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2 articles sélectionnés
Définition droit successoral | Dictionnaire définition ...
accorder, reconnaître
droit-créance
nm (droit) rapport entre la créance et le droit qu'elle crée du créancier sur le débiteur
droit-fil
nm (couture) sens de la trame
droit-gauche
adj inv relatif aux parties droite et gauche d'un organe
gauche-droit
adj inv relatif aux parties droite et gauche d'un organe
non-droit
nm situation qui ne rentre pas dans un cadre légal
passe-droit
langage soutenu faveur accordée illégalement
pied-droit ,...
Thèmes liés : droit successoral francais / droit successoral
Synonyme membre actif | Dictionnaire synonymes français ...
coeur actif des participants à une association (assoce), ONG, etc.
Tellement à la mode que cela m'énerve
intra vires
n.
expression qui signifie qu'une personne n'est tenu de payer des dettes et un passif que dans la mesure de ce qu'il recueille ou possède dans l'actif correspondant.
[Leg.]
boni de liquidation
n.
excédant d'actif apparaissant après la liquidation d'une société lorsque...
Thèmes liés : partage d une succession
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