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2 articles sélectionnés

alain @ web: De quoi hérite le conjoint survivant?

De quoi hérite le conjoint survivant?

De quoi hérite le conjoint survivant?

DOSSIER: SEMAINE DE L'ARGENT

Toute le monde évite soigneusement le sujet, mais la réalité est là. Un jour, l'un des conjoints décédera et les modalités de la vie commune détermineront la part d'héritage du survivant.

Evitez les droits de succession sur vos oeuvres d'art

(mon argent) -Très peu de couples...

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Date: 2017-09-13 09:22:43

alain @ web: hoirie @ notaire.be

La donation de Julie à André est dès lors une avance sur la succession future, appelée "donation en avancement d'hoirie".

En effet, la loi présume expressément que toute donation faite en faveur d'un futur héritier du donateur représente une avance sur sa part successorale future et qu'il doit la "rapporter". (Article 843 du Code Civil).

Donation par préciput et hors part

Julie peut...

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Date: 2017-09-13 09:22:43

Thèmes liés : avance d'hoirie succession / avance sur succession future / avance sur succession donation / avance sur hoirie succession / ouverture de succession definition