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Côte d'Ivoire: L'intégralité de la constitution de la 3ème ...
PROJET DE LOI
PORTANT CONSTITUTION
D E L A R É P U B L I Q U E D E C Ô T E D ' I V O I R E
PREAMBULE
Nous, Peuple de Côte d'Ivoire ;
Conscient de notre indépendance et de notre identité nationale, assumons notre responsabilité historique devant
la Nation et devant l'humanité ;
Ayant à l'esprit que la Côte d'Ivoire est, et demeure, une terre d'hospitalité ;
Instruit des leçons de notre...
Thèmes liés : droits de succession sur l'assurance vie / projet de loi sur les droits de succession / droit de succession lors d'un deces / droits de succession taux d'imposition / texte loi sur droit succession
La spoliation des droits successoraux par le juge gabonais
::Koaci.com Koacinautes:: Ali Bongo a du pain sur la planche pour enrayer la corruption au Gabon::
On a cru que la promulgation de la 2ème partie du code civil allait mettre fin à la spoliation Search spoliation des droits successoraux Search droits successoraux de la veuve Search veuve et de l'orphelin en terre gabonaise.
En effet, la transmission successorale n'a été codifiée que récemment, par la loi n°19/89 du 30 décembre 1989. Mais bien que promulguée par le président de la république, président du conseil supérieur de la...
Thèmes liés : droit successoral
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