Donation et droit de succession

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Comment éviter certains droits de succession ? Comment réduire la masse successorale ? Comment réaliser une planification successorale ? Au décès d'un résident belge, l'administration prélève un impôt sur le patrimoine du défunt (tous ses biens où qu'ils soient situés). Cet impôt est progressif. Il peut atteindre 30 % lorsque les enfants ou le conjoint héritent. Et 65 à 80 % dans les autres cas, selon le degré de parenté et la Région où habitait le défunt. Cette lourde...

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Assurez-vous que le chalet familial reste dans la famille

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Les résidences secondaires sont imposables au décès. Ainsi, sans planification, le chalet familial peut, lors d’une succession, coûter cher en impôt aux proches, qui se trouvent alors forcés de s’en départir. Heureusement, plusieurs stratégies sont possibles pour diminuer cette charge fiscale.

Pour en savoir plus, visitez www.desjardins.com/succession

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Testament fiduciaire

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Le testament fiduciaire permet de donner de son vivant des instructions concernant la gestion des sommes léguées à son décès à une ou plusieurs personnes. Dans le cadre d'une succession « ordinaire », le legs d'une somme ou d'un bien implique qu'il soit éventuellement remis à l'héritier désigné. Le mécanisme diffère quelque peu en matière de fiducie testamentaire. Ici, l'objet du legs n'est pas directement remis à l'héritier, mais plutôt à une fiducie. C'est elle qui...

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Couple : qui hérite ?

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PARIS NOTAIRE INFO MAG - Couples mariés, couples pacsés, couples en union libre... Jean-François Sagaut, notaire à Paris, explique le fonctionnement de la succession en cas de décès de l'un des deux membres du couple.

Règles légales, aménagements à apporter, la fiscalité et le coût de la succession, renseignez-vous sur les mesures à prendre pour protéger votre conjoint, votre partenaire de Pacs ou votre concubin en cas de décès.

http://www.gestiondepatrimoine.com/

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Démarches succession : formalités bancaires en cas de décès

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http://www.lcl.com/fr/info-argent/succession-donation/

Conseils sur les démarches et formalités bancaires à effectuer en cas de décès d'un proche. Comment régler la succession auprès de sa banque ?

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Chronique juridique Testament 3

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Les étapes, après décès, pour régler la succession du testament.

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Thaïlande : une succession incertaine

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Suite au décès de son père le roi Bhumibol Adulyadej, le prince héritier a demandé un délai avant de prendre la succession, ce qui est inédit en Thaïlande. Venance nous appelle de Brazzaville au Congo. Il se demande pourquoi le prince retarde son arrivée sur le trône. Eugénie Merieau, enseignante à Sciences Po Paris, spécialiste de la Thaïlande lui répond, avec Juan Gomez.

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Le droit des successions est rétrograde - changeons ceci!

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Notre droit des successions, appliqué aux familles recomposées, a des conséquences souvent inattendues lorsque les intéressés n'ont pas prévus de solution dérogeant aux règles légales. C'est principalement le cas des familles où entrent en concurrence des enfants issus d'un premier lit avec un nouveau conjoint, sans lien de parenté, ou des familles connaissant des demi-frères et soeurs. La part successoral des uns peut alors être du multiple des autres, selon l'ordre chronologique...

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Mr Abdelmajid BARGACH : Anticiper, Organiser et Transmettre votre partimoine.

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Mr Abdelmajid BARGACH, Notaire et Conseiller en gestion de patrimoine, définit l'importance de la transmission du patrimoine qui est devenue de nos jours une procédure de plus en plus complexe. Il présente les facteurs psychologiques et religieux qui peuvent provoquer des litiges entre les héritiers en cas de décès successifs.

Pour éviter ces problèmes psychologiques, il faut penser à préparer son décès, c’est à dire la transmission de son patrimoine par la rédaction d’un...

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La Succession - Le décès sans testament

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Décéder sans testament peut entraîner de nombreuses complications pour nos proches, jusqu'à devenir une source de conflits. Pour éviter des ennuis à ceux qu'on aime, mieux vaut donc bien planifier sa succession. À commencer par le choix du testament approprié.

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[Conseils pratiques Assurance] La succession de l’Assurance vie

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En cas de décès, le capital que vous avez accumulé grâce à votre Contrat d’Assurance vie sera versé au bénéficiaire de votre choix, ce qui vous permet de garder l’ensemble des droits sur votre argent sans rédiger de testament.

Pour ce faire vous devez choisir le bénéficiaire soit en le nommant soit en désignant automatiquement vos héritiers par une clause du contrat.

Pour en savoir plus :

Consultez nos solutions Epargnes pour les particuliers...

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Succession - Partie 2

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http://www.equipebeaugrand.com/ - Un notaire s'exprime sur le sujet de la vente d'une propriété par la succession suite au décès d'un propriétaire.

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Les avantages de la SCI

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Quand on parle de SCI, Société Civile Immobilière, on pense tout de suite aux avantages liés à la transmission d'un patrimoine. En effet, la SCI permet de faire des donations de parts sociales de son vivant et en cas de décès de réduire ses frais de succession.

Mais connaissez-vous l'ensemble des modalités qui y sont liées ? Nous avons rencontré Stéphanie Robillard, directeur juridique adjoint chez Bouygues Immobilier qui nous explique tout ça.

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Les députés corses défendent une fiscalité dérogatoire des donations en Corse

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Dans la continuité du régime dérogatoire provisoire instauré pour les droits de succession par décès, les députés corses ont proposé la mise en place d'un dispositif similaire pour les droits de donation qui consiste à établir trois périodes transitoires: 85% d'exonération entre 2013 et 2016, 70% entre 2017 et 2019, et 50% de 2020 à 2022, avant de revenir pleinement dans le droit commun en 2023. Il a pour objectif d'inciter la population insulaire à recourir aux donations partage...

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Que faire pour utiliser l'assurance vie pour sa succession ?

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Lire la fiche détaillée sur l'assurance vie et la succession : http://www.news-assurances.com/fiche-pratique/lassurance-vie-pour-preparer-sa-succession/016765031

En cas de décès, sachez que le capital de votre contrat d'assurance-vie peut être versé à une personne que vous avez choisi. Vous gardez ainsi l'ensemble des droits sur votre argent.

Suivant l'âge auquel vous investissez votre capital, différentes exonérations peuvent s'appliquer sur les droits de succession.

Pour savoir que...

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PACS : quels sont les droits de succession ?

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En cas de décès de l’un des partenaires du PACS, quels sont les droits de succession ? Nathalie Couzigou-Suhas, Notaire à Paris, répond à cette question.

Pour plus d'informations en droit de la famille : http://bebe.notrefamille.com/maman/vie-de-famille/droits-de-la-famille-m66958.html

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Le pack Après pour le public - Guide Piron

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'Après', une assistance juridique complète dédiée aux formalités après-décès

et au droit des successions, présentée dans une élégante pochette.

Vous y trouverez :

1. Le Guide du Règlement d'une succession

2. Un dossier de 10 courriers autocopiants (pour les 1ères formalités)

3. Une assistance juridique téléphonique gratuite

4. Un site internet et son logiciel d'édition de courriers (http://www.formalites-apres-deces.fr/)

Rendez-vous sur notre site...

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Incidence fiscale pour les Canadiens qui achètent des biens immobiliers aux Etats-Unis

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De nombreux Canadiens qui séjournent régulièrement aux États-Unis décident d’acheter une résidence secondaire dans ce pays. Si vous êtes l’un d’entre eux, vous devez savoir que votre succession pourrait être soumise à l’impôt américain sur les successions après votre décès.

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L'ouverture d'une succession : le role du notaire

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PARIS NOTAIRES INFO MAG - Antoine CORNELOUP, notaire à Paris explique comment se déroule l'ouverture d'une succession en cas de décès et le rôle que joue le notaire.

Quelles démarches accomplir à la suite d'un décès? Qui peut ouvrir une succession ? Comment choisir son notaire ? Quelles sont les informations recueillies par le notaire ? Quels sont les actes établis par le notaire ? Doit-on systématiquement établir un acte de partage ? Quel est le coût d'une succession...

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Antiquaire Simon Corman

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Succession, décès, entrée en maison de retraite, déménagement, ... Simon Corman vide votre maison de la cave au grenier. Antiquaire- brocanteur passionné, il rachète vos meubles anciens et modernes, vos bibelots, BD, jouets, objets publicitaires, ... Simon Corman se déplace dans toute la région liégeoise, contactez-le sans tarder pour un devis gratuit.

INFO

Village de Becco 645/2

4910 Theux

0498/76.53.63

http://www.antiquite-corman.be

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La récupération de l'aide sociale sur la succession du bénéficiaire

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Alain Defer, animateur de la formation L'aide sociale en faveur des personnes âgées accueillies en établissement chez Weka, nous présente la problématique que pose aux agents de l'aide sociale la récupération de l'aide sociale en cas de décès du bénéficaire.

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AXA - le PACS protège-t-il autant que le mariage en cas de décès ?

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Le PACS, Pacte civil de solidarité, est souvent comparé au mariage. En réalité, les droits et avantages qu’il offre pèsent moins lourd dans la balance, notamment en matière de succession.

Contrairement à un époux ou à une épouse, le partenaire de PACS n’est pas considéré comme un héritier. Il n’a donc aucun droit sur le patrimoine de son partenaire décédé. Il est seulement autorisé à demeurer pendant un an dans la résidence principale qu’il partageait avec...

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Succession : quelle imposition pour un couple franco-américain ?

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Prenez contact avec Maître Israel Sands, avocat spécialiste en planification et succession à Miami, ici : http://guidepro.investir.us/adresse/israel-sands/

En cas de décès de l'un des conjoints, dans un couple où l'un est citoyen américain et l'autre français, quel régime d'imposition va s'appliquer à leurs biens aux Etats-Unis et en France

Un cas complexe de droit de succession, expliqué simplement par Maître Israel Sands.

Toutes les informations dont vous avez besoin sur le...

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les maîtres de l'horreur [02-11] George le cannibale

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saison 2 - épisode 11

réalisé par Peter Medak

Suite au décès de sa grand-mère, un père de famille se rend avec sa femme et sa fille dans la demeure de celle-ci afin de régler les problèmes de succession et revendre la maison. En inspectant les objets entassés dans la cave, il tombe sur une lettre apparemment écrite par George Washington, l'un des Pères Fondateurs. Cette lettre désigne clairement Washington comme un cannibale mangeur d'enfants. La famille ne tarde pas à être la...

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Décès de l'emprunteur, qui paye le crédit à la consommation ?

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Dans le meilleur des cas, avec une assurance décès attachée à un prêt, c'est l'assureur qui prend en charge le remboursement de l'emprunt. Cette assurance étant facultative et relativement chère, le crédit se transforme dans la plupart des cas en dette de succession à la charge des héritiers.

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Qu'est-ce que le contrat d'obsèques ?

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Le contrat obsèques permet de financer les frais d'obsèques et d'exprimer ses souhaits sur le déroulement de la cérémonie. Elle permet à l'assuré de bénéficier d'une assistance pour des questions sur les droits de succession et les démarches administratives. Les héritiers bénéficient d'une assistance pour organiser les obsèques et rapatrier le corps.

Ce contrat, libre de toutes charges, permet aux proches de l'assuré de ne pas se soucier de l'organisation et des dépenses au...

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Les démarches bancaires en cas de décès

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Le décès d'un proche nous plonge souvent dans un grand désarroi. Certaines démarches doivent pourtant être accomplies rapidement. Vous devez d'abord déclarer le décès à la mairie, elle vous délivrera plusieurs exemplaires d'acte de décès. Prévenez sans délai l'établissement bancaire du défunt car tous ses avoirs (sommes d'argent, plan d'épargne, contenu du coffre...) entrent dans sa succession. Cette vidéo vous présente toutes les conséquences sur ses comptes, ses crédits...

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DKcarnavalWARHEM2016

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Carnaval de Dunkerque à Warhem mené pour la seconde année par Charlotte II qui a désormais pris la succession de son grand-père Jacquot 1er suite à son décès.

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