Articles sélectionnés pour le thème : renoncer a une succession apres l'avoir accepte
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Succession : La récupération des aides | Placement invest
Non
Allocation de solidarité aux personnes (ASPA)
Oui. Dans le cas où l'actif successoral net dépasse 39000 EUR. Récupération plafonnée à 6220,05 EUR/année pour une personne seule et à 8144,10 EUR/année pour un couple de bénéficiaires
Non
Aide sociale à l'hébergement (ASH)
Oui (aucun abattement, ni seuil)
Oui
Aide sociale à domicile (aide-ménagère, portage de repas...)
Oui (aucun...
Site :
http://www.placementinvest.com
Thèmes liés : frais de succession contrat d'assurance vie / droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / succession en cas de deces d'un heritier
Successions : le big bang de 2007 - Le Figaro
A compter du 1er janvier 2007, cette disposition prend une nouvelle dimension : le donateur (celui qui donne) peut choisir de gratifier également ses petits-enfants. Autrement dit, c'est aux grands-parents de répartir leurs biens comme ils le souhaitent, via un acte de donation-partage entre leurs enfants et leurs petits-enfants, ou uniquement au profit de ceux-ci. Dans ce dernier cas, cette...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Mandat - Définition
MANDAT DEFINITION
Définition de Mandat
On dit "mandat" ou "procuration". On désigne ainsi, à la fois le pouvoir et le document par lequel ce pouvoir est transmis. Ces appellations visent la convention par laquelle une personne donne à une autre le pouvoir de faire pour elle un ou plusieurs actes juridiques . seul le mandant a qualité pour se prévaloir du défaut de pouvoir du représentant...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : loi 23 juin 2006 portant reforme succession et liberalites / loi du 23 juin 2006 portant reforme des successions / droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / loi du 23 juin 2006 sur la reforme des successions / vente d'un bien pour payer les droits de succession
Droit musulman des successions — Wikipédia
Le droit de successions dans le Coran[ modifier | modifier le code ]
Le Coran est très précis sur les différents bénéficiaires de l'héritage du défunt, ainsi il suffit à lui seul pour établir le droit de successions, sans même faire référence à la Sunna . Les versets traitant de cette question se trouvent dans la Sourate 4 " Les Femmes" .
Versets 11 et 12 de la Sourate " Les...
Date: 2017-09-10 23:49:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : succession heritiers pas d'accord / droits de succession sur l'assurance vie / droit d'heritage succession / droit de succession assurance vie frere soeur / code des droits de succession
Droits des passagers aériens - L'Europe est à vous
Refus d'embarquement
Il est possible qu'on vous refuse l'accès à bord:
pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de santé, ou si vous n'êtes pas en possession des documents de voyage adéquats;
si vous n'avez pas pris le vol aller d'une réservation qui comprenait un vol retour;
si vous n'avez pas pris l'/les autre(s) vol(s) inclus dans une réservation comprenant des vols...
Date: 2017-09-14 12:50:05
Site :
europa.eu
Thèmes liés : renoncer a une succession apres l'avoir accepte
Élection présidentielle française de 2017 — Wikipédia
Élection présidentielle française de 2017
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Votes exprimés au 1er tour
36 054 394
Votes blancs au 1er tour
659 997
Votes nuls au 1er tour
289 337
Votes exprimés au 2d tour
31 381 603
Votes blancs au 2d tour
3 021 499
Votes nuls au 2d tour
1 064 225
Résultats du premier tour par département
Candidat arrivé en tête :
et
6 mai
dans...
Date: 2017-09-14 18:08:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit de succession lors d'un deces / succession lors d'un deces / succession lors d un deces / renoncer a une succession apres l'avoir accepte / droits de succession en ligne directe en france
La communauté universelle — Préparer sa succession
Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession
La communauté universelle
Pendant longtemps, l'adoption du régime de la communauté universelle par les époux a été la formule la plus protectrice pour le conjoint survivant.
Cette solution consiste à mettre tout ou partie des biens personnels des époux en communauté par le biais d'un contrat de mariage...
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be