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Bureaux de l’enregistrement - cadastre.be

Un bureau d'enregistrement enregistre une série de données administratives. Si vous faites enregistrer un document, ce dernier reçoit une date et son existence devient incontestable.

Vous cherchez le bureau d'enregistrement de votre commune ? Complétez votre code postal en bas de la page.

Bureaux régionaux

Depuis le 1er janvier 2015, le service des droits d'enregistrement et de succession ne...

Thèmes liés : certificat d'ayant droit succession / vente d'un bien pour payer les droits de succession / droits de succession vente d'un bien / code des droits de succession region bruxelles capitale / droits de succession region bruxelles capitale

Bureau d’enregistrement pour la commune de Bruxelles

Bureau d'enregistrement pour la commune de Bruxelles

Rue de la Régence 54

1000 Bruxelles

0257/742 90 (9 h 00 à 12 h 00)

Fax

Bureau de l'enregistrement Actes Authentiques

Adresse

Rue de la Régence 54

1000 Bruxelles

0257/743 70 (9 h 00 à 12 h 00)

Fax

Rue de la Régence 54

1000 Bruxelles

0257/743 80 (9 h 00 à 12 h 00)

Fax

Le bureau de l'enregistrement spécial est responsable pour l'enregistrement des baux, la recherche des baux et l'enregistrement d'actes sous seing...

Thèmes liés : droits de succession vente d'un bien / bureau des droits de succession bruxelles / droits de succession region bruxelles capitale / droit de succession sur l'usufruit / droit de succession usufruit

Bureau d’enregistrement pour la commune de Saint-Hubert

Bureau d'enregistrement pour la commune de Saint-Hubert

Rue du Clos des Seigneurs,NEU 2

6840 Neufchâteau

0257/607 90 (9 h 00 à 12 h 00)

Fax

Bureau de l'enregistrement Actes Authentiques

Adresse

Rue du Clos des Seigneurs,NEU 2

6840 Neufchâteau

0257/798 60 (9 h 00 à 12 h 00)

Fax

Rue du Clos des Seigneurs,NEU 2

6840 Neufchâteau

0257/835 40 (9 h 00 à 12 h 00)

Fax

Dans les Régions wallonne et de...

Thèmes liés : droits de succession vente d'un bien / droits de succession region bruxelles capitale / droit de succession sur l'usufruit / droit de succession usufruit / bureau des droits de succession bruxelles

trois types de bureau d'enregistrement - Cadastre.be

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Accueil > Le Guide > Bureaux d'enregistrement trois types

Bureaux d'enregistrement trois types

Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe trois types de bureaux d'enregistrement: un pour les actes authentiques, un pour les documents divers et un pour les successions. Chaque bureau remplit un ensemble de taches spécifiques :

Bureau d'enregistrement des actes authentiques

Enregistrement des actes notariés

Perception du droit d'enregistrement fédéral et régional de ces actes

Bureau d'enregistrement...

Thèmes liés : code des droits de succession region bruxelles capitale / droits de succession region bruxelles capitale / bureau des droits de succession bruxelles / tarifs droits de succession region wallonne / droit de succession sur l'usufruit

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