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9 articles sélectionnés
Réseau juridique du Québec : FAQ, Succession et testament
SUCCESSIONS ET TESTAMENTS
Comment accepter une succession?
Tout personne qui est héritier légal d'une personne décédée sans testament ou nommé comme légataire dans un testament, a le droit d'accepter la succession ou d'y renoncer.
632 Code civil du Québec (CcQ) :
Le successible a six...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Le Réseau juridique du Québec: Grandes étapes à suivre ...
1. L'obtention de la preuve du décès
L'ouverture de la succession d'une personne s'effectue au moment de son décès. La première étape consiste à obtenir la preuve du décès afin d'amorcer le processus successoral. Voici la marche à suivre :
Obtenir le constat de décès signé par un médecin et ...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Grandes étapes à suivre pour un liquidateur successoral averti
AVIS : Veuillez noter que dans certains cas, nous avons utilisé le genre masculin afin d'alléger le texte.
1. L'obtention de la preuve du décès
L'ouverture de la succession d'une personne s'effectue au moment de son décès. La première étape consiste à obtenir la preuve du décès afin d'amorcer le processus...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Diverses comparaisons entre conjoints mariés et conjoints ...
Conjoints mariés ou unis civilement
Conjoints de fait
Le Code civil reconnaît le mariage, lui donne divers effets et accorde aux époux divers droits et obligations
(art. 391 ss. C.c.Q.).
Le Code civil reconnaît l'union civile et donne généralement aux conjoints unis civilement les mêmes droits et obligations que pour les conjoints mariés, compte tenu des adaptations nécessaires (art....
Date: 2017-09-05 20:43:31
Le Réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Quelques suggestions au titulaire ou adhérent
Pourquoi un bénéficiaire ?
Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches. En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous assurez que le capital d'assurance leur reviendra directement sans passer par votre succession.
La désignation d'une ou plusieurs personnes par son nom ou sa...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / montant droits de succession assurance vie / succession apres le deces d un conjoint
Achetez vos Testament et Mandat en cas d'inaptitude pour ...
REER ou FERR
Divers autres biens
Legs de tous vos biens restants après avoir donné certains biens spécifiques. Comprend aussi la clause du prédécès et du décès simultané (ou dans les 30 jours) par laquelle l'on nomme un ou des héritiers alternatifs...
Date: 2017-09-05 20:43:28
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un des deux parents / succession en cas de deces d'un heritier / succession en cas de deces d'un conjoint / succession lors du deces d'un parent / frais de succession lors d'un deces
Achetez vos Testament et Mandat en cas d ... - avocat.qc.ca
REER ou FERR
Divers autres biens
Legs de tous vos biens restants après avoir donné certains biens spécifiques. Comprend aussi la clause du prédécès et du décès simultané (ou dans les 30 jours) par laquelle l'on nomme un ou des héritiers alternatifs...
Date: 2017-09-05 20:43:28
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un des deux parents / succession en cas de deces d'un heritier / succession en cas de deces d'un conjoint / succession lors du deces d'un parent / frais de succession lors d'un deces
Le Réseau juridique du Québec: L'impôt et le décès peuvent ...
Introduction
Le décès d'une personne n'est jamais un événement heureux. Il est par conséquent important de bien s'y préparer afin que votre famille, suite à votre décès, ne se retrouve pas dans une situation économiquement précaire en plus de la tristesse engendrée par votre départ. La solution...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Thèmes liés : calcul de l'impot sur la succession / taux d'imposition sur succession assurance vie / calcul valeur bien immobilier succession / droits de succession contrat d'assurance vie / succession en cas de deces d'un heritier
Le Réseau juridique du Québec : Le patrimoine familial
Introduction
Avant le mariage, les futurs époux ont la possibilité de faire un contrat de mariage. Ce dernier doit être notarié. Les personnes souhaitant s'unir civilement (permis depuis le 24 juin 2002 - articles 521.1 et suivants du Code civil du Québec (C.c.Q.) peuvent aussi faire un contrat d'union civile, devant notaire, au même effet. Advenant qu'aucun contrat de mariage ou...
Date: 2017-09-05 20:43:32
Thèmes liés : partage des biens lors d'une succession / droit de succession entre epoux sans contrat de mariage / succession mariage separation de biens / succession en cas de deces d'un conjoint / succession conjoint separation de biens
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