Assurance-vie et droits de succession : les conséquences d’un revirement administratif

Le ministère des Finances a annoncé la suppression de la doctrine Bacquet. Une bonne nouvelle pour les héritiers qui devaient payer des droits de succession sur une partie de la valeur de certains contrats d’assurance-vie.

Voir la suite

Par : Les Echos

Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / paiement droit de succession assurance vie / paie les droits de succession / droit des heritiers succession

Sous-rubriques

Autres sous-rubriques

Thèmes de la sous-rubrique