendue par d'innombrables réseaux et pour tous les niveaux de patrimoine, elle fait figure de produit financier simple. Pourtant, ses particularités juridiques, fiscales et financières en font un placement plus compliqué qu'il n'y...

Lire la suite


Site : http://www.lepoint.fr

Fiscalité de l'assurance vie : les candidats à la ...

Comme en 2012, dans le cadre de l'élection présidentielle, des candidats envisagent de réviser la fiscalité de l'assurance vie, le placement préféré des Français. Et comme en 2012, face à la bronca des assureurs et des associations d'épargnants, un à un, ils font machine arrière. Macron le dernier.

Le 9 mars dernier, la Fédération française de l'Assurance profitait de la...

Lire la suite


Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : taux d'imposition sur succession assurance vie / assurance vie et succession fiscalite / taux imposition succession assurance vie / plafond abattement succession assurance vie / plafond exoneration succession assurance vie

UNOFI - Conseil au particulier - Les aricles de l'UNOFI

LEXIQUE DE L'ASSURANCE

Assurance-vie (ou assurance sur la vie) :

convention aux termes de laquelle un assureur garantit au souscripteur - en contrepartie d'une prime - le paiement à un bénéficiaire désigné d'une prestation dont le montant et les modalités de versement sont conditionnés par la survie ou le décès de l'assuré.

 

Souscripteur (ou contractant) :

personne physique ou...

Lire la suite


Site : http://www.unofi.fr

Assurance vie, comment le fisc calcule les versements ...

Concernant les versements sur l'assurance vie après 70 ans, on entend qu'ils sont exonérés de droits de succession jusqu'à 30 500 euros, quels que soient les gains sur ce capital ensuite, mais comment le fisc calcule-t-il le total des versements ? Déduit-il les retraits ?

Cette question apparemment simple fait l'objet d' un épineux débat , car le fisc a tordu le cou à ses propres...

Lire la suite


Site : https://deontofi.com

Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...

En savoir plus sur les prélèvements sociaux

Les contributions sociales sur les revenus de l'assurance-vie sont de 15,5% à partir du 1er juillet 2012 (13,5% avant). Elles sont au nombre de 5:

- La contribution au remboursement de la dette sociale ( CRDS ) soit 0,50%

- La contribution sociale généralisée ( CSG ) soit 8,20%

- Le prélèvement social de 4,5%

- Deux contributions additionnelles...

Lire la suite


Site : http://www.cofloma.fr

L'assurance vie et les droits de succession - Entreprendre.bzh

L'assurance vie et les droits de succession

Par

Google+

Principe de la taxation spécifique

La fiscalité de droit commun en matière de droits de mutation ne peut s'appliquer en raison de l'absence de prise en compte des prestations en cas de décès issues de l'assurance vie en matière civile.

En effet, « le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un...

Lire la suite


Site : https://entreprendre.bzh

Droits de succession des petits-enfants - Droit des ...

Membre

geraunimi Le 11-02-2017 à 14:16

Merci beaucoup pour votre réponse. Après avoir posté mon message, j'ai continué à chercher sur Internet et j'ai trouvé ceci :

"2 - La représentation ne s?applique pas aux sommes transmises dans le cadre d?un contrat d?assurance-vie

Conformément à l?article L. 132-12 du code des assurances, les sommes payées en vertu d?un contrat d?assurance-vie...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 21:02:27
Site : http://www.juritravail.com

Droit de succession - Calcul des taxes - QueFaire.io

Nature de la donation : donation simple, donation-partage, donation de la main à la main (Don manuel), donation graduelle ou résiduelle, conditions particulières, pacte successoral, donation de cadeau ou présent d'usage. Egalement préciser s'il s'agit de donation de "meubles" (Objet même importants), d'immeubles, de numéraires (d'argent), d'actions, etc. Egalement important de préciser si...

Lire la suite


Site : https://quefaire.io

Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...

70,00%

30,00%

S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.

Exemple :

Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.

Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...

Lire la suite


Site : https://www.cieleden.com

L’assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors

Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Fiscalité / L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ?

L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ?

03/03/2014

Epargne

Fiscalité

La souscription ou l'alimentation d'un contrat d'assurance vie après 70 ans peut paraître, fiscalement, moins intéressante. Or, dans certaines situations, ce choix peut s'avérer non dénué...

Lire la suite


Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Assurance-vie et succession | bienprévoir.fr

56.594 EUR

3. Organiser la transmission de son patrimoine avec les clauses bénéficiaires

C'est une des forces de l'assurance-vie. Vous avez la plus grande liberté pour désigner un ou des bénéficiaires de votre contrat d'assurance-vie en cas de décès, et cela indépendamment des règles successorales. C'est une des raisons pour lesquelles les familles recomposées avec des enfants...

Lire la suite


Site : https://www.bienprevoir.fr

Fiscalité de l'assurance vie - Contrat assurance vie Fortuneo

35 %* ou Impôt sur le Revenu

15,50 %

De 4 à 8 ans

15 %* ou Impôt sur le Revenu

15,50 %

Plus de 8 ans

0 % jusqu'à 4 600 EUR pour une personne seule, jusqu'à 9 200 EUR pour un couple souscrivant à une déclaration fiscale commune. Au-delà, 7,50 %* ou Impôt sur le Revenu.

15,50 %

Rappel : fiscalité en vigueur à ce jour, susceptible d'évolution.

Les cas d'exonération de toute...

Lire la suite


Site : https://www.fortuneo.fr

Effectuer des versements sur une assurance-vie après 70 ...

?réactioncommentaire

Getty Images/iStockphoto

Le régime fiscal en cas de décès des versements effectués sur un contrat d'assurance-vie après 70 ans est moins avantageux pour les bénéficiaires. Pourtant, dans certaines situations, il s'avère qu'effectuer des versements après cet âge, voire ouvrir un contrat spécifique, peut présenter un intérêt. Explications, exemples à...

Lire la suite


Site : http://votreargent.lexpress.fr

Successions - bofip.impots.gouv.fr

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers

1

La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particuliers, à savoir :

- les transmissions entre adoptants et adoptés ;

- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance vie. Quelle est la fiscalité applicable aux non ...

Assurance vie. Quelle est la fiscalité applicable aux non-résidents

Par  Marie-Hélène Poirier, directeur juridique et fiscal du Groupe Swiss Life France-

 le 27/04/2007 - L'Agefi Actifs

Contrats d'assurance-vie souscrits hors de France :

 modalités déclaratives et de paiement des prélèvements sociaux 

 

RESCRIT N°2012/18 (FP) du 20/03/2012

 La fiscalité des non-résidents dépend...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 13:05:27
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.com

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Cap Découverte ...

«La meilleure façon de découvrir l'assurance vie»

Un contrat accessible !

Des versements réguliers à partir de 20EUR par mois (frais sur versements inclus) pour se constituer un capital à son rythme.

Et le bon plan pour les jeunes actifs (16-30ans), le montant minimum de versements est de 15EUR par mois (frais sur versements inclus) (1).

Un contrat simple !

Les formules financières sont...

Lire la suite


Site : https://www.ca-pca.fr

L’assurance vie et le couple | Le Revenu

Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple

L'assurance vie et le couple

Par Le Revenu

Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18

L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...

Lire la suite


Site : http://www.lerevenu.com

Assurance vie et héritage : un contrat exonéré de droits ...

L'assurance-vie reste un poste important dans le patrimoine de 41% des Français avec pas moins de 1300 milliards d'euros en 2011. Auparavant, l'assurance-vie était enti�rement exonérée de droits de succession mais ce n'est plus le cas aujourd'hui. Pourtant, elle est toujours un des actifs avec le moins de taxe et ceci malgré des réformes l'ayant rendu partiellement imposable.

En fait, l'assurance-vie est régie par le Code des Assurances. Ainsi, cela lui permet d'échapper aux r�gles successorales qui sont prévues par le Code Civil....

Lire la suite

Date: 2017-08-10 16:57:25
Site : http://www.droitsdesuccession.net

Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / exoneration droits de succession assurance vie / droit de succession assurance vie