Votre notaire et vous | Ebook

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Achat immobilier, donation, succession, rédaction dun bail dun contrat de mariage ou dun testament Le recours au notaire est souvent incontournable, même quand son intervention nest pas obligatoire. Missions, honoraires, responsabilité : découvrez ou redécouvrez tout ce que vous êtes en droit dattendre de ce professionnel. Cet ouvrage présente, de façon exhaustive et approfondie le rôle du notaire. Il inclut de nombreux exemples...

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Par : Danilo Neumann

Thèmes liés : succession sans testament avec contrat de mariage / donation simple droits de succession / calcul droit de succession avec donation / calcul droit de succession bien immobilier / cout notaire succession simple

Chronique juridique chronique méli-mélo 4

Chronique méli-mélo :

Réponses à des questions provenant des auditeurs sur les chroniques précédentes :

Testament et mariage:

-Quelques spécifications sur la succession de testament (conjoint de fait et conjoints mariés)

-Où sont archivé les contrats de mariage

Achat-vente

-Promesse d'achat-vente : le respect du contrat pour le vendeur

-L''acheteur et la responsabilité de ses recherches

-Signature d'entente de partenariat /convention d'actionnaire

-Incorporation d'entreprise

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Par : Marie-Josée St-Laurent

Thèmes liés : succession sans testament conjoint de fait