Site : http://www.frais-de-notaire.fr
Classement : 113 / 494
6 articles sélectionnés
Frais de succession - Frais de Notaire - Votre guide ...
Les termes « frais de succession » désignent deux choses bien distinctes.
PUBLICITE
Les frais de succession concernent tout d'abord les droits de succession ou frais de notaires liés aux actes de succession. Ainsi, lors de l'ouverture d'une succession, un impôt est prélevé sur la valeur de chaque part des biens allouées aux héritiers. Le montant de l'impôt est calculé selon le degré de parenté et selon les tranches de part imposables, déduction faite toutefois des frais...
Date: 2017-09-15 13:07:24
Fiscalité - Frais de Notaire - Votre guide gratuit pour ...
Concernant l'usufruitier :
Il doit déclarer les loyers qu'il perçoit au titre des revenus fonciers.
Les charges courantes (assurances contre les risque d'impayés, frais de gérance, rémunération des concierges, taxe foncière) et la déduction forfaitaire viennent s'imputer sur la recette locative.
En cas de dépenses d'entretien, il peut déduire son déficit de son revenu global...
Date: 2017-09-15 13:21:19
Droits de mutation - Frais de Notaire - Votre guide ...
Les droits de mutation (aussi appelés droits d'enregistrement) correspondent à tous les droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l'État et des collectivités à chaque changement de propriétaire. Leur montant varie selon que l'acquisition porte sur un logement neuf ou sur un logement ancien.
PUBLICITE
Les droits de mutation concernent tous types de mutation à titre onéreux...
Date: 2017-09-15 13:08:56
Thèmes liés : droits de succession vente d'un bien / calcul frais de notaire droit de succession / succession et droit de mutation / frais de notaire droit de succession / calcul droit de succession notaire
Droits de mutation (ou droits d’enregistrement) - Frais de ...
Les droits de mutation (aussi appelés droits d'enregistrement) correspondent à tous les droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l'État et des collectivités à chaque changement de propriétaire. Leur montant varie selon que l'acquisition porte sur un logement neuf ou sur un logement ancien.
PUBLICITE
Les droits de mutation concernent tous types de mutation à titre onéreux...
Date: 2017-09-15 17:30:21
Thèmes liés : droits de succession vente d'un bien / succession et droit de mutation / calcul frais de notaire droit de succession / droits de succession vente immeuble / frais de notaire droit de succession
Cas de démembrement de la propriété - Frais de Notaire ...
Tweet
Cas de démembrement de la propriété
Dans la pratique, le démembrement est la conséquence d'une succession, d'une donation, ou d'une vente (vente dite en "viager").
PUBLICITE
Lors d'une succession le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du...
Date: 2017-09-15 15:22:42
Thèmes liés : succession lors du deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un conjoint / deces d un conjoint succession / choix conjoint survivant succession / frais de succession lors d'un deces
Evaluation de l’usufruit et de la nue-propriété - Frais de ...
Les valeurs de l'usufruit et de la nue-propriété ont une étroite relation entre elles, dans la mesure où leur cumul représente la valeur du bien en pleine propriété.
PUBLICITE
Deux méthodes d'évaluation sont retenues :
Une méthode très simple, appliquée par l'administration fiscale pour effectuer ses évaluations lors des donations et des successions et qui consiste à appliquer un barème fiscal établi à partir de l'âge de...
Date: 2017-09-15 13:48:33
Thèmes liés : frais succession nu propriete / frais de succession donation usufruit
6 Ressources