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Déclaration après décès : démarches à faire avant 7 jours ...

Résiliation

Déclaration et démarches après décès

Après le décès de l'un de vos proches, vous devez effectuer des démarches administratives qui sont obligatoires. Celles-ci peuvent légèrement variées suivant la situation du défunt, s'il est décédé chez lui ou dans un centre de soin ou une maison de retraite.

La déclaration de décès

Elle doit être faite dans un délai de 24...

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Date: 2017-09-14 22:52:34

Thèmes liés : frais de succession contrat d'assurance vie / frais de succession apres le deces d'un conjoint / frais succession sur contrat assurance vie / succession apres le deces d un conjoint / declaration succession contrat assurance vie

Déclaration succession : Comment rédiger ce document et où ...

Résiliation

Déclaration de succession

Lorsque vous êtes bénéficiaire d'une succession , qu'il s'agisse d'un héritage ou d'une donation, vous devez bien souvent faire établir une déclaration. Dans l'article qui va suivre, nous vous donnons des conseils sur les démarches à effectuer et vous indiquons les établissements auxquels vous pouvez vous rapprocher pour obtenir des informations...

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Thèmes liés : droits de succession heritage bien a l'etranger / droits de succession biens situes a l'etranger / droit d'heritage succession / droits de succession biens a l'etranger / droits de succession heritage a l'etranger