Assurance vie et droits de succession: ce qu'il faut savoir

Assurance vie et droit de succession

Venant tout récemment de perdre un proche, vous venez d'apprendre que ce dernier vous a désigné comme bénéficiaire de l'assurance vie qu'il a souscrite! Sachez qu'avant de pouvoir en jouir effectivement, une procédure est à suivre. Faîtes-vous assister pour éviter toute mauvaise surprise en matière d'assurance vie et droit de succession y afférents.

Assurance vie et droits de succession : éléments non dissociables

La souscription à ce type d'assurance entraîne automatiquement l'obligation d'affranchissement de droit de succession en France...  [suite...]

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Fiscalité : Suppression des droits de succession entre ...

Droits de succession : point important du paquet fiscal, la suppression des droits de succession pour le conjoint sur-vivant a été votée. Des abattements et exonérations de droits de succession ont ég

Droits de succession : suppression dès 2008 pour le conjoint survivant

A partir de 2008, les droits de succession seront supprimés au profit du conjoint (marié ou pacsé) survivant. Cet amendement a été voté à l'assemblé le...  [suite...]

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Droit de succession entre frère et soeur ? - Encyclopédie ...

C'est une demande de renseignement sur le droit de succession entre frère et soeur. J'ai ma soeur qui est décédé récemment. Il se pose la problème de la succession. Elle n'a pas laissé de testament. Elle a son unique fils qui est décédé par accident de voiture il y a 5 ans. Elle est divorcé, et nouvellement pacsé. Il subsiste notre mère, moi et ma soeur cadette. Quel le droit de succession...  [suite...]

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Succession et donation : le barème des droits pour 2017 ...

Succession et donation : le barème des droits pour 2017 | Dossier Familial

Publié le : 12/01/2017

Source : www.dossierfamilial.com

Le barème des droits à payer sur les donations et les...  [suite...]

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Droits de succession - abattement en ligne directe et ...

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Droits de succession - abattement en ligne directe et petits-enfants

Le 18 novembre 2011

décision de rescrit du 26 juillet 2011 avait précisé que les...  [suite...]

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SUCCESSION: CONJOINT SURVIVANT ET DROITS DE SUCCESSION ...

BON A SAVOIR pour le conjoint survivant:La loi (2007-1223) du 21 août 2007 exonère totalement le conjoint du paiement de droits de...  [suite...]

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Le calcul des droits de donation - investkeeper.com

Le calcul des droits de donation

Accueil Le calcul des droits de donation

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La donation entraîne de facto le paiement de droits de donation qui dépendent du lien de parenté entre le bénéficiaire de la donation et le donateur ou le défunt.

Des abattements s'appliquent en amont et les droits de donation sont ensuite calculés sur la part reçue par chacun des bénéficiaires.

Calcul des...  [suite...]

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Succession : Accepter - Accepter sous bénéfice d ...

En tant qu'héritier de la personne qui décède,

vous avez 3 possibilités :

  1.    Vous acceptez la succession purement et simplement.

 

La loi ne prévoit aucune forme particulière pour accepter une succession.

Elle précise simplement que cette acceptation peut être expresse ou tacite.

Une acceptation expresse signifie que l'héritier ou le légataire signale dans un document écrit...  [suite...]

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Droits de succession Bruxelles - BeforeYouGo

Les droits de succession en Bruxelles

  

Les droits de succession en Bruxelles

Les tarifs pour le calcul des droits de succession diffèrent d'une...  [suite...]

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Le calcul des droits de succession en ligne directe

Le calcul des droits de succession en ligne directe

Le calcul des droits de succession en ligne directe

Lorsque les héritiers doivent prendre une décision sur le point de savoir s'ils acceptent ou renoncent à une succession, ils ne peuvent éluder la question du montant des droits de succession qu'ils auront à régler à l'Administration fiscale.

