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Assurance-vie et succession: quels sont les droits? - La Libre
Assurance-vie et succession: quels sont les droits?
Me Manoël Dekeyser et Me Gregory Homans Publié le
lundi 11 novembre 2013 à 14h28
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Entreprise
Au décès d'une personne, ses enfants (et son conjoint) ont toujours droit à une certaine fraction de sa succession. C'est la "réserve héréditaire". Celle-ci varie selon le nombre d'enfants du défunt et la présence ou non d'un...
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Honoraires des notaires: mode d'emploi - La Libre
Honoraires des notaires: mode d'emploi
Philippe Galloy Publié le
samedi 09 septembre 2006 à 00h00
- Mis à jour le
Entreprise
La façon dont les notaires calculent leurs honoraires est souvent méconnue du grand public. On les confond d'ailleurs souvent avec les impôts qu'ils perçoivent, en tant qu'officiers publics, pour le compte de l'État. Les notaires sont parfois critiqués: «Ils...
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Les droits de donation seront réduits en Wallonie - La Libre
Un montant de 10 millions devrait être engrangé via une diminution des droits de donation immobilière entre vifs. On peut se demander comment une diminution des montants peut engendrer des recettes supplémentaires ? "Il y aura plus de donations. Actuellement, les droits de donation sont proches des droits de succession. Une diminution suscitera un intérêt. C'est comme cela que ça s'est...
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Taxer les comptes-titres? "Une mesure digne d'un ...
Le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires (SNPC), qui défend également le droit à la propriété privée mobilière, s'indigne ce mardi matin de l'arrivée sur la table des négociations budgétaires fédérales d'une taxe sur les comptes titres. Le SNPC "s'y oppose fermement".
Le SNPC s'interroge: "Qui in fine est venu avec cette proposition incongrue et la défend...
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Droit des successions : réforme ambitieuse et ...
Fabienne Tainmont, conférencière à l'UCL et spécialiste des questions de succession réagit aussi avec prudence. "La grosse difficulté de ce droit, c'est que si l'on touche à un élément, on touche...
Thèmes liés : reforme des droits de succession
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