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Succession/héritage au maroc - Bladi.net
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Succession/héritage au maroc
Discussion dans ' Général ' créé par Lynda83 , 15 Avril 2014 .
Bonjour à tous, Je dois me rendre au Maroc pour régler la succession de mon père, Allah y rahmo, décédé il y a quelques mois, car il y a laissé des...
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Bonjour à tous,
Je...
Date: 2017-09-15 14:45:29
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Thèmes liés : droit d'heritage succession / droit d'heritage au maroc / droit marocain sur l'heritage / droit de l'heritage au maroc / droit sur l heritage
Débats marocains sur les inégalités devant l’héritage - Telos
Afrique du nord
On débat de plus en plus, au Maroc, de l'inégalité des femmes et des hommes devant l'héritage : non seulement, les soeurs héritent-elles moitié moins que leurs frères, mais, si elles n'ont pas de frères, ce sont in fine les fils du frère de leur père qui héritent d'une part importante de son patrimoine. De ce point de vue, le droit de l'héritage contrevient à deux...
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Héritage : une égalité serait-elle possible au Maroc ...
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Héritage : une égalité serait-elle possible au Maroc ?
La recomman-dation du CNDH d'instaurer l'égalité en matière successorale continue d'alimenter un vif débat. C'est la première fois qu'un organe constitutionnel le demande.
Plus de trois mois après la publication par le CNDH de son rapport analytique sur l'état d'égalité et de parité de...
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L'héritage au Maroc - algerie-dz.com
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orion
Par Hicham Bennani
Société. J'hérite donc je suis
Féministes et islamistes s'écharpent autour des droits de succession, repris de la loi coranique favorisant les hommes. Eclairage.
Abdeslam, entrepreneur, vient de décéder d'une crise cardiaque, laissant sa femme et, pour toute descendance, ses deux filles. La veuve hérite d'office...
Site :
http://www.algerie-dz.com
Thèmes liés : droit de l'heritage au maroc / droit a l'heritage algerie / droit marocain sur l'heritage / droit sur l heritage / partage de l'heritage en algerie
Qui de nos politiques est pour ou contre l'égalité dans le ...
Qui de nos politiques est pour ou contre l'égalité dans le partage de l'héritage ?
HuffPost Maroc | Par Zaineb El Yahiaoui
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INÉGALITÉS - Au Maroc, en matière d'héritage, le monde se divise en deux catégories: ceux qui se taillent...
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DROIT MAROCAIN - etudecolbert.com
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Droit Marocain
"L'expérience de plusieurs années de terrain, le très dense réseau de correspondants, la connaissance du tissu local... Vous avez la garantie que votre demande sera traitée dans les meilleurs délais. Et avec des résultats!"
Héritage en Droit Musulman
L'héritage en Droit Musulman est régi par des versets spécifiques :
"Voici ce qu'Allah vous enjoint au sujet de...
Date: 2017-09-15 15:14:08
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Successions Internationales - Mémoire - Roi
Mémoire : Successions Internationales. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Roi o 12 Mars 2012 o 2 789 Mots (12 Pages) o 790 Vues
Page 1 sur 12
...
é et cohérence des règles applicables ;
* offrir aux personnes une plus grande flexibilité dans le choix de la loi applicable à leur succession ;
* enfin garantir les droits des héritiers et/ou...
Droit français / droit marocain : changement de nom ...
Béa 08/08/2017 07:56
Bonjour,
Je suis française et mariée sous le régime de la communauté en France depuis 36 ans avec un marocain.
Nous avons le livret de famille Marocain, nous avons une fille. Nous avons des biens communs en France. Je viens d'acheter à mon seul nom un appartement au Maroc, payé comptant avec l'argent de l'héritage de ma mère décédée cette année. En cas de décès...
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http://mariagemixtefrancomarocain.over-blog.com
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Le Maroc doit garantir l'égalité femmes-hommes en matière ...
Le Maroc doit garantir l'égalité femmes-hommes en matière d'héritage
02/11/2015
Lois et pratiques discriminatoires
(Rabat, Paris) Le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) du Maroc a récemment recommandé aux autorités d'amender les dispositions du Code de la famille relatives à l'héritage afin d'accorder aux femmes les mêmes droits que les hommes. Nos organisations soutiennent...
Site :
https://www.fidh.org
Thèmes liés : droit de l'heritage au maroc / droit marocain sur l'heritage / droit d'heritage au maroc / droit sur l heritage / droit d'heritage succession
Pour transferer de l'argent hors du Maroc - L'Univers des ...
Transferer son argent du Maroc vers l'europe est possible et la legislation Marocaine est favorable aux MDM (marocains du monde),il faut seulement posseder la nationalité du pays d'accueil et etre Marocain non resident. Les comptes à ouvrir sont , selon la circulaire 1573 de l'office des changes, "compte en DH convertible" et (ou) "compte à terme convertible", pourquoi alors certaines...
Date: 2017-09-15 15:14:53
Site :
http://experts-univers.com
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Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le contrat ...
Le contrat de mariage
Veille Mars 2016 : La loi n° 102-15 modifiant l'article 16 de la loi n° 70-03 portant code de la famille est publiée au B.O du 04.02.2016 la nouvelle loi concerne l'action en reconnaissance de mariage qui devient recevable pendant une période transitoire maximum de 15 ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi n°102.15
Un contrat de mariage avec annexe...
Date: 2017-09-11 11:00:20
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http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : succession bien immobilier acquis avant mariage / droit de succession entre epoux sans contrat de mariage / succession separation de biens donation entre epoux / succession entre epoux biens propres / succession mariage separation de biens
Hamza al Qâdiri al Boutchichi — Wikipédia
(janvier 2017)
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Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Hamza al Qâdiri al...
Date: 2017-09-14 23:01:48
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https://fr.wikipedia.org
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