Pour calculer les droits de succession, il faut procéder aux opérations suivantes :

Déterminer l'actif net de la succession

Déterminer la quote-part dont...  [suite...]

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Droits de succession et frais : ce qu’il faut savoir

Droits de succession et frais : ce qu'il faut savoir

Droits de succession et frais : ce qu'il faut savoir

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Par admin Dans Droit familial , Succession Pas de commentaire

droits de succession et frais

Quiconque reçoit des biens issus d'une succession doit s'acquitter de droits de succession, ou encore de frais de succession. Clairement délimités par le cadre légal, ces droits sont...  [suite...]

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Droit de succession : Barème 2011 des droits de succession

Droit de succession: ce qu'il faut savoir

Dans le cas d'une transmission de bien immobilier, deux cas peuvent se présenter :

la personne hérite du bien suite au décès du propriétaire

la personne hérite du bien grâce à une donation faite par le propriétaire

Dans tous les cas, l'héritier doit s'acquitter d'un droit de succession correspondant aux impôts prélevés à la part de...  [suite...]

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Ma succession – calcul frais de succession

Annuaire > Entreprises > Services à la personne > Ma succession - calcul frais de succession

Ma succession - calcul frais de succession

Le service d'information digital et innovant gratuit de Ma succession vous permet de connaitre exactement le montant des frais de succession. Il s'agit d'un outil de...  [suite...]

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Exonérations de droits de succession - Expert Invest

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Certaines personnes et certains biens ne sont pas soumis à une imposition successorale. La loi TEPA du 21 août 2007 a prévu une exonération totale d'impôt pour les transmissions successorales entre conjoints ou partenaires pacsés. Cette mesure phare de la loi TEPA n'a pas été remise en cause par la réforme fiscale 2012 de François Hollande et son...  [suite...]

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Abattement sur succession : montants 2017 - Fiche pratique

Des abattements sont prévus pour diminuer les droits de succession .

 

Dernière mise à jour : septembre 2017

 

Définition abattement sur succession

Suite au décès d'une personne, ses biens sont partagés entre les héritiers, que ceux-ci soient automatiquement bénéficiaires ou qu'ils aient été désignés dans un  testament  par le défunt. Les héritiers devront s'acquitter de ...  [suite...]

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Droits de succession : le barème 2015 | Netinvestissement

Comprise entre 8 072EUR et 15 932EUR

10%

Comprise entre 15 932EUR et 31 865EUR

15%

Comprise entre 31 865EUR et 552 324EUR

20%

Comprise entre 552 324EUR et 902 838EUR

30%

Comprise entre 902 838EUR et 1 805 677EUR

40%

Supérieur à 1 805 677EUR

45%

Droit de donation logements neuf et terrain à bâtir (Nouveauté 2015) :

C'est la nouveauté de cette année qu'il faut retenir dans cet article. Les...  [suite...]

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Déclaration et droits de succession: quoi, qui, quand, combien

Droits de succession: combien, qui, quand et comment les payer

Droits de succession: combien, qui, quand et comment les payer

Quand il y a une mort, il y a une succession (qu'il y ait quelque chose à léguer ou pas) et donc sûrement des droits de succession.

Qui paie les droits de succession et dans quels cas ?

Il faut tout d'abord savoir que déclarer la succession est obligatoire sauf...  [suite...]

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Exemple de calcul droits de succession - vos économies d ...

Vous héritez d'un de vos parents 250.000 EUR, quels seront les droits de succession à payer ?

Le patrimoine estimé de votre mère, veuve est estimé à 500.000 EUR.

Vous êtes deux frères, vous héritez donc de 250.000 EUR.

1. On détermine la part net taxable, sur laquelle seront calculés les impôts à payer :

Dans cet exemple, vous êtes un descendant direct, vous bénéficiez donc d'un abattement de 100.000 EUR.

Le patrimoine net taxable est donc:

Patrimoine net taxable =...  [suite...]

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