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7 articles sélectionnés
Déclaration de succession : tout savoir - jurifiable.com
Déclaration de succession et assurance-vie
Une succession implique un certain nombre de démarches pour la personne qui la prépare, mais aussi pour ses différents bénéficiaires.
La déclaration de succession est une étape importante pour toute personne ayant accepté un héritage, qu'il soit sous forme de legs ou de contrat d'assurance-vie.
Nous allons vous présenter de manière claire la...
Indivision : pourquoi contacter un avocat en droit de ...
Combien coûte un avocat pour une question liée à l'indivision ?
Le partage d'un bien en indivision dans le cadre d'une succession est souvent source de conflits fratricides entre les héritiers. Le rôle de l'avocat en droit de succession est capital en cas de litige lié à la succession d'un bien en indivision.
Indivision : dans quels cas s'adresser à un avocat en droit de succession...
Trouvez l’avocat en héritage pour résoudre votre problème
Combien coûte un avocat pour une question liée à l'héritage ?
La perte d'un être cher est par définition un moment éprouvant, une épreuve difficile. Cette difficulté peut être accrue en cas de litige lié à la succession. Les conflits d'héritage sont très fréquents et peuvent détruire des familles. Le rôle de l'avocat en droit des succession consistera à vous conseiller, à vous...
Communauté réduite aux acquêts : quelles conséquences
La communauté réduite aux acquêts est le régime matrimonial par défaut. Il comporte un certain nombre d'intérêts.
Communauté réduite aux acquêts : qu'est-ce que c'est ?
La communauté réduite aux acquêts est un régime matrimonial et un régime de gestion du patrimoine des époux qui peut se résumer en deux points :
1/ Ce que chacun des époux possède avant le mariage ou ce qu'il...
Thèmes liés : succession communaute de biens reduite aux acquets / succession bien immobilier acquis avant mariage / succession mariage communaute de biens / divorce partage des biens heritage / succession biens propres communaute
Grands-parents: qui solliciter pour défendre vos droits
Guide d'action des grands parents
Dans un système qui se judiciarise de plus de plus il est important de connaître ses droits et ses moyens d'action en face d'une situation grave d'autant plus que les grands-parents ont acquis un rôle croissant dans la surveillance de leurs petits-enfants.
Quelles sont les conseils et associations d'aide aux grands-parents ?
Il existe de nombreuses...
Date: 2017-09-15 13:21:27
Thèmes liés : droits succession grands parents / droit succession entre parent et enfant / droits de succession petits enfants / succession petits enfants / droits de succession parents enfants
Modèles testaments : les bonnes formules - jurifiable.com
Modèle de testament olographe avec plusieurs légataires
Voici un modèle de testament olographe , - donc entièrement écrit à la main -, avec plusieurs légataires ou bénéficiaires.
Ceci est mon testament qui annule toutes dispositions antérieures.
Je soussigné (e) M/Mme ( nom, prénoms), exerçant la profession de (métier), demeurant au (adresse complète), né(e) le (date) à...
Thèmes liés : delai du notaire pour regler une succession / regler succession sans notaire / succession en cas de deces d'un des deux parents / succession lors du deces d'un parent / succession en cas de deces d'un epoux
Tout savoir sur le droit des grands-parents - jurifiable.com
Le droit des grands-parents dans le Code civil concernant leur famille figure essentiellement à l'article 205 pour la pension alimentaire, à l'article 371-4 pour le droit de visite et d'hébergement des petits-enfants et aux articles 373-3 et 375-3 pour le transfert de l'autorité parentale.
Les grands parents peuvent demander des mesures d'assistance éducative figurant à l'article 375 du...
Thèmes liés : droit et devoir entre frere et soeur
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