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Successions : la prise de possession et partage de la succession

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Les députés corses défendent une fiscalité dérogatoire des donations en Corse

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Dans la continuité du régime dérogatoire provisoire instauré pour les droits de succession par décès, les députés corses ont proposé la mise en place d'un dispositif similaire pour les droits de donation qui consiste à établir trois périodes transitoires: 85% d'exonération entre 2013 et 2016, 70% entre 2017 et 2019, et 50% de 2020 à 2022, avant de revenir pleinement dans le droit commun en 2023. Il a pour objectif d'inciter la population insulaire à recourir aux donations partage...

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Droit civil. Les successions. Les libéralités (précis) | Ebook

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Il n'est pas simple d'exposer aussi complètement que clairement une matière qui touche au droit de la famille pour ce qui est de la vocation successorale et au droit des biens pour ce qui concerne les opérations de liquidation de la succession.lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Mais si le législateur désigne les personnes qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession, cette...

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Successions : la prise de possession et partage de la succession

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Par : notairetv

Thèmes liés : donation partage succession

Donations : la donation-partage entre tous les enfants

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Les parents désirent généralement respecter l'égalité totale entre leurs enfants. S'ils possèdent un immeuble qu'ils veulent donner à un seul de leurs enfants, comment peuvent-ils faire pour respecter cet équilibre?

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Par : notairetv

Thèmes liés : succession entre parents et enfants / donation et donation partage succession / succession entre enfants / succession parents enfants

11 - Obsèques et succession - Nathalie Couzigou et Charlotte Robbe

La donation-partage permet d’anticiper le règlement de sa succession en organisant, de son vivant, le partage de tout ou partie de ses biens. Elle peut être consentie au profit de ses enfants, mais aussi de ses petits-enfants dans le cadre d’une donation-partage transgénérationnelle. Dans tous les cas, elle présente de nombreux avantages juridiques et fiscaux.

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Par : LA CURATÉLAIRE

Thèmes liés : partage d une succession / donation partage succession