Thèmes principaux sur donation partage succession
donation et partage succession • donation partage et droits de succession • liquidation succession donation partage •
Voir également les articles pour ce thème
Successions : la prise de possession et partage de la succession
voir la vidéohttp://www.notaire.be/donations-successions/prise-de-possession-et-partage-de-la-succession
→ 3 Vidéos (et 168 Articles) pour ce thème
Les députés corses défendent une fiscalité dérogatoire des donations en Corse
voir la vidéoDans la continuité du régime dérogatoire provisoire instauré pour les droits de succession par décès, les députés corses ont proposé la mise en place d'un dispositif similaire pour les droits de donation qui consiste à établir trois périodes transitoires: 85% d'exonération entre 2013 et 2016, 70% entre 2017 et 2019, et 50% de 2020 à 2022, avant de revenir pleinement dans le droit commun en 2023. Il a pour objectif d'inciter la population insulaire à recourir aux donations partage...
→ 1 Vidéos (et 357 Articles) pour ce thème
Voir également :
Droit civil. Les successions. Les libéralités (précis) | Ebook
voir la vidéoGet your free audio book:
http://dlfa.us/f/b00ucuy98c
Il n'est pas simple d'exposer aussi complètement que clairement une matière qui touche au droit de la famille pour ce qui est de la vocation successorale et au droit des biens pour ce qui concerne les opérations de liquidation de la succession.lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Mais si le législateur désigne les personnes qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession, cette...
→ 1 Vidéos (et 72 Articles) pour ce thème
Vidéos sélectionnées pour le thème : donation partage succession
→ 3 Vidéos
Voir également 168 Articles pour ce thème
Successions : la prise de possession et partage de la succession
http://www.notaire.be/donations-successions/prise-de-possession-et-partage-de-la-succession
Par : notairetv
Thèmes liés : donation partage succession
Donations : la donation-partage entre tous les enfants
http://www.notaire.be/donations-successions/donation-partage-entre-tous-les-enfants
Les parents désirent généralement respecter l'égalité totale entre leurs enfants. S'ils possèdent un immeuble qu'ils veulent donner à un seul de leurs enfants, comment peuvent-ils faire pour respecter cet équilibre?
Par : notairetv
Thèmes liés : succession entre parents et enfants / donation et donation partage succession / succession entre enfants / succession parents enfants
11 - Obsèques et succession - Nathalie Couzigou et Charlotte Robbe
La donation-partage permet d’anticiper le règlement de sa succession en organisant, de son vivant, le partage de tout ou partie de ses biens. Elle peut être consentie au profit de ses enfants, mais aussi de ses petits-enfants dans le cadre d’une donation-partage transgénérationnelle. Dans tous les cas, elle présente de nombreux avantages juridiques et fiscaux.
Par : LA CURATÉLAIRE
Thèmes liés : partage d une succession / donation partage succession
3 Ressources