Site : http://www.cabinet-lheritier.com
Classement : 401 / 494
2 articles sélectionnés
cession d'actions après un décès: la question de la plus-value
Le blog d'un avocat fiscaliste sur la gestion de patrimoine
mardi 6 octobre 2009
cession d'actions après un décès: la question de la plus-value
Lorsqu'une personne décède, ses héritiers reçoivent son patrimoine au jour de son décès: c'est le sens de l'expression "le mort saisit le vif en son hoir". Le partage successoral, réalisé à la suite du décès, a un effet dévolutif et...
Date: 2017-09-08 23:11:40
cas pratique en matière de droit des successions
cas pratique en matière de droit des successions
On dit souvent des enfants d'une personne vivante qu'ils en sont les héritiers. C'est techniquement inexact, car les héritiers sont les personnes appelées à succéder: tant que personne est mort, la notion d'héritier est impropre.
Il n'en demeure pas moins qu'en droit français, quelque soit la volonté du défunt, ses enfants auront...
Date: 2017-09-08 23:11:40
Thèmes liés : droits de succession petits enfants / succession en cas de deces d'un heritier / succession petits enfants / droits de succession contrat d'assurance vie / droit de succession en cas de divorce
2 Ressources