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ADD Associés - Présentation de l'Étude
NOS COMPETENCES :
VÉRIFIER :
Les dévolutions successorales aux fins de certification
L’absence d’héritiers réservataires
RECHERCHER :
Les héritiers du sang et les légataires inconnus ou disparus
Les bénéficiaires de capitaux d’assurance-vie, de prévoyance, de parts sociales ou de droits d’auteur
Les héritiers de titulaires de comptes bancaires en déshérence
Les propriétaires de biens immobiliers (ou leurs ayant-droits) dans le cadre de successions ou de procédure de...
Par : ADD Associés
Thèmes liés : droit de succession sur bien immobilier / ayant droit succession / droits de succession comptes bancaires / succession heritier reservataire
Découvrir le métier de notaire en 5 min
Interview de Jean-Marie Durand, notaire chez DNA notaire.
Officier public nommé par le garde des Sceaux, le notaire est placé sous le contrôle de la chambre départementale ou interdépartementale des notaires dont il dépend ainsi que du Procureur de la République. Il garantit l’authenticité des actes (de vente de bien, de succession, de mariage…) en certifiant la volonté exprimée par les signataires. Le notaire est également tenu à une obligation de conseil vis-à-vis de sa...
Par : Lextenso
Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier
Succession : conseils pour bien la préparer
Maître Couzigou-Suhas, notaire à Paris, répond aux questions courantes que l'on se pose en matière de droits de succession :
- Les dispositions recommandés pour la succession de son conjoint survivant : 4 solutions sont possibles. Dans tous les cas, le conjoint est exonéré des droits de succession.
- Le déroulement d'une succession en cas de remariage, avec des enfants de part et d'autres
- Le cas de l'indivision d'un bien immobilier : une convention d'indivision est possible si l'on...
Par : Groupama
Thèmes liés : exoneration droits de succession conjoint survivant / succession bien immobilier conjoint survivant / droit de succession conjoint / droit se succession / succession droits des enfants
Succession : que se passe-t-il lorsqu'un couple de français décède aux USA ?
Prenez contact avec Maître Israel Sands, avocat spécialiste en planification et succession à Miami, ici : http://guidepro.investir.us/adresse/israel-sands/
Que se passe-t-il lorsqu'un couple français décède aux Etats-Unis ? Qu'en est-il des héritiers restés en France et des biens immobiliers américains ?
Un véritable cas d'étude en droit de succession, expliqué par Maître Israel Sands.
Retrouvez de nombreux compléments d'information sur l'héritage et le droit de succession sur...
Par : Investir US
Thèmes liés : droit d'heritage succession / droit de succession bien immobilier france / droits de succession france etats unis / heritage droit de succession france / droit de succession sur bien immobilier
Droit de succession en Israël : La liberté de tester
Me Liane Kehat, avocat francophone est spécialisé en droit de la famille, droit des successions, achats et vente de biens immobiliers. Pour plus d'informations sur les héritages et testaments en Israel, n'hésitez pas à contacter le cabinet de Me Liane Kehat.
Contact : 03-6126367 ou Lkehat@Lkehat-law.co.il
Par : Liane Kehat Avocate, Notaire, Médiatrice en Israël
Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / droit d'heritage succession
Quelle succession sur les biens immobiliers d'un non-résident français ?
Prenez contact avec Maître Israel Sands, avocat spécialiste en planification et succession à Miami, ici : http://guidepro.investir.us/adresse/israel-sands/
Si un non-résident possède un bien immobilier aux Etats-Unis, mais a des enfants en France, qui peut en hériter ? Un cas de figure plus fréquent que l'on ne croit en droit de succession, expliqué par Maître Israel Sands.
Pour plus de renseignements sur les problématiques de l'héritage et de la succession, rendez-vous sur...
Par : Investir US
Thèmes liés : droit de succession bien immobilier france / droits de succession france etats unis
